Cours droit constitutionnel

Droit Constitutionnel

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Introduction générale :

I)        LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 

A)        L’objet du droit constitutionnel : la politique

1)        Un droit politique

Le droit constitutionnel est un droit politique car il touche, conserve la politique. Le mot « politique » vient du mot « polis » en grec qui signifie cité, donc ce qui est politique renvoie à la cité, la société, la collectivité. C’est un droit qui va porter sur ce qui nous est commun, la façon de faire société, la façon de diriger collectivement. On place le droit constit dans le droit public, + que dans le droit privé car cela concerne les aspects collectifs de la vie en société (ex : aux états unis, il y a eu un arrêt de la cour surprême car elle remettait en cause le droit de l’avortement, lui-même consacré par la cour suprême dans un arrêt en 1965) (ex : elections présidentielles avec la nomination d’une nouvelle premier ministre), cela rythme la vie en société de notrr pays et donc c’est du droit constit, c’est un droit vivant. Il porte sur la vie politique.

2)        Les fonctions politiques des normes constitutionnelles

Les normes = les règles 

Il y a 3 fonctions :

-        Fonction d’organisation : elles servent à organiser le pouvoir dans un État. Les constitutions servent à encadrer le pouvoir politique, (dire qui va gouverner : président, roi premier ministre ? peut il avoir un mandat à vie, faire la guerre… ?) Dire qui va gouverner et comment.

-        Fonction de protection : les normes constit servent à protéger nos libertés, souvent menacées (ex : le confinement) mais la constit est là pour fixer des limites aux différentes restrictions des libertés, elle est là pour protéger nos libertés.

-        Fonction symbolique : une constit sert à identifier une nation, un pays (ex : notre constit de 1958, dit qu’on a un hymne la marseillaise, qu’on a une devise « liberté, égalité frat », qu’on a un drapeau, qu’on a une langue de la république qui est le français, qu’on est une république démocratique, laïque, sociale) tout cela fait parti de notre identité constitutionnelle. Cela nous constitue en tant que nation.

3)        Un droit politique mais distinct de la politique

Le droit constit permet d’étudier, d’encadrer la vie politique mais un juriste de droit constit, appelé un constitutionnaliste doit néanmoins conserver un certain recul ; on doit résonner en tant que juriste et non pas en tant que citoyen. Faire du droit signifie faire de la science de droit, qui est une discipline, une étude. 

B)        L’enjeu du droit constitutionnel

Il y a 3 enjeux :

-        Savoir à qui accorde-t-on le pouvoir ? savoir si on est dans une démocratie ou un autre type de régime. 

-        C’est la conciliation entre l’autorité et la liberté. Faut-il choisir entre les deux ? on peut avoir de l’ordre sans la liberté mais pouvons nous avoir de liberté sans ordre ? Lammemais « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » l’ordre, le droit, la contrainte est une condition de liberté, il faut ajuster la juste conciliation entre les deux 

-        Celui du bonheur ou du malheur d’une nation. Le bonheur est individuel, difficile d’être heureux collectivement. Ce n’est pas la constit qui va garantir notre bonheur mais le droit constit peut avoir une influence sur le bien être des citoyens. Guy carcassonne « la meilleure des constit ne suffira jamais à faire le bonheur d’un peuple, mais une mauvaise peut suffir à son malheur ». Le droit constit joue sur des aspects fondamentaux de la vie humaine, ça peut entraîner des coups d’etat, des guerres… et donc entraîner le malheur de nombreux individus. 

C)        L’importance du droit constitutionnel

Il y a 3 facettes :

-        Importance du droit politique : les partis politiques, acteurs politiques vont agir dans le but de conquérir le pouvoir. D’un autre côté, ils vont tâcher, essayer d’élaborer des programmes, des mesures politiques qui tendent à avoir un intérêt général dans un cadre fixé par la contribution. (ex : interdire les jets privés peuvent aller à l’encontre du droit constit)

-        Importance professionnelle du droit constit : La question prioritaire de la constitutionnalité (QPC). Grâce à cette QPC, des avocats peuvent exercer le droit constit, ce qui montre son importance professionnelle

-        Importance juridique : elle provient d’un phénomène de constitutionnalisation du droit. Cela signifie que le droit est de plus en plus influencé, alimenté par des règles constitutionnelles. Ces règles s’introduisent dans toutes les branches du droit (= un droit en particulier, droit public ou privé, droit de la famille ou des affaires…) (ex : en droit de la famille, le conseil constit a permis la liberté du mariage, le parlement ne peut pas voter de loi qui interdisait aux gens de se marier). 

II)        LA FORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

A)        Le pouvoir, phénomène intemporel

Il n’a jamais existé de société sans pouvoir politique. Dans un groupe, avec des décisions à prendre, il va toujours y avoir des relations de pouvoir (domination). Des sociétés, gouvernées par des chefs, comme Babylone, ville de l’Orient, au 18eme siècle av JC, était gouvernée par un roi. On le sait grâce à une pièce du musée du Louvre, le code d’Hammourabi, qui nous montre que la royauté était une forme de gouvernement. On peut également citer l’Egypte avec les Pharaons et les cités grecques. Pour autant, il y a-t-il un droit constit ? Non, il s’agissait de régime politique. Il n’y avait pas de document appelé constitution, il arrivera bcp plus tard

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