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Cours de droit pénal dissertations et mémoires

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18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 15 Janvier 2017
  • Cours droit administratif

    Cours droit administratif

    Arrêt tribunal des conflits 8 février 1873, arrêt Blanco: Tribunal des conflits = Juridiction qui va être chargée de trancher un conflit de compétence entre l 'ordre judiciaire et administratif. Chargé d’aiguiller dans quelle direction l’affaire doit être réglée. Soit ils sont 2 juridictions se dispute l’affaire ou les deux n’en veulent pas. Les faits: En l’espace une enfant de 5 ans Agnès BLANCO a été blessée par un wagonnets dans une manufacture de tabac

    716 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    DROIT PENAL SPECIAL [Sous-titre du document] ________________ Table des matières Introduction 2 Partie 1 : Les infractions contre les personnes 5 Titre 1 : les crimes contre l’humanité 5 Section 1 : La définition 6 Section 2 : Les différents crimes contre l’humanité 6 Section 3 : Le régime juridique applicable et la répression de ses crimes 7 Titre 2 : Les atteintes à la personne humaine 8 Sous-titre 1 : les atteintes volontaires à

    12 415 Mots / 50 Pages
  • Cours droit

    Cours droit

    Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pratique etc… INTRODUCTION A. La notion de créancier chirographaire. Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit. Le crédit est la possibilité pour un créancier de différer dans le temps le remboursement, ou la restitution, de la chose prêtée. Pour obtenir un crédit il font donc que le créancier

    27 528 Mots / 111 Pages
  • Cours droit fiscal

    Cours droit fiscal

    nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de l'impôt une somme d'argent qu’on doit verser à la collectivité , limpote est la, prestation de valeur pécuniaire, le ppe : le pecuniarie les exceptions

    278 Mots / 2 Pages
  • Droit pénal général

    Droit pénal général

    S’agissant des effets sur la personne physique : l’alinéa 3 de l’article 121-2 du Code pénal dispose que « La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 ». Cet alinéa prévoit donc expressément le cumul des responsabilités, un cumul logique car la responsabilité pénale de la personne morale implique l’existence d’une faute commise par la

    1 211 Mots / 5 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    Page 50 et suivants 1240 et 1241 sur le code civil, ces deux articles n'ont pas changé depuis la création. Deux articles, le premier c'est celui de 1240 qui est une matrice. L'abus du droit. Un droit de la propriété, un droit subjectif, date de 1970. Cela veut dire qu'on a un droit cadré par le législateur mais par ailleurs, on peut solliciter quelque chose. Le passe en 70 à l'article 9, la seule constations

    626 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal : Parquet, victime, pouvoir des juges, perquisition, témoin , mise en examen

    Droit pénal : Parquet, victime, pouvoir des juges, perquisition, témoin , mise en examen

    a- le parquet Art 80 du code de procédure pénal, le juge d’instruction ne peut informer qu’en cas d’un réquisitoire introductif. Le procureur va pouvoir saisir le juge d’instruction. Ce réquisitoire pour être valable va devoir répondre à des conditions de formes, contracté, signé par les magistrats. Il doit réponde à des conditions de procédure. Le juge d’instruction ne devra informer que sur les faits qui ont été utilisé sur les actes, il est saisi

    3 216 Mots / 13 Pages
  • Le droit pénal : Présentation

    Le droit pénal : Présentation

    DROIT PÉNAL I - Qu'est- ce que c’est? En droit pénal on a la loi qui est l'expression des comportements qui sont prohibés en société. Le droit pénal spécial est constitué de cas particuliers tandis que le droit pénal général est vaste. Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions et la punition, il se distingue du droit civil car on est sur les rapports en société dans son ensemble. Le

    4 260 Mots / 18 Pages
  • Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction

    Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction

    Théorie de l’État = Introduction Sommaire 1. Qu’est-ce que le droit ? 2. Différentes branches 3. Droit public 4. Droit constitutionnel 5. Annonce du plan Qu’est-ce que le droit ? Le droit, une science humaine et sociale Origine du droit, une science sociale Une science sociale, droit et société sont consubstantiels. Règle de droit nécessaire. Pas de société sans droit. Liberté = pas de règles, c’est déjà une règle. Qui dit société dit droit (adage

    18 080 Mots / 73 Pages
  • Cour droit fiscal

    Cour droit fiscal

    DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édition, Memento DALLOZ * Droit fiscal général, Cours DALLOZ, édition 2021 * Introduction au droit fiscal et à l’intérêt de l’impôt, Michel Bouvier * Droit Fiscal, Aurélien Baudu, édition 2020, Lextenso PARTIE 1/ LES CADRES GÉNÉRAUX DU DROIT FISCAL FRANÇAIS Titre 1 – Le cadre terminologique du droit fiscal CHAPITRE 1/ LE PANORAMA DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE

    11 894 Mots / 48 Pages
  • Commentaire d'arrêt droit pénal

    Commentaire d'arrêt droit pénal

    Commentaire d’arrêt C’est un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 14 octobre 2020 qui évoque une requalification des faits de viols en agressions sexuelle, lors de violences sexuelles sur mineur. Fait : Depuis ses treize ans, une jeune femme subie des violences sexuelles de la part de son beaupère. Celui-ci lui infligea toutes sortes de sévices à commencer par des caresses aux frottements sexuelles, jusqu’à la pénétration sexuelle avec

    1 344 Mots / 6 Pages
  • Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?

    Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?

    TD – Droit Pénal. Séance 6 – Dissertation « Qu’est-ce qu’une infraction ? » Le pénaliste italien Francesco Carrara définit l’infraction comme la violation d’une loi de l’État résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit, et qui est puni d’une peine prévue par la loi. La doctrine s’attache à une définition similaire, considérant qu’une infraction est un comportement strictement

    2 800 Mots / 12 Pages
  • Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république

    Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république

    INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation. On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la

    3 335 Mots / 14 Pages
  • Fiche d'arret droit pénal

    Fiche d'arret droit pénal

    AP, 29 juin 2001, Bull. crime, n°165 (doc. 4). – L’arrêt rendu par l’Assemblée pentière de la cour de cassation du 29 juin 2001 est relatif au principe de légalité des délits et des peines et plus particulièrement au corolaire de ce principe qui impose une interprétation stricte de la loi pénale. En l’espèce une femme enceinte de quelques mois et victime d’un accordent de la route causée par un tiers en état d’ivresse. Quelques

    420 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit pénal

    Cas pratique de droit pénal

    Cas pratique de droit pénal Quatre amis planifient le braquage d’une banque. Les braqueurs se rendent à la banque à bord du véhicule terrestre motorisé de l’un des braqueurs. Celui-ci attend dans le véhicule pendant que ses compagnons mettent le plan en action. L’un des braqueurs abandonne à l’entrée de la banque. Les deux autres pénètrent dans l’établissement. Le premier menace une employée a l’aide d’une arme à feu. L’employée panique se qui provoqua le

    991 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique droit pénal

    Cas pratique droit pénal

    E21900140 Cas pratique droit pénal : Un homme marié nommé Faust, souhaite quitter sa femme nommé Aridia après 10 ans de relations en demandant de le divorce. Son ex femme se renseigne sur son ex mari et découvre qu’il est en couple avec une connaissance du couple, prénommé Belgephor. La femme qui entre temps, s’est mise en relation avec un autre Homme dénommé Eden, se renseigne sur l’adresse de l’endroit où se retrouve le «couple

    603 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique droit pénal des affaires

    Cas pratique droit pénal des affaires

    AMRANI Nassim TD n°3 Cas pratique séance n°6 S1/ Les agissement contre M. A Les faits nous suggèrent l’étude de la tentative d’escroquerie (I), du faux et usage de faux (II) et du recel d’abus de confiance (III). I/ Escroquerie Une personne a tenté d’obtenir de Monsieur A une somme d’argent aux fins de la souscription d’un prêt et ceci, au nom de société X dont il n’était pas salarié. Les faits commis à l’encontre

    2 641 Mots / 11 Pages
  • Cours droit publique

    Cours droit publique

    Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * Régit les rapports entre l’Etat et son territoire * Règle les rapports entre l’Etat et son domaine domaine = ensemble des propriétés publiques de l’Etat ex : la fac DP → organise et encadre l’action des pouvoirs publiques de l’Etat →pouvoirs auquel la constitution confère des pouvoirs ex : le gouvernement * Fonctionnement

    4 378 Mots / 18 Pages
  • CM Droit Pénal général – La responsabilité pénale.

    CM Droit Pénal général – La responsabilité pénale.

    CM Droit Pénal général – La responsabilité pénale. Introduction : Au quotidien, certains individus ne respectent pas les règles de vie en société, et par leur comportement alimentent ce que l’on appelle « Le phénomène criminel ». L’un dérobe, l’autre dégrade tandis que l’autre vend des stupéfiants ou s’enrichit de la prostitution d’autrui… Cependant, tout comportement inhabituel n’alimente pas nécessairement ce phénomène. La commission d’une infraction ne s’entend pas de la violation de N’IMPORTE QUELLE

    18 435 Mots / 74 Pages
  • Cas pratique de droit pénal

    Cas pratique de droit pénal

    Cas pratique de la séance n° 5 L’élément moral de l’infraction. Notre avis juridique nous est demandé concernant la possibilité qu’une personne soit poursuivie pénalement suite aux agissements d’un jeune homme relative à sa conduite en scooter (I), son utilisation d’une arme à feu (II), et du fait qu’il soit responsable de coups et blessures non intentionnel (III). I/ La conduite du scooter La personne à conduit son scooter à 90 km/h en slalomant entre

    2 269 Mots / 10 Pages
  • Cours droit constitutionnel

    Cours droit constitutionnel

    Droit Constitutionnel o Imprimer le plan du cours et le lire o Acheter un manuel de la matière (bibliographie sur eprel) o Pour les TD : on complète et on lit son cours, on imprime la fiche de TD pour surligner le plus important, on résume chaque document en quelques phrases pour être préparé. Introduction générale : I) LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A) L’objet du droit constitutionnel : la politique 1) Un droit politique

    13 173 Mots / 53 Pages
  • Cours droit constitutionnel

    Cours droit constitutionnel

    The job interview Quote: a friend in need is a friend indeed Joke : how do you call a deer whit no eye? No eye deer 1. FIND THE TRANSLATION FOR THE FOLLOWING WORDS IN THE TRANSCRIPTION Enchanté= Nice to meet you Greetings Entendre parler= Hear about Publicité= Advertissement Postuler= Apply for Trouver une solution= To find a solution / To sort things out Prochaine étape= Next step / Next stage Faiblesses= Weakness =/ strength

    446 Mots / 2 Pages
  • Cours droit Européen

    Cours droit Européen

    Intro : 2 institutions européennes : * UE (héritière des communautés européennes (objectif originellement économique) * Conseil de l’Europe (créé en 1949 : Les Etats membres ont signé un traité : la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) Leur but est à l’origine de préserver les droits de l’Homme sur le territoire européen) Partie 1 : L’Union Européenne Bibliographie : * L. COUTRON : Memento du droit de l’Union Européenne, édition Dalloz * C.

    19 846 Mots / 80 Pages
  • Cours droit civil L1

    Cours droit civil L1

    Essentiel droit civil -Les droits objectifs: l’ensemble de la réglementation juridique, la jurisprudence qui s’applique à la société (rouler jusqu’à 130km/h sur l’autoroute). -Les droits subjectifs: c’est le fait que chacun d’entre nous à le droit de réaliser un certain nombre de chose par rapport au droit objectif (rouler à 129km/h sur l’autoroute). Le droit se divise se deux branches : -Droit publique = concerne la réglementation des administrations (droits publiques) et la réglementation entre

    3 498 Mots / 14 Pages
  • Cours droit privé

    Cours droit privé

    Intro droit pv : Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30 4) Caractère sociale de la règle de droit : Organiser la paix sociale 1. Instrument de paix sociale : Organiser rapports sociaux paisibles Justice comme moyen de l’obtenir 371-2 : les pères et mères doivent entretenir leurs enfants 2 contres exemple : Conduire véhicule : conduire à droite ; rav avec la justice Qd un enfant nait , déclaré naissance sous 5 jours au lieu

    385 Mots / 2 Pages