Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
39 044 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours d'Economie
Produits financier : deux manière d’obtenir du K pour entreprise Produit financier : obligatoire : émission de titre de dettes à revenu fixe = l’emprunteur paye des hommes déterminée à l’avance à intervalle fixe Action : montant levée entrent directement dans les fond propres de l’entreprise = action fait partie du K Acquéreur a droit au partages des bénéfices droit de participer aux élections des dirigeant de participer aux grandes décision lors de la tenu
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Cours de microbiologie
Florence.charron@univ-lorraine.fr Diapo sur Arche (entourée en rouge), seulement schéma/tableau 10H CM, 4h TD 6h TP 25 % CC 2notes % CT Table des matières Introduction 1 A. Formes – dimensions - associations 3 B. Structure et composition de la cellule bactériennes 4 1. l'enveloppe cellulaire 4 1.1 La capsule 4 1.2 La paroi 4 1. Introduction Microbiologie : Etude des organismes vivants microscopiques:étude des micro-organismes ou microbes. Etude du fonctionnement des cellules (bactéries) de
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Cours L1 DROIT principes fondamentaux au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT (PFD) Il y a deux phénomènes juridiques - La règle : la constitution, loi - Le jugement : régler un litige, conflit entre deux personnes En France on donne beaucoup d’importance à la loi et à la règle. Au commencement était la règle : - NOMOGONIES : la création des règles des religions La consigne (l’ordre) est apparue avant la règle Pour qu’il y a une règle il faut
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Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014
Commentaire de l'arrêt Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 2ème, jeudi 11 septembre 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 septembre 2014, relatif à la responsabilité in solidum de l'enfant fautif. En l'espèce, un mineur de 15 ans a cause des blessures volontaires sur la personne de Hicham Y, lui ayant ainsi causé un dommage. Le tribunal pour enfants, dans un jugement
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De la tragédie à l'absurde cours de français n1
De la tragédie à l’absurde Séquence n° 1 Problématisation Cette séquence nous invite à étudier le rapport entre trois concepts essentiels : la tragédie, le tragique et l’absurde. La tragédie est un genre littéraire apparue à l’antiquité grecque et romaine (V° siècle avant Jésus Christ – I° siècle après Jésus Christ). Elle renaît à la renaissance grâce au mouvement humaniste (Robert Garnier). Au XVII° siècle la tragédie est à son apogée (avec Pierre Corneille et
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Décision de la cour de cassation du 3 juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 Fiche: «le contenu du contrat : l’objet et la cause» L'arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation traite de l'absence de cause au sein d'un contrat, constituant une nullité du contrat. En l'espèce, MX et Mme Y conclu avec la société DPM un contrat de création d'un «
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Cours de gestion de projet
Gestion de projet Construire Définir les acteurs du projet et contibuteurs Lister les tâches Déterminer l’enchainement logique des taches Identifier kes kivrables Attribuer les ressources Valider le cahier des charges Identifier les risques Planifier Affecter une durée aux tâches Planifier les tâches dans le temps Définir les priorités Poser les jalons Les outils de construction et de planifications Le cahier des charges Il a pour fonction de définir l’ensemble des besoins d’une entreprise quand elle
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Comment la guerre s'est-elle transformée au cours du XXe siècle ?
Problématique : comment la guerre s'est-elle transformée au cours du XXe siècle ? I) La guerre industrielle a- l'industrialisation Les deux guerres mondiales sont des guerres industrielles caractérisées par l'ampleur de la production de ressources militaires. Ce sont des guerres avant tout matérielles et qui vont devenir d'ampleur humaine. Justement, les guerres mondiales ont comme point commun l'implication et la mobilisation des hommes et des entreprises dans la guerre sans quoi la victoire n'aurait pas
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Fiche d'arrêt Clément Bayard, chambre des requêtes de la Cour de Cassation, 3 août 1915
Fiche de l’arrêt Clément Bayard rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 3 aout 1915 Faits : Un propriétaire a fait construire sur son terrain, attenant à celui de son voisin qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de 16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointu. Un ballon dirigeable a été endommagé par ce dispositif. Procédure et prétentions des parties
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Cours de perception et cognition
PERCEPTION ET COGNITION Les cours sera évalué par des questions très précises et très techniques. Ex : Par quoi la rétine de l’œil est-elle la plus attirée ? Apple a les meilleurs spécialistes en perception (tactile en particulier) et cognition. L’invention d’I phone est liée à une meilleure façon de concevoir les équipes de designers, de concepteurs... On a ouvert le domaine du design de communication au design sensoriel. On s’adapte aux capacités sensorielles de
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Fiche arrêt cours de cassation 9 mai 1984
Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation. Des travaux d’électricité ont été effectué dans une étable par M.Y ouvrier de la S.A Etablissements A. Le 10 Août 1977, Dominique X âgé de 13 ans, a été mortellement électrocuté en vissant une ampoule sur une douille de l’étable en question. Les consorts X ont cité M.Y et M.A devant
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Commentaire de l'arrêt du 8 juin 2007
MARIEN Mathilde Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2007 n° 03-15.602 Dans un arrêt du 8 juin 2007, la chambre mixte de la cour de cassation pose la question de l’opposabilité de la nullité relative du débiteur par la caution. En l’espèce, une SARL, représentée par son gérant, a fait l’acquisition d’un fond de commerce. Une personne physique s’est porté caution solidaire du paiement du prix de la vente du fond de commerce envers la
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Arrêt de cassation du 2 février 2010
Il s’agit d'un rejet de la cours de cassation ,donné par la cours de cassation civil le 2 février 2010 portant sur le sujet de l’exécuteur des funérailles. Les faits étant que Mahmoud X décédé le 13 janvier 2010 ,et que sa Mère M Y saisi le tribunal d'instance contre la femme M Michèle Z veuve de X,pour non attentes des interprétation des volontés du défunt. Pour ces funérailles . Mme Y saisi le tribunal
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Anglais : cours de grammaire
1er semestre Cours Magistraux - Page sur Anglais Grammaire Livres à avoir : Grammaire : La Grammaire pratique de l’anglais - Berland La Grammaire appliquée de l’anglais - F Ozeé Vocabulaire : The big picture, Elllipses Premier semestre : groupe nominal Deuxième semestre : groupe verbal Thème 1 : Le nom, le Nombre Chapitre 1 : Les noms dénombrables et indénombrables A) Les dénombrables : A company —> 3 companies B) Les indénombrables : B)1)
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Cours de droit de la famille
Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du TGI, décision et motivation de la CA, 1ère instance, motivation de la CC, la règle de droit et enfin le dispositif. *Pour un arrêt rendu par la cour de cassation, il y a 6 étapes. Les décisions de justice ne contiennent presque jamais tous les éléments, si on a pas les éléments il faut le
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Marketing cours Licence 3
MARKETING : 3 caractéristiques de la mercatique : -Le MKG est un effort d’adaptation : comprendre et entendre ce que veut le client, le MKG s’inscrit dans l’espace du choix et non de la contrainte -Le MKG a pour rôle de créer une valeur perçue sup à celle des concurrents -Le MKG s’inscrit dans la durée : fidélisation MKG = primauté à la demande (ens des publics disposant d’un pouvoir d’achat (solvabilité) pour un prod
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Cour de cassation, chambre civile, 1ère, 3 janvier 1980, Bendeddouche
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Civile, 1ère, 3 janvier 1980, Bendeddouche ________________ Introduction Le choix de la loi applicable réveille des doutes et questions complexes dans plusieurs matières du droit privé. Et la dévolution successorale immobilière n’est pas une exception. La Cour de Cassation, dans son arrêt du 3 janvier 1980, essaie de faire plus de lumière sur certains aspects de la règle de conflit de lois. Il s’agit, en l’espèce, de M. Larbi
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Commentaire du discours de Bayeux du 16 juin 1946
Talva Commentaire de texte Romane Charles De Gaulle a marqué l’histoire par ses discours, notamment lors de son appel du 18 juin 1940 qui proclame la résistance face au nazisme, ou bien dans son discours de Bayeux le 16 juin 46. En 1958 la France est en pleine crise politique, la guerre d’Algérie dure depuis plus de 4 ans, des troubles ont éclatés a Alger, et l’armée Française participe pour maintenir l’Algérie Française. Des généraux
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L'implication en cours magistral
Implication en cours magistral Implication en cours magistral Oui / Non Expliquez pourquoi et les solutions que vous envisagez si non réalisé J’ai assisté régulièrement aux cours magistraux En cours, j’ai une présence active (compréhension du cours) Ma prise de note est efficace. Mes notes sont claires et organisées J’utilise mes supports de cours lorsqu’ils existent. (sur mon espace numérique) Je complète le cours par des lectures complémentaires Je révise mes notes périodiquement (au moins
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La cour de cassation
https://www-lextenso-fr-s.biblionum.u-paris2.fr/lextenso/ud/urn%3APA2011090914 Ccass, 1e civ, 9 février 2011 : Bien commun = gestion exclusive = l’autre époux peut exercer une action en justice QUAND UN ÉPOUX A LE TITRE PENDANT LE MARIAGE, IL A GÉNÉRALEMENT L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIEL À LA DISSOLUTION. IDÉE QU’ON ÉCARTE LA GESTION CONCURRENTE POUR LA GESTION EXCLUSIVE OU COGESTION → LE TITRE L’EMPORTE SUR LA FINANCE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Enfin, l’époux associé peut céder sans son conjoint les actions communes et percevoir l’argent
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Cours de droit des contrats
CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit des obligations est une matière centrale et fondamentale dans le droit privé. C'est dans cette matière que ce sont forgés des mécanismes essentiels que l'on retrouve dans tout le droit (= source du droit privé). Beaucoup de matières de droit privé ne sont que des applications adaptées au droit des obligations. Ce droit
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Cours de droit des biens et des personnes
Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé. Etudier le droit des personnes permet d’étudier certaines notions en droit (droit objectif et droit subjectif). Le droit objectif définit le droit selon son objet. La règle de droit apparait alors comme une règle de conduite, concernant l’ensemble des individus d’une société. Le droit subjectif définit le droit par rapport à ses sujets. Il est envisagé par rapport à ses titulaires. Il se traduit
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COMMENTAIRE D’ARRÊT Cass, 1ère CIV., 25 juin 2014
COMMENTAIRE D’ARRÊT Cass, 1ère CIV., 25 juin 2014 Après d’innombrables revirements de jurisprudence, il semblerait qu’une ultime décision ait été confirmée quant à la caducité de l’offre en cas de décès du pollicitant. Cet arrêt du 25 juin 2014 compose la quatrième et avant dernière étape des tergiversions jurisprudentielles quant à cette délicate question. Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation du 25 juin 2014 relatif au règlement
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Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, com, 6 juillet 2010.
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, com, 6 juillet 2010. « L’autorité de la chose jugée est générale et absolue, et s’attache même aux décisions erronée » affirmait la 1ere chambre civile de la cour de Cassation le 22 juillet 1986. Le principe d’autorité de la chose jugée, aussi dure soit-il, empêche la contestation d’un jugement en dehors des voies de recours prévues. Quand bien même, de nouveaux moyens, justifiant logiquement la réouverture du procès, sont
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Arrêt cour de cassation - 15 avril 2015
COMMENTAIRE D’ARRÊT La prestation compensatoire est l'un des effets possibles du divorce. Elle tend à compenser les différences de niveau de vie que la dissolution du lien matrimonial peut emporter dans les conditions de vie respectives des ex-époux. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation datant du 15 avril 2015 s’inscrit dans cette thématique. En l’espèce, un homme et une femme ont divorcé. L’homme a été condamné au versement d’une prestation
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