Cours droit consitutionelle

Institutions judiciaires publiques

• Les bases de l’organisation de la justice en France
• Quels sont les juges qui appliquent les règles de droits, plusieurs juges (divisés en 2 grandes catégories)
• Les juges qui relève des juridictions administratives, qui appliquent le droit publique = droit applicable au fonctionnement de l’état, au fonctionnement de l’administration et au relations entre administrations et les administrés. Pour appliquer ce droit public, on a une juridiction spécifique en France : la juridiction administrative.
• Ce qui concerne le juge judiciaire (tribunal de grande instance, cours d’appel, de cassation). Droit privé =le droit qui s’applique aux individus dans leurs relations interpersonnels (locataire, proprio, mari femme, parents enfant), aussi aux entreprises, commerçant, tout ce qui n’est pas de la sphère publique, administrative.

Comment tout cela s’est mis en place, d’où ça vient ?

Introduction :

Pourquoi étudier la justice en France ? La France est une société organisée, structuré et dans les sociétés structurées même si ce sont des sociétés primitives, on trouve des personnes qui sont chargés de juger les autres.

Ex : ethnologies : dans les tribus les plus reculés, au sein d’une communauté, on a une personne qui détient une parcelle d’autorité, investi d’une autorité lui permettant de trancher les litiges qui pourrait naitre entre les différents membres de la communauté.

Ce que nous avons dans les sociétés primitives nous le retrouvons dans les états modernes et particulièrement en France, il y a ces 2 ordres de juridictions (judiciaire & administrative)

Pourquoi une société a-t-elle besoin de régler les conflits qui peuvent apparaitre entre ces membres ? A quoi cela sert de faire trancher les litiges par un juge ?            Cela renvoi en réalité à l’utilité du droit. A quoi servent le droit et le juge ? Le but du droit est d’organiser le fonctionnement d’une société/ collectivité de manière la plus cohérente et pacifique et faire en sorte que chacun vive dans une relative harmonie.       → Organiser la société.

Si on a un groupe sans droit, qui ne soumet pas à des règles, chacun va fixer ses règles, les plus forts vont imposer leurs volonté aux plus faibles avec un risque véritable de conflits permanent. A partir du moment où on comprend que le droit est un éléments de pacification des rapports sociaux, faut –il encore que ce droit on le fasse appliquer/ respecter, sinon il ne sert à rien. Pour faire respecter le droit, on a 2 choses : des instruments de coercitions (police, armée dans certains états) & des instruments permettant de trancher les litiges pour éviter que chacun se fasse justice soit même parce que le danger est là, si on a des règles mais pas de respect de ces règles, le danger est que chacun crée sa propre justice et là on retombe dans une société conflictuelle/ anarchique. Il y a 2 types de conflits : on peut les avoir entre nous, les uns avec les autres ou les conflits avec l’état/ l’administration.

Par conséquent, la justice à un but extrêmement noble. Elle fixe des limites ou plus exactement, elle permet d’appliquer les limites, de faire respecter les limites qui sont déterminés/ imposer par les règles de droits. Autrement dit, la justice régule le fonctionnement de la société, elle régule les rapports sociaux. En régulant les rapports sociaux, la justice permet d’éviter la loi du plus fort et l’arbitraire et notamment l’arbitraire de l’état (il ne peut pas faire ce qu’il veut car il est soumis au droit).               Au-dessus de tout cela, la grande idée c’est que la justice assure notre liberté contre les plus forts que nous qui n’ont pas à nous imposer ce qu’ils veulent et contre l’état qui ne doit pas être arbitraire.

Dans un état dictatorial ou dans un régime totalitaire, la justice à d’autres buts et au contraire, elle agit contre la liberté. Dans le cadre des démocraties libérales, la justice est un facteur avec le droit de liberté individuel (liberté des individus). Très souvent, on constate que le fonctionnement de la justice reflète la bonne santé/ le bon fonctionnement de la société/ d’un état. Une justice qui fonctionne bien, c’est une société qui est harmonieuse au contraire une justice qui ne fonctionne pas bien est une source de tension parce que les individus sont tenté de se faire justice eux-mêmes.                                   Il faut être très attentif du fonctionnement de la justice dans un pays, c’est un révélateur de fonctionnement démocratique ou pas du pays en question.

• Le droit n’est rien sans la justice/ une règle de droit que personne ne fait respecter n’est rien. Une justice qui fonctionne bien c’est une garantie d’harmonie & liberté dans une société. Elle permet de préserver toutes les composante d’une société si elle fonctionne bien.

Pourquoi dans un état comme la France la justice a été confiée à l’état ? Qu’est ce qui fait que c’est l’état et non pas par exemple une société privée qui assure la justice en F ?

L’état qui est cette personne morale de droit publique, la plus importante. Tout par de l’état, tout le droit part de l’état et notamment de la constitution, c’est de la que naissent toutes les règles de droits. C’est la principale personne morale (qui n’a pas d’existence physique).

Pourquoi cette personne morale peut rendre la justice ? 

Parce que l’état est souverain. C’est l’état qui impose la volonté à tous les composantes de la société, il ne dépend d’aucun d’autre pouvoir parce qu’il est le pouvoir.                      Comme l’état a et est le pouvoir, il est aussi le détenteur du monopole de la contrainte légitimes (Max Weber, Le savent et la politique).

Le cas français : on va distinguer l’ancien régime et ce qui existe maintenant :

• Sous l’ancien régime, la justice relevait du roi. Il y avait un principe qui disait que « toute justice émane du droit » : forme de personnalisation du pouvoir.
• De nos jours c’est différent, la justice est rendue au nom du peuple français, au nom de la collectivité, de la société car l’état ne fonctionne que parce qu’on le veut bien, que parce qu’on l’a autorisé à faire ainsi.

Au Moyen-âge, la société française était de type féodal, avec des seigneurs. Chaque seigneur rendait sa justice. On avait vaguement un roi mais un roi qui dans un premier temps était assez faible, qui laissait les seigneurs agir. Puis, le roi a gagné en autorité et ce qu’il a gagné, les seigneurs l’ont perdu. Il a gagné en imposant son droit au seigneur. On est sorti d’une société féodale où la justice était éclatée. On est passé d’une société féodale à une organisation royale avec une justice centralisé et dépendant uniquement du roi, enfin pas tout à fait.

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