Droit pénal - La Culpabilité Subjective

CULPABILITE SUBJECTIVE

La culpabilité subjective consiste à porter un jugement de valeur. Ce jugement est formulée, mais la question qui se pose ets selon quel critère ce jugement est formulé ? Il n'y a aucun critère, pas d'éléments strictement positif dans la loi. Cette culpabilité consiste dans l'exercice, la mise en oeuvre ( imputabilité = existence). Le fait même d'agir alors que l'individu possède les capacités intellectuelles et mentales, le fait de passer à l'acte conduit à la culpabilité. ce jugement de reproche sert en réalité à déclencher la réaction sociale, à déclencher la peine. Socle fondateur de la sanction pénale.

Il y a des cirocnstances ou un individu pourra être déclaré irresponsable.

Afin de déclarer responsable un agent infractionnel, après avoir judiciairement relevé l'existence de son imputabilité subjective, il est indispensable de prouver qu'il a mis en oeuvre sa capacité à apprécier la portée de ses actes, qu'il était capable de connaitre les exigences de l'ordre juridique et de s'y conformer et que, néanmoins, il s'est déterminé autrement au mépris de l'ordre normatif de la société.

Nul ne conteste que " la culpabilité est considérée comme le fondement et la limite de la peine et que l'adage " pas de peine sans culpabilité" est devenu un des pilliers essentiel du droit pénal". Cette règle est le fruit de l'abandon d'une responsabilité pénale matérielle et collective et de la prise en considération de l'individu dans cette responsabilité. Cependant, à partir du XIX e la doctrine pénale française a appréhendé la culpabilité dans l'infraction, mêlant tout à la fois le lien psychologique unissant l'auteur de l'acte à son résultat ( opposant ainsi les deux formes, intentionnelle et fautive, de la culpabilité), et le blâme social reproché à l'agent.

Emile Garçon: intègre dans la notion d'intention, en plus de la volonté d'agir, la conscience ou la possibilité de conscience de l'illicéité de l'acte et la volonté de nuire à la société.

SUARDI, La maladie mentale et le droit pénal: " Ainsi, dans le cadre d'une conception normative, la culpabilité est définie comme un reproche formulé à l'encontre de l'agent qui choisit d'accomplir un acte illicite malgré sa capacité à agir conformément au droit".

Dans une conception finaliste, la doctrine allemande a fait de la culpabilité " un pur jugement de valeu négatif, par lequel l'auteur est blâmé parce qu'il aurait pu, dans le cas concret, assujetir sa volonté au commandement exprimé par la norme pénale.

La notion mise en évidence est celle de "culpabilité subjective", réservée au seul blâme social, et qui vient se surajoutter en lui succédant, à la culpabilité objective, dégagée elle de toute idée de reproche moral ou social et concernant la description des éléments de l'infraction dans ses composantes, intentionnelle et fautive.

La " Culpabilité Subjective" est donc conçue comme un véritable jugement de reproche juridico-social de l'infraction

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