Droit pénal spécial

Droit pénal spécial

- Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire.

- Le droit pénal général

• Détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction.

- Le droit pénal spécial :

• Étudie les éléments spécifiques de chaque infraction à coté de l’élément légal, moral et matériel.

• Chaque infraction est incriminée dans des conditions précises et encoure d’une sanction précise, compte tenu des circonstances aggravantes qui établissent une gradation des peines.

• Le DPS est un catalogue d’infractions au sein du code de droit pénal

- La procédure pénale :

• Est l’ensemble des règles formelles applicables au moment de la constatation de l’infraction jusqu'à ce qu’un jugement définitif soit prononcé.

• L’ensemble de la matière est regroupé dans huit (8) livres qui constituent la procédure pénale.

- La science pénitentiaire :

• Ce sont les règles appliquées à l’intérieure de la prison.

- Le DPS a précédé le DPG, c’est au 18ème siècle que des travaux de synthèse commencèrent à voir le jour

- Le DPS, a connu quatre 4 phases durant son évolution :

1. Avant l’Islam : les coutumes et les usages étaient appliquées.

2. Après l’introduction de l’Islam :

• Avec l’arrivé de l’Islam le droit pénal musulman a été adopté et l’ordre public musulman introduit

• Le droit musulman puise ses sources du Coran, la Sunna, la traduction du Prophète, la doctrine, la jurisprudence

• Toute atteinte à aux valeurs fondamentales de la société musulmane été sanctionné. Il existait trois (3) catégories de sanction :

➢ Alhodoud : Fixés par le Coran

➢ Attaâziz : D’origine humaine. Droit positif

➢ Alkiasse : Appliqué à une situation nouvelle, sur la base de similitude avec une situation préexistante.

3. Pendant le protectorat : le Maroc été divisé entre 3 régions, Française, Espagnole et Internationale. Chacune obéissait au droit du pays protecteur.

4. Depuis l’indépendance le droit pénal marocain d’inspiration française était toujours en vigueur, il a été révisé en 2004.

- Selon la doctrine, il y 4 types d’infraction :

1/ Les infractions contre les biens,

2/ Les infractions contre les personnes,

3/ Les infractions contre la famille et les bonnes mœurs,

4/ Les infractions contre les choses publiques,

1/ LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS :

Les infractions contre les biens sont les plus courantes

Ce type d’infractions porte atteinte au droit de propriété.

Au départ seul le vol était considéré par les législations comme infractions contre les biens

Puis plusieurs différenciations à ce type d’infractions ont été rajoutées pour faire face à une délinquance toujours plus ingénieuse

A/ Le Vol :

- Le législateur a incriminé le vol dans toutes ses circonstances.

- La complexité de la répression du vol vient du fait que le législateur à tenu à prendre en considération la personnalité du voleur (du petit voleur aux bande organisée)

- Le vol est qualifié du crime, délit ou contravention selon les circonstances.

1) Les Éléments Constitutifs du Vol :

- L’article 505 du C.P liste les 4 éléments constitutif du vol. Soustraction, portant sur une chose, dans l’autrui est propriétaire, avec une intention frauduleuse.

a) Soustraction : ELEMENT MATERIEL

- le législateur a cerné le vol à l’action de soustraction sans la définir

- Les juristes ont d’abord défini la soustraction par des synonymes tels que prendre, enlever, ravir. La jurisprudence a refusé le vol des terres et des immeubles non-susceptible de déplacement

- Puis la définition a évoluer pour dire que soustraire c’est usurper et se comporter comme si l’on dispose de la possession complète

- Dans la conception classique la soustraction consiste à enlever/prendre et à emporter à l’insu ou contre la volonté du propriétaire, c’est l’usurpation complète et définitive de la possession.

- La jurisprudence a élargie cette conception à l’usurpation temporaire

Ex : celui qui détient provisoirement des documents le temps pour les photocopier

- Il ne peut y avoir soustraction s’il n’y a pas déplacement manuel contre le gré du possesseur

- Quand la remise est volontaire mais pas spontané car la personne est induite en erreur il y a soustraction. L’acte peut être qualifié d’escroquerie

- Quand la remise est faite suite à une violence physique il y a soustraction et escroquerie éventuelle

- Dans le cadre des ventes de commerce, la jurisprudence a considéré que la remise s’effectue sous condition de paiement, sinon il y a soustraction.

b) La chose soustraite : ELEMENT MATERIEL

- Il y a vol dès qu’un objet peut être détaché et enlevé, donc les immeubles ne peuvent être volés

- Le vol ne peut concerner que les biens corporels.

Ex : La jurisprudence refuse la qualification du vol pour les programmes de télévision

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