Le droit pénal

DROIT PENAL GENERAL

14/09/13

En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridique, car d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout simplement un comportement antisocial, qu’il soit ou non sanctionné. L’infraction est donc au cœur du droit pénal. L’objet de son étude est par conséquent de deux ordres :

- le premier est non spécifique, c’est la criminalité

- le second est spécifique, c’est l’infraction

La criminalité implique donc la délinquance et « une société sans délinquance est une vue de l’esprit », et pour cause, le crime ou la délinquance est un fait social et humain. Le crime (terme générique) pour désigner les trois termes techniques que sont les crimes, les délits et les contraventions. Le crime apparait avec l’Homme et disparaitra avec lui. Dès les origines, la société a naturellement cherché à lutter contre ce fléau sans jamais parvenir, nulle part, à l’éradiquer. L’une des causes de cet échec réside dans la quasi ignorance du phénomène criminel qui, jusqu’à récemment, n’avait pas fait l’objet d’études scientifiques. Le législateur s’inspirant de ce qu’il voyait, adoptait un comportement empiriste, sans chercher à étudier. Ce n’est que vers la fin du 19ème que les premiers balbutiements de la criminologie marqueront le point de départ d’une nouvelle approche de la criminalité, plus rationnelle, en tout cas un peu plus scientifique. Et même, au troisième millénaire, la criminalité n’a sans doute pas livré la totalité de ses secrets, n’a pas dévoilé ses mystères, mais le phénomène est de mieux en mieux connu. Pourtant la délinquance n’a pas disparu. L’essor démographique, les progrès technologiques, les changements de mentalité ont conféré à la délinquance une dimension nouvelle.

Ce constat ne doit pas pousser au découragement, à la renonciation, à l’effort car le crime est l’un des plus grands fléaux, l’une des plus graves calamités qui frappent l’humanité. Il concerne non seulement l’ordre public d’un Etat déterminé, mais aussi l’ordre social, la cohésion et même l’existence d’un groupe quelconque. A défaut d’éradiquer ce phénomène, il convient au moins de la contenir et si possible, de le réduire.

La criminalité frappe aussi bien l’ordre public que l’ordre social. Le trouble à l’ordre social résulte de la violation d’une norme de conduite destinée à assurer la protection d’une valeur, considérée comme suffisamment importante pour mériter une protection pénale et extra pénale. Envisagée sous cet angle, la criminalité conduit à l’examen du crime, mais le crime est un fait humain. C’est un acte commis par une personne qui, pour diverses raisons, a décidé de braver les sanctions, les interdits et de commettre l’infraction. Etudier la criminalité c’est donc se pencher sur le criminel.

Le droit pénal en tant que discipline juridique est mal armé pour appréhender le fait criminel sous ces deux aspects :

- pénal

- extra pénal.

Sa connaissance du crime est dans un premier temps médiate. Il ne tient compte des crimes apparents c'est-à-dire ceux qui ont été constatés et qui ont donnés lieux à des poursuites judiciaires. Lui échappe donc les crimes cachés et dans une certaine mesure ceux qui ont été découverts mais classés sans suite.

Lorsqu’une plainte est portée au commissariat, soit auprès du procureur de la République, ce dernier apprécie d’une part la légalité des poursuites, c'est-à-dire qu’il décide si une poursuite est légalement possible, et d’autre part l’opportunité des poursuites : c’est l’article 40 du Code de procédure pénal : « le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner ». Cela comporte un risque d’arbitraire. C’est pourquoi une loi du 9 mars 2004 restreint les effets du classement sans suite en prévoyant la possibilité d’un recours hiérarchique devant le procureur général. De plus, désormais, tout classement sans suite doit être motivé. Le procureur général saisit de ce recours, pourra soit en joindre le procureur d’engager des poursuites, soit informer la personne que sa demande n’est pas fondée. Il faut en déduire que la criminalité légale ne correspond pas à la criminalité réelle. C’est ce qu’on appelle le chiffre noir de la délinquance. Tous les chiffres qui sont servis par le gouvernement sont approximatifs.

En ce qui concerne le criminel, le pénaliste a de lui une connaissance imparfaite. Il n’a pas, par exemple, des indications sur les délinquants demeurés inconnus. Il faut en déduire qu’aucune des statistiques connues n’est parfaites et reflètent la réalité. Il est donc du plus grand intérêt pour le droit pénal d’exploiter les renseignements qui sont collectés dans d’autres disciplines. Et en cela que les différentes sciences criminelles lui apportent un grand secours. Elles ont pour objet l’observation du phénomène criminel en vue d’en comprendre la dynamique humaine et sociale.

- Il s’agit en premier lieu des sciences criminalistiques qui cherchent à détecter les infractions, à les prouver et d’en identifier les auteurs. Exemple : la médecine légale qui renseigne sur les causes, les circonstances d’un décès, la toxicologie sur la naissance ou la nature d’un poison, la chimie sur les fraudes alimentaires, la balistique sur la nature de l’arme utilisée, la dactyloscopie qui est la technique des empruntes digitales etc. Toutes ces techniques ont contribué à connaitre un peu mieux le phénomène criminel.

- il s’agit des sciences criminologiques, la criminologie, qui favorisent une meilleure connaissance de la criminalité, en étudiant les facteurs et les mécanismes de la délinquance. Pour cela, elle prend en compte aussi bien la criminalité légale que la criminalité réelle qu’elle tente d’apprécier par des procédés divers. On peut citer l’apport d’autres sciences qui se préoccupent indirectement seulement de la criminalité et permettent quand même de mieux la connaitre, ou de mieux connaitre le criminel lui-même : par exemple, les sciences médicales, les sciences psychologiques, on a également les sciences sociales qui considèrent les causes exogènes (extérieures) à l’individu, comme les causes démographiques, géographiques. Tout ceci concourt à trouver des solutions

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