Notion de base en droit pénal général

Notions de base en droit pénal général

Objectif : connaître les bases du droit pénal, pour comprendre le mécanisme qui permet de dire si une personne est coupable de tel ou tel fait, et de lui infliger une peine.

=> Bases théoriques permettant d'aborder une audience correctionnelle.

Peines : s'intéressent uniquement à l'activité judiciaire => ce n'est pas une sanction. Lorsque c'est une administration qui les prononce, on parle de “mesures d'ordre intérieur”.

But du droit pénal ? Poser des bases de vie en collectivité, de la possibilité d'un contrat social. Le DP vise l'ordre public et la paix sociale.

Ordre public :

• tranquillité,
• salubrité,
• sécurité.

La peine ne vise pas une rétribution mais la paix sociale : parfois on accorde des dispenses malgré le fait que la personne ait été reconnue coupable.

Sommaire

Introduction détaillée        3

Quelques repères historiques :        3

A. Ancien régime  (16ème, 17ème, 18ème)        3

B. XVIIIe siècle :        3

C. 1810 :        3

D. 1994 :        3

I. A quoi sert le droit pénal ? (élément légal)        4

A. La notion d'infraction        4

B. Les éléments constitutifs de l'infraction        4

C. Les catégories d'infraction        5

1) Selon leur gravité        5

2) Selon leur objet        5

II. L'élément matériel ou la participation à l'infraction        5

A. L'auteur        5

B. Le complice (art.121-7 CP)        6

C. La tentative (art.121-5 CP)        6

D. La responsabilité pénale du fait d'autrui (121-1 CP)        7

III. L'élément moral, dit intentionnel ou intellectuel        7

A. Définition        7

B. Les délits non-intentionnels        7

C. Les causes d'irresponsabilité pénale et d'altération du discernement        8

III. Le renouvellement de l'infraction        8

A. La réitération        8

B. La récidive        8

C. Le casier judiciaire        8

Introduction détaillée

Quelques repères historiques :

A. Ancien Régime  (16ème, 17ème, 18ème)

                Durant l'ancien régime le DP est essentiellement coutumier, arbitraire et influencé par la religion. « Coutume » = usage, jurisprudence. Le droit coutumier est tiré des pays anglo-saxons. Le droit coutumier est arbitraire (fait du prince). La JP fluctue, change. L'arbitraire signifie absence de procédure.

Le DP est d'interprétation stricte, il est écrit et s'applique de façon égale sur tout le territoire.  Le CP est la grande charte des malfaiteurs et la PP c'est celle des honnêtes gens.=> La procédure garantie les libertés individuelles alors que le CP expose ce qu'il ne faut pas faire. Tous les comportements déviants figurent dans le CP. Le CPP encadre l'usage de la force dans le cadre d'une enquête.

B. XVIIIe Siècle :

                Suite à la renaissance italienne une réflexion s’amorce, en 1764 Cesare Baccaria publie « des délits et des peines » le droit pénal est essentiellement coutumier, arbitraire et influencé par la religion... Naissance d'idées novatrices tels que :

• Abolition de la peine de mort et de la question
• Il faut que les juges ne prononcent que des peines prévues par la loi et pour des comportements interdits par la loi
• Le droit doit être écrit, fin de l'arbitraire
• La justice doit être laïque, le droit de punir ne vient pas de considérations religieuses mais de son utilité sociale
• Pas de rétroactivité, même au pénal, afin de garantir la sécurité juridique

        En 1789, DDHC dont la valeur est à présent constitutionnelle pose les grands principes du droit pénal moderne :

• art.5 et 7 : principe de légalité des délits et des peines ;
• art.8 : non rétroactivité de la loi pénale
• art.9 : principe de la présomption d'innocence

C. 1810 :

                Selon le juriste Ihering (1818-1912) l'histoire de la peine serait celle d'une abolition constante. Création du CP dont les modifications seront constantes pour parvenir en 1981 à l'abolition de la peine la plus grave, la peine de mort.

D. 1994 :

        Le nouveau CP, plus rationnel, il tient compte des évolutions de la société...

Plan du CP :

*Partie 1, législative :

                Livre 1 Généralités (objet de ce cours) ;

                Livre 2 Crimes et délits contre les personnes ;

                Livre 3 Crimes et délits contre les biens ;

                Livre 4 Crimes et délits contre la nation, état, paix publique ;

                Livre 5 Autres

                Livre 6 Contraventions

                Livre 7 Territoire d'Outre Mer

        *Partie 2, réglementaire

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