Cours droit constitutionnel

Droit constitutionnel

1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution

2nd semestre: qu’est-ce que que la constitution de la 5 ème république

Choix entre dissert juridique et un commentaire de texte ( texte juridiques , articles de la constitution)

TD : Les préparer avant ( lire la 1ere séance)

Connaitre par coeur l’article 16 de la DDHC

Ref livres:

-La constitution par Georges Bedel ou Marc Guillaume , Guy Carcassonne

-Droit constitionnel par ¨Pierre Pactet et Ferdinand melin soucramanien , Droit constitutionel Bernard Chandebout

-Droit constitutionnel par Louis Favoreux

-Lexique du droit constitutionnel par Pierre Avril

-Lexique des droits juridiques par Gerard Cornu

-Dalloz.fr

-Dictionnaire des termes juridiques

Chapitre introductif :

Droit en général : Le droit est un ensemble de règles , d’organisation de la vie en société , il n’y a pas de droit dans la solitude ( ex : robinson crusoe n’a pas besoin de droit) Aristote «  l’homme est un animal politique » = Même quand ils n’ont pas besoin de l’aide des uns des autres les humains n’en ont pas moins tendance a vivre ensemble néanmoins l’avantage commun lui aussi les réuni dans la mesure ou il procure à chacun une part de vie heureuse , écrire une constitution c’est pour le bonheur de tous

Droit constitutionnel : Le droit de la constitution ( section1) , cette constitution qui a pour objet la société( section2) est un acte juridique vivant ( section3)

Section 1 :

Etre juriste , raisonner en droit c’est partir des textes en droit ( lois , décrets , engagements internationaux ou encore la constitution) qui sont sanctionnés par un juge. Le droit c’est en effet des règles juridiques ( règles pas morales , pas scientifiques ,) et un juge , la norme de référence d’un juriste c’est la constitution mais pendant longtemps il n’y a pas eu de juges pour faire respecter la constitution et sanctionner les éventuels manquements aux règles constitutionnelles a tel point que certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était pas un droit faute de juge susceptible de sanctionner le manquement

depuis 1958 il y a désormais un juge , le conseil constitutionnel qui sanctionne le non respect par le législateur des principes posés dans la constitution , sous cet angle le droit constitutionnel est donc désormais un véritable droit au même titre que les autre droits ( droits civils ,du travail etc )

mais c’est un droit singulier car il s’agit d’un droit matriciel en ce sens que chaque branche du droit (civil , pénal , commercial) a des bases constitutionnelles , il est au fondement des autres droits

C’est ce que le doyen Louis Favoreu appelait « La constitutionnalisation des branches du droit » , chaque branche du droit a un fondement constitutionnel.

Ex : Le droit pénal qui concerne la répression des infractions commises ( contravention, délit crimes, ) trouve sa base dans la constitution , en ce sens la présomption  d’innocence aujourd’hui malmene dans une societe de la delation ou tel ou tel peut etre mis au bord de la société au mépris des mécanismes procéduraux les plus élémentaires trouve son origine a l ARTICLE 9 de la DDHC ( ne pas lecrire en copie) a ne pas confondre avec la déclaration universelles des droits de lhomme qui a elle aucune valeur juridique) qui a valeur constitutionnelle toujours aujourd’hui

- L’article 9 de la DDHC et qui prévoit que toute homme étant présumé innocent jusqu’à il a été declaré coupable si il est juge indispensable de l’arrêter toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être séverement reprimée par la loi .

-La loi de non retroactivié de droit pénal + sévère trouve aussi son origine dans la meme DDHC à l’ARTICLE 8 «  La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaire et nul ne peut etre puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». Ce principe de non retro activite

signifie que nul ne peut etre puni sur le fondement d’une loi pénale qui n’existait pas au moment ou l’infraction etait commise.

Section 2: l’objet de la constitution La société

L’objet de la constitution ce n’est pas seulement l’état a savoir le parlement, le gouvernement , le président ( les institutions) c’est a dire le droit constitutionnel institutionnel ce n’est pas non plus les normes c’est a dire l’organisation des normes entre elles , le droit constitutionnel normatif ( droit des normes) l’objet de la constitution c’est + largement la société , la constitution aborde en effet la question du sens de l’existence humaine et de la vie des hommes en société exprimant une vision globale du monde ou ce que le prof Georges Bureau appelait une « idée de droit » c’est-à-dire une représentation de l’ordre désirable  en ce sens l’article 16 de la DDHC prévoit que ( il n’y a que le contrat qui stipule) «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs détermines n’a point de constitution »  Ce texte ne prévoit pas tout état mais bien toute société ce qui veut dire que le lien est bien entre la constitution entre la société et non pas seulement la constitution et l’état. On trouve de nombreux exemples comme quoi la constitution a bien pour objet la société , 4 illustrations seront proposés  

1er exemple : interdiction du mariage aux personnes du même sexe puis son ouverture a ces mêmes personnes c’est une question sociale or le droit constitutionnel va envisager cette question parce qu’il y a des principes juridiques de rang constitutionnel qui sont concernés par cette question on pense à l’ Article 34 de la constitution de 1958 qui prévoit que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives à l’état des personnes notamment les règles relatives au mariage ( état des personnes désignent l’ensemble des caractéristiques permettant d’individualiser une personne tant au plan individuel ( date et lieu de naissance , nom , prénom ,sexe etc) et familiales ( filiation , mariage) qu’au plan politique ( qualité de français ou d’étranger)

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