Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit pénal: La Tentative
Introduction : - Phrase d’accroche : Replacez le sujet dans son contexte le plus large - Le domaine, le contexte du sujet : * Définition des termes du sujet (Définir la notion de codex) * Définir la tentative (Articles 121-4 et 121-5 du code pénal) par rapport à l’infraction consommée. Evoquez le contenu même de la notion de tentative punissable: celle-ci exige toujours pour sa constitution l'accomplissement intentionnel d'une action sans résultat et que cette
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Question 4 : Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ? Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que les activités bancaires et financières. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Ainsi, tout comportement de la banque (Directoire, ou des agents) sous des formes diverses, mais aussi des degrés différents, qui sera
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Cours Droit Matériel De L'Union Européenne
Droit matériel de l’Union Européenne Il s’agit de l’étude du droit, de matières relatives qui s’appliquent à l’union Européenne. L’Union Européenne existe depuis 1993 avec le traité de Maastricht (1992). 3 piliers : Communauté économique européenne Politique étrangère sécurité commune (PESC) Coopération en matière de justice (CJAI) • UE Droit matériel= toutes les règles qui vont s’appliquer à la communauté européenne cad que les états ont cédé un certains de leurs droits vers l’union européenne.
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Droit Pénal: Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines
Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines Par Sayon COULIBALY et Collègues JURISTE D'AFFAIRES En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege)[1]. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. Il s’est imposé comme une règle fondamentale
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Introduction au droit pénal des affaires
Leçon 1 : Introduction au droit pénal des affaires Section 1. Introduction Section 2. Le contenu du droit pénal des affaires Section 3. L'autonomie du droit pénal des affaires § 1. Quant aux éléments constitutifs § 2. Quant à la sanction § 3. Quant aux caractéristiques de criminalité d'affaires Section 4. Le devenir du droit pénal des affaires Leçon 2 : Les éléments constitutifs de l'escroquerie Section 1. Utilisation de moyens frauduleux § 1. Faux
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Droit Pénal International
Droit pénal international Examen : cas pratique CP & CPP & extrait moodle Introduction §1. Définition Qu’est-ce que le DPI ? Selon la définition simple « le DPI est la branche du droit pénal qui s’intéresse aux infractions présentant un élément d’extranéité ». L’extranéité est un élément qui concerne qqch d’étranger. Ca peut se référer à une personne étrangère (ex de DIP : un FR se marie avec un étranger. L’élément d’extranéité est ici la
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Réponses aux questions sur le droit pénal
PRÉPARATION OBJET D’ETUDE 1. Qu’est-il reproché à Oscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse. Oscar Pistorius a été accusée de meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp à Pretoria dans la nuit du 13 au 14 février, dans l’attente du procès. 2. Expliquez ce qu’est un cautionnement judicaire. Le cautionnement judicaire consiste à verser une somme d’argent. Ce mécanisme désigné sous le nom de cautionnement judicaire, est peu fréquent. Il peut être
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Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Face à la mondialisation et à la banalisation des transactions financières, les banques sont confrontées à une augmentation des règles et des normes dans leurs activités. On notera Une explosion des sanctions financières dû à une véritable pression exercée par les autorités de contrôles. Afin comprendre l’accroissement des sanctions règlementaires, nous étudierons dans un premier temps les autorités
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Droit pénal spécial
Droit pénal spécial - Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. - Le droit pénal général • Détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. - Le droit pénal spécial : • Étudie les éléments spécifiques de chaque infraction à coté de l’élément légal, moral et matériel. • Chaque infraction est incriminée dans des
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Pourquoi l'activité bancaire et financière peut-elle être affectée par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le
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Notion de crime et de delit en droit penal general et en droit penal douanier
THEME : NOTION DE CRIME ET DE DELIT EN DROIT PENAL GENERAL ET EN DROIT PENAL DOUANIER SOMMAIRE INTRODUCTION I- SIMILITUDE DES INFRACTIONS ENTRE LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL DOUANIER . 1. LE DELIT a. La fraude b. Le vol c. La contrebande II- SPECIFICITE DU DROIT PENAL GENERAL III- SPECIFICITE EN MATIERE DE DROIT PENAL DOUANIER CONCLUSION INTRODUCTION Le droit pénal est généralement défini comme l’ensemble des règles qui organisent la
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Le Droit pénal
Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait
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Droit pénal général TD
Droit pénal général Le droit pénal général est d’abord pénal et ensuite général. En tant que droit pénal, il tente à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d’examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique (d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout comportement antisocial pénalement sanctionné ou non). L’infraction est donc au centre de sa réflexion. L’objet de l’étude du droit pénal est par conséquent double : - Non spécifique qui est
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La Complicité En Droit pénal
DRCPN/INFPN/DOC - juin 2011 tc1_c_04: la complicité 1 LA COMPLICITE L'infraction peut être le fait de plusieurs personnes qui seront selon les cas coauteurs, ou auteurs et complices. La complicité consiste en l'entente momentanée entre deux ou plusieurs personnes dans le but d'accomplir une infraction déterminée. Elle est définie à l'art. 121-7 du code pénal. Le complice est celui qui aide l'auteur dans la préparation ou l'exécution de l'infraction. Il participe intentionnellement à la commission
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Droit pénal
Droit pénal ⦁ Le droit pénal en schémas – Madeleine Lobe-Lobas(2ème ou 3ème édition) Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux grands temps du procès pénal (enquête de police et jugement). Ce phénomène couvre également « le chiffre noir » de la criminalité c’est-à-dire toutes les infractions qui
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Cours Droit Des Personnes: L’identification des personnes physiques
Chapitre 2 : L’identification des personnes physiques Comment individualiser une personne ? Qu’est ce qu’on appelle l’état des personnes ? Il relève du domaine de la loi et caractère d’ordre publique car on ne peut pas y déroger. L’état des personnes st indisponible (la personne ne peut pas céder ou abandonner un élément de son état) l’impréscribilité n’a pas d’influence sur l’état des personnes. L’état peut changer mais elle ne peut pas céder. Cet état
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Cours Droit Administratif
Le 07/09/12 Droit administratif général Chapitre préliminaire Section 1 : Le caractère spécifique du droit administratif Le droit commun ne peut pas s'appliquer à l'administration. On ne peut pas mettre sur le même plan des particuliers et l'administration alors même qu'ils seraient en relation. C'est pourquoi, le droit administratif est un droit déséquilibre § 1 : un droit déséquilibre Il est structurellement inégalitaire. C'est l'exemple d'un particulier qui doit de l'argent à un autre particulier.
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La nécessaire "révolution" du droit pénal
I. Une « révolution » nécessaire du droit pénal A) Le contexte sous l’Ancien Régime : Une justice pénale arbitraire Le traité de Beccaria s’inscrit dans une volonté de réformer le régime de l’époque. En effet, il faut s’intéresser au contexte historique et philosophique dans lequel l’auteur tente de rédiger son œuvre Des délits et des peines afin de mieux comprendre sa détermination. L’opinion est en France sous le choc de l’affaire Calas. En mars 1762, Jean Calas,
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Cours Droit Des Biens
On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux biens. Le droit des biens, dans ce sens, est l'autre grande partie du droit privé car on pourrait opposer le droit des personnes et le droit des biens. Si on regarde le plan du code civil, le titre premier s'appel « des personnes » le deuxieme « des biens et des differentes modification des propriétés » et le troisieme
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Cours Droit Public
Intro droit public • Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir • Etat : Notion comment définir un Etat communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats
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Droit pénal
Droit pénal Le systeme repressif doit assurer la protection de l'ordre social et les libertés individuelles. En France il se pose sur 3 principes : - la légalité (grâce aux textes, si pas de texte alors pas d'infractions ou de peines possibles) - le respect des droits de la défense (code de procédures pénales = règles lors des perquisitions, lors des gardes à vue...) - la réinsertion sociale (suite à la condamnation, grâce à des
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La Fonction du droit pénal : Le traitement de la criminalité
Droit Pénal Le Code Pénal est divisé en deux parties, une partie législative (textes votés pas le parlement) et une règlementaire (textes tels que les décrets arrêtés etc.). La constitution confère a la loi (crime et délits) et au règlement (contraventions) des domaines différents. Ces 2 parties suivent le même plan. Le numéro des articles correspond a la place des articles dans le code. Introduction : Définition du droit pénal : Le droit pénal entendu de manière
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Le droit pénal
DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridique, car d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout simplement un comportement antisocial, qu’il soit ou non sanctionné. L’infraction est donc au cœur du droit pénal. L’objet de son étude est par conséquent de deux ordres : - le premier est non spécifique, c’est la criminalité - le second est spécifique, c’est l’infraction La criminalité implique
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Cours: Droit Des Obligations
Introduction générale Une obligation c c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes entre lequel une personne doit faire quelque chose vis-à-vis de l’autre. En droit romain, on disait que l’obligation était un lien de droit « vincullum juris ». À Rome, les vinculli étaient les chaines qui vous liaient quand bien même vous refusiez de vous tenir à votre obligation. Quelles sont sources des obligations ? Qu’est ce qui oblige une personne à faire quelque
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Droit pénal général
.Droit Pénal Général Bibliographie : Manuel de M M. Pradel (manuel de droit pénal général) aux éditions Cujas (19ème) 2012. Ouvrage de monsieur Bouloc (Précis Dalloz) , Août 2013 23ème édition. Ouvrage de monsieur Dreyer (Litec) dans la collection « manuel ». 2012 2èmes éditions. Ouvrage de monsieur Xavier Pin dans la collection cour de Dalloz, 2012 5èmes éditions. Avant propos La procédure pénal d’une infraction : Afin de constater une infraction on peut être
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