Cours droit constitutionnel

Introduction : histoire et fondements de la 5e république

Née après la guerre d’Algérie. On a fait appel au général De Gaulle, qui a mis en place une nouvelle constitution sur mesure. On ne pensait pas que la constitution allait durer plus que la crise d’Algérie. Cette constitution a 60 ans et est une des plus longues.

I) Survole historique de la 5e république

A) de l’élaboration à l’adoption d’un texte constitutionnel

Les gouvernements n’arrivent pas à gérer la crise d’Algérie. Le 13 mai 1958, les généraux français ont fait un Putch. De Gaulle est demandé par les généraux pour prendre la suite de la 4e république. Le président René Coutille appelle. CDG est nommé président du conseil, le 1e juin 1958. Dés le 3 juin, il fait voter une loi constitutionnelle qui lui permet de faire voter la constitution.

1) la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Il y a 5 conditions de fonds (ce que doit contenir la constitution) :

• La constitution future doit maintenir le suffrage universel.
• Maintenir la séparation des pouvoirs.
• Il faut que le gouvernement soit responsable devant l’assemblée (l’obligation de maintenir le régime parlementaire).
• L’autorité judiciaire doit être indépendante, mais l’art 66 de la constitution prévoit cette indépendance du juge et fait du juge le protecteur des liberté individuelles.
• Il faut que la constitution organise les rapports de la république avec ce que l’on appelle la communauté française africaine et malgache.

Il y a 2 conditions de formes :

• La constitution devra être soumis par référendum.
• La constitution doit être rédiger par le gouvernement de CDG, un autre gouvernement ne peut pas rédiger cette constitution.

2) l’adoption du texte constitutionnel

Cette constitution a été confiée au gouvernement et non pas au parlement. La constitution va être écrite par un comité dirigé par Michel Debré (premier 1e ministre de la 5e république). Dans un premier temps, le texte va être soumis à un comité consultatif (créer pour donner un avis sur le texte). Pour finir, le texte est transmis au conseil d’état, qui est le conseiller juridique du gouvernement et le juge administratif. Le texte est soumis au référendum, le 28 septembre 1958 (approuvé à 80%). Elle est promulguée le 4 octobre 1958, par le président René Coty.

B) la 5e République à droite (1958 – 1981)

1) les deux mandats de CDG

Il s’est pensé comme l’homme qui a rétabli la stabilité en France. Cette constitution est son œuvre, elle correspond à ses idées personnelles.

a) le premier mandat du général DG

Après la promulgation, il a fallu élire le président et une assemblée. Sous la 5e république, il est élu par un collège de grands électeurs qui comprend 81 000 grands électeurs, qui sont les maires, les présidents de départements … CDG est élu avec 80% des voies, et surtout, son parti politique obtient 40% dans l’assemblée. CDG choisit Michel Debré comme premier ministre. En 1962, il y aura la première crise du régime. Il y a 3 éléments qui vont être à l’origine de cette crise :

• La fin de la guerre d’Algérie, signature des accords d’Évian.
• CDG va changer de premier ministre (Georges Pompidou), qui ne plait pas aux parlementaires.
• CDG décide de faire élire le président de la république au suffrage universel direct.

Le 5 octobre 1962, l’assemblée vote une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le 9 octobre, il dissout l’assemblée et renomme Georges Pompidou, premier ministre. À la suite, il y a des élections législatives, qui ont des majorités Gaullistes et qui ne s’opposera pas au gouvernement. Dans la foulée, le président de la république fait voter le vote au suffrage universel direct du président de la république. C’est de cette époque que date l’importance des parties politiques et que la président est élu au SUD.

b) second mandat de CDG

En 1965, il y a la première élection du président au SUD. Mais il est vexé parce qu’il n’a pas été élu au premier tour. Il se retrouve donc contre Mitterrand et gagne qu’avec 55% des voies. Cette crise de 1968, rencontre de 2 crises. La première est l’augmentation du chômage, la deuxième est une crise des étudiants. Il se fait une grève des étudiants car ils veulent un certain nombre d’avantages. Ils vont négocier avec les ouvriers (Jacques Chirac). Des accords de 1968 vont mettre fin aux grèves. Les étudiants sont fâchés contre les ouvriers d’arrêter la grève. Il se crée donc deux gauches. CDG disparait une semaine et il réapparait le 30 mai, et faire dissoudre la chambre. La chambre est majoritairement gaulliste. Il change de premier ministre, qui sera Couve De Murville. En 1969, CDG organise un référendum destiné à réformer le sénat, et il dit que si le référendum ne passe pas, il démissionne. Le référendum est un échec donc il démissionne le 27 Avril 1969. Le président du sénat reprend le renne. Il devient donc le président par intérim pour 70 jours (Alain Poher). De nouvelles élections en 1969.

2) la présidence de Georges Pompidou

Pompidou va être élu avec 53% des voies. Son premier ministre est Chaban-Delmas. Georges Pompidou va garder le système de CDG. Son premier ministre va essayer de mener sa propre politique. Il va le renvoyer et il va prendre Messmer. En 1974, Pompidou décède. Alain Poher reprend le relais. Et il y a de nouvelles élections.

3) la présidence de Valérie Giscard D’Estaing

Il y a trois candidats : Chaban-Delmas, Mitterrand et Giscard D’Estaing. Il est élu avec 50,8% des voies contre Mitterrand. De plus, il décide de garder l’assemblée en place. Il prend Jacques Chirac en premier ministre. L’entende ne s’est pas fait entre les deux hommes. Le président veut que la France soit gouvernée au centre. Le premier ministre va démissionner de son poste le 25 aout 1976. Il va donc nommer Raymond Bart en premier ministre. Il va mener une politique plus au centre. il va être premier ministre et ministre des finances.

C) l’alternance politique (1981 – 2017)

1) la présidence de François Mitterrand (1981 – 1995)

1981 – 1986 : 10 mai 1981 : premier président de la république de gauche. Il mène une vraie politique sociale. Il ne remet pas en cause la 5e république. Il va choisir comme premier ministre Pierre Maurox.il va mettre en œuvre les 110 propositions (son programme). Il met en place en 1984, une politique de rigueur, très différente de sa politique de départ et il change de premier ministre (Laurent Fabius). Le premier ministre va connaitre des grandes affaires politiques.

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