Cours droit constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel

La C° est en première analyse, une règle de droit. Qu’est-ce qu’une règle et qu’est-ce que le droit ?
On peut répondre en utilisant une distinction allemande entre le verbe Sein (l’être) et Sollen (devoir être). Le droit s’inscrit dans la logique du devoir être et non dans la logique de l’être.

I/ Être et devoir-être

A) Première approche

Il existe une différence structurale entre les deux.
L’être renvoie à une science, la science de l’être.

L'être renvoie à l'ontologie

Cette science porte le nom d’ontologie (=science qui prend pour objet, l’être tel qu’il nous apparait de manière phénoménale, c’est-à-dire sans que nous y projetions nos préjugés et prénotions). Il est toujours très difficile de dire et encore plus d'expliquer ce qui est. Ex : pourquoi appelle-t-on stylo le stylo ? Parce qu'on a une idée bien précise de ce qui peut prendre différentes formes. Je n'ai pas l'idée de la réalité d'un stylo. On n'est pas dans une démarche normative, de jugement mais dans une démarche de compréhension de cet être particulier qui s'offre à ma vue. Un philosophe écossais du début du XVIIIe siècle : Hune, auteur de la loi de Hune, a été un des premiers à théoriser l'idée selon laquelle on ne pouvait jamais induire une conclusion normative de l'observation d'un être. L'observation du stylo n'offre alors aucune conclusion d'ordre normatif. Il existe une distinction structurelle entre l'ordre de l'être et l'ordre du devoir être.

Le devoir-être renvoie à la connaissance d'une référence

Le devoir être ne s’apprécie pas en soi comme l’être, mais ne peut être apprécier qu’à partir de la connaissance d’une référence. Cette référence prend la forme normative, elle pose une obligation. Cela veut dire en toute hypothèse que l’obligation que pose cette référence ne se retrouve pas nécessairement dans l’être, dans la réalité. 
Ex : l’interdiction du meurtre ne signifie pas que le meurtre n’existe pas, c’est au contraire parce que le meurtre existe et que l’on estime qu’il ne doit pas exister que l’on pose la règle de l’interdiction du meurtre.
La logique du devoir-être né à partir du moment où on dit que le stylo ne devrait pas être là. Je ne peux comprendre qu'il ne devrait pas être là que par rapport à une règle qui proscrit au stylo d'être sur cette table. Ce n'est donc pas à cause de l'être du stylo mais par référence à une règle qui pré-existe à cette situation faisant qu'elle ne devrait pas se produire. Attention, la règle ne dit pas que la situation ne peut pas se produire mais qu'elle ne DEVRAIT pas se produire. Différent.

Une fois qu'on s'est fondé sur cette règle et qu'on met en relation les deux, on doit en tirer une conclusion, disant que la présence du stylo est illicite. De prime abord on apprécie déjà la distinction entre l'être et le devoir-être, qui ne se développe que par rapport à une référence mettant en confrontation une situation et la règle. Fonctionne toujours en trois temps : situation, référence, conclusion.

Ce qu'on appelle le droit ne s'inscrit pas dans la logique de l'être mais celle du devoir-être !

Il existe différentes figures du devoir être et donc de la règle. Le droit n'est pas la seule figure du devoir-être. Il en existe au moins deux autres : la croyance ou la foi et la morale.

B) Les figures du devoir-être à partir des critères de la forme, de l'obligation et de la sanction

Le devoir être s’apprécie par rapport à la connaissance qui en est le support. Petit pb : lorsqu’on s’aperçoit que la règle juridique n’est pas la seule figure devoir être mais qu’il en existe au moins 2 autres : la croyance ou la foi et la morale, bien que cette dernière puisse être liée à la croyance/foi mais elle peut être distincte puisqu’on évoque la présence d’une morale laïque.

La croyance ou la foi

On croit que le simple fait de croire suppose une connaissance. Si je n’ai pas de connaissance je ne crois rien, mais je suppose que cette connaissance est acquise, ex : je crois en Dieu

La distinction parfois abrupte entre la politique et la transcendance nous conduisent à considérer comme religion ce qui ne s'inscrit pas dans le domaine de la rationalité politique. Cette dissociation laisse penser qu'il existe un grand ensemble, sans rationalité particulière, nommé la religion. Celle-ci prend des formes qui sont multiples (mono ou polythéistes) Elles ne reposent pas sur les mêmes fondements, représentations.

Le critère de l’obligation : peut-on parler d’une obligation de foi ou de croyance ? non car personne n’est obligé de croire, et oui car on sait très bien avec la sociologie moderne que le conditionnement familial et le conditionnement social sont des vecteurs d’une transmission de la croyance ou de la foi qui est alors ressentie comme étant non obligatoire, alors qu’elle est + ou – imposée par un milieu. La réponse est prudente, il n’y aura pas d’obligation juridique.

Le critère de la forme : toutes les religions reposent-elles sur une forme particulière ? Oui et non. Les religions monothéistes prennent comme référence un certain nombre de textes sacrés, rédigés de la main de Dieu ou non (islam oui, christianisme non). On constate que d'autres religions ne reposent sur aucune forme particulière mais sur des représentions informelles de divinités multiples. Certaines prônent une certaine transcendance (celtique), reposent sur le symbolique.

La question de pécheurs est malaisée à traiter :

Certaines religions estiment que tous les hommes sont des pécheurs et que par conséquent la pureté humaine n'existe pas (pêché originel).

D'autres religions ont des préceptes beaucoup plus normatifs : la non croyance entraîne une forme de sanction, il faut donc y croire. Certaines exigent la conversion des hérétiques, d'autres non. Le Paradis est ouvert à tous les chrétiens dans la mesure où le Christ a offert sa vie pour le salut les hommes : cela veut dire que la perspective du paradis est d'emblée offerte, que les hommes soient des pécheurs

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