Méthode et particularité du droit pénal

I. Méthode et particularité du droit pénal.

La peine consiste à vouloir causer une souffrance à l'auteur des faits répréhensibles déterminée par l'Etat comme s'il était nécessaire d'infliger au condamné la contrepartie du mal qu'il a infligé à sa victime.

On a là une idée assez archaique que l'on retrouve au fondement de toute législation pénal. La réponse la plus archaique qui a été donnée par les sociétés à la violence a été le système de la vengeance privée qui existe encore dans certaines sociétés (réseaux mafieux), le problème étant que ce type de réponse entraine l'escalade de la violence source de déstabilisation des sociétés. Cette réponse archaique ne pouvait pas perdurer dans les société civilisées.

Les grandes civilisations se sont tournées vers d'autres système, la loi du Talion qui est une directive de sanction qui se veut réciproque du mal causé par le criminel. On en trouve une illustration dans le Code d'hammourabi du 18e siècle comprend l'inscription de sentences pénales rendues par le roi faisant jurisprudence qui appliquent le ppe de la loi du Talion (constructeur qui a mal fait la construction, la maison s'est effondré en faisant des victimes; si la victime est le père c'est le constructeur qui est mis à mort, si c'est le fils du propriétaire ce sera le fils du constructeur qui sera condamné à mort). Dans certains pays d'Arabie sahoudite des chatiments corporels sont commis (amputation de la main pour un voleur). Cette conception archaique a perduré longtemps, en France sous l'Ancien Régime la peine était marquée par l'idée de souffrance. Jusqu'en 1994 notre droit qualifiait les peines d'afflictives (une peine faisant souffir le condamné) ou infamantes (peine portant atteinte à l'honneur du condamné). Si l'on se fonde sur la grande ordonnance criminelle de 1670 qui énumère les peines que peuvent appliquer les parlements, et on y trouve des chatiments corporels avec la peine de mort, la question qui consiste à soumettre le condamné à la torture, la peine de galère qui consiste à réduire en esclavage le condamné ou encore la mutilation avec la castration pour le violeur et l'amputation de la main. Certaines peines étaient seulement infamantes, cela consistait à soumettre le condamné à la honte publique sur un pilori.

L'idée de souffrance n'existe plus dans notre législation depuis la révolution. Mais ces distinctions des peines a perduré jusqu'en 1994 date du nouveau Code pénal. Les révolutionnaires ont considéré que la peine la plus grave était la privation de liberté qui possède un aspect afflictif, elle est très appliquée aujourd'hui (surpopulation carcérale en France et dans d'autres Etats). Depuis les années 70 le législateur a diversifié les peines applicables pour éviter le recours à la peine privative de liberté mais les pouvoirs publics et les juges ont toujours bcp recours à la peine privative de liberté. A l'heure actuelle le Code pénal assigne à la peine une fonction plus nuancée que la simple fonction afflictive et meme cette fonction a disparu du Code pénal. L'article 132-24 du CP indique que la peine doit etre fixée par le juge de manière à consigner la protection effective de la société,

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