Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
39 044 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Note de cours marketing
Examen final marketing Séance 8 Analyse, étude de marché et estimation de la demande * Analyse de marché : Trouver les renseignements dont vous avez besoin, les analyser pour ensuite les utiliser. Consiste à évaluer, étudier, comprendre les besoins, les agissements, les estimations et les attentes d’une population cible. Inclut une certaine forme d’enquête et de documentation * Étude de marché : Processus rigoureux de recherche d’informations qui permet de prendre des décisions concernant un
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Commentaire de l'arrêt du 30 septembre 2015 rendu par la première chambre civile Cour de cassation
Commentaire Civ.1 30 septembre 2015 Le 30 septembre 2015, la Cour de Cassation s'est prononcé d'une part sur les conditions de résiliation d'un prêt à usage mais aussi sur l'articulation de la liberté contractuelle avec la liberté religieuse. En l'espèce, une société avait mis à la disposition de résidents d'un foyer d'hébergement une salle utilisée en tant que salle de prière. En 2013, le bailleur entend fermer la salle pour réaliser des travaux de sécurisation
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Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014.
Commentaire d’arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014. Jade Roquemorel La chambre criminelle de la Cour de cassation a publié un arrêt en date du 19 mars 2014 au sujet de la responsabilité du fait personnel et plus précisément la responsabilité suite a un préjudice. En l’espèce, M X. le salarié de la banque Société générale a pris des dispositions spéculatives a l’insu de son employeur, et sans contrôle de
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Objectifs et programme du cours de droit civil
Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Séance 8 → Partiel cas pratique Oral : Cas pratique oral + exposé Exposé : environ 10 à 15min + Plan détaillé et bibliographie Sujet d’exposé : Sources des obligations La classification des contrats La bonne foi dans les contrats La formation dans les contrats La rétractation des contrats
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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2008, n° pourvoi : 07-18487
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, mardi 21 octobre 2008, pourvoi : 07-18487 La société Daimler Chrysler France avait résilié le contrat de concession qu’elle avait signé avec la société automobile 4 étoiles. En l’espèce, invoquant le caractère abusif de la rupture, la société automobile quatre étoiles, de concert avec sa société mère Sofiba intentent une action en réparation de leurs préjudices. Ainsi, la Cour d’appel après avoir admis que la société Daimler
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COURS DEC DROIT: LES PRINCIPALES ACTIVITES DU GAB
LES PRINCIPALES ACTIVITES DU GAB - Alimentation des billets de banques - Carte avalé : récupération et différentes causes - Cause des captures : - Saisie de codes erronés - Erreur de manipulation (la carte n’a pas été retirée à temps) - La validité de la carte (carte échue) - La carte a été mise en opposition - Le plafond de retrait atteintLES PRINCIPALES ACTIVITES DU GAB - Alimentation des billets de banques - Carte
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700
Mathieu Commentaire 07/03/17 Avril L3 Sujet : Commentaire : Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700 « Rien de si aisé que de se tromper quand on juge avec trop de précipitation. On n'est pas à l'abri de se tromper même avec les plus mûres réflexions ; c'est qu'il est très difficile d'envisager les objets sous tous leurs rapports. » - David Augustin de Brueys ; Les amusements de la raison (1721)
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Cours de Macroéconomie: les marchés des biens et des services
Les marchés des biens et services Chapitre 1 : La consommation La consommation est l’utilisation d’un bien ou d’un service permettant de satisfaire un besoin qui implique sa destruction. La consommation intermédiaire est l’utilisation intégrale d’un bien ou d’un service dans un processus de production. C’est le fait des producteurs, ce sont des marchandises que ceux-ci ont acquises ou produites et qu’ils détruisent dans le processus de production afin de fabriquer d’autres marchandises. La consommation
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TD d'histoire du droit cours
TD Histoire du droit Semestre 2 ; Colle finale 12 avril => 13h30-16h30 SEANCE1 : La monarchie mérovingienne (V -VIII siècles) 1. Les <<invasions>> barbares A)Migrations, infiltrations et invasiosn. 1)Les grandes migrations =>Les prétendues invasions barbares s'insèrent dans le grand mouvemen de migration qui, du IIIe s av JC au XIIIe s ap JC, pousse alternativement, de l'Orient vers l'Occident, divers groupes de pop nomades ou semi-nomades. =>Au II e s av JC, un premier
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Commentaire Cour de cassation 9 Mars 1999
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 Mars 1999 et portant sur l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui à la suite de la violation d'un règlement. Les prévenus ont emprunté en surf des neiges, le 5 Janvier 1997 vers 15h une piste noire dans le secteur de Lagopède-Soulecou. Ils se sont rendu sur cette piste en utilisant un télésiège. Cette piste noire
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Fiche d'arrêt, asse. plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Td 6 DROIT CIVIL Fiche d’arrêt : Cet arrêt est un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de Cassation le 31 mai 1991. Un couple, non compatible pour avoir un enfant font appel à une femme pour porter leur enfant grâce aux spermatozoïdes du père. Les parent après avoir été en cour d’appel, on fait un pourvoi en cassation dans le but d’adopter l’enfant afin de donner suite à l'arrêt rendu le 15
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Cours histoire des institutions L1
Histoire des Institutions Publiques en Fr : de l’État moderne à la Seconde Rép (16e s – 1848/1851) : Notation : Le 13 mars aura lieu un galop de 3 heure qui sera un commentaire de texte, optionnel !! Semaine de pause le 13 mars Le régime sera le même que Madame Cherfouh, l'examen est optionnel, et le 24 avril sera l'examen final Lire la méthodologie sur Moodle … Introduction générale et prolégomènes : Une
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Commentaire d'arrêt: Cour de cassation 29/02/2012
Droit du travail Relation Collective 01/10/2016 Commentaire d'arrêt La transparence financière est un gage d'indépendance mais également un des critères de la représentativité d'un syndicat. Depuis un décret de 2009 le syndicats sont tenus de publier leur comptes. Lesquels doivent être produits pour justifier de leur représentativité. Cependant, une précision est apporté au critère de transparence financière, dans une décision du 29 février 2012 par un arrêt de cassation rendu par la chambre sociale de
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Cours sur la guerre du golfe (1990-1991)
LA GUERRE DU GOLFE (1990-1991) INTRODUCTION : * Fin de la guerre froide : l’URSS est encore en place, mais les relations entre les deux grands adversaires sont plus pacifiques. La guerre du golfe apparait donc comme le premier conflit important qui suit cette longue période de tension de la guerre froide. Mais d’où provient ce conflit ? * Il faut savoir que l’Irak sous Saddam Hussein à l’époque sort d’une guerre très éprouvante, longue
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Note de cours dsr3120
Affaire international le Québec dans le monde Les relations internationales du Québec Banque européenne investis au Québec pour faire des voies ferroviaires 1) Ouverture de la maison du québec à paris (cœur de la révolution tranquille) charles de gaule (acteur important) appuie le Québec parce qu’il croit que le québec est bon allier en Amérique. Le Québec doit avoir un pied en sol français pour avoir une ouverture française. Des négociations s’entament 2) 1965 partis
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Histoire de la presse: quels sont les facteurs qui ont permis la naissance de la presse et comment a-t-elle évolué au cours du temps?
Histoire de la presse Quels sont les facteurs qui ont permis la naissance de la presse et comment à elle évolué au cours du temps ? Introduction On désigne par presse écrite l’ensemble des moyen de diffusion de l’information écrite et notamment les journaux. Elle se distingue par son rythme de publication (quotidien, hebdomadaire, mensuel…) ou par son contenu (différents sujets plus ou moins spécifiques) Bien que Gutenberg ait inventé la presse à imprimer au
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Cours sur la prise de parole en public
Mardi 14 février 2017 La prise de parole en public Je veux et j’exige un paroxysme spasmodique Les neufs fondamentaux de la prise de parole en public : 1. Faire passer le courant (briser la glace en mettant en confiance. Avec un brainstorming) 2. Utiliser un langage corporel approprié 3. Impliquer son auditoire afin de rendre attractif le discours et éviter l’ennuie 4. Avoir confiance 5. Regarder son auditoire (permet de les valoriser, les intégrer
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Séquence de cours sur le Travail et le chômage (SES Terminale)
Séquence 7 Travail, Emploi, chômage Travailleur = OFFRE DE DEMANDE MARCHE Employeur = OFFRE DEMANDE * Comment peut-on définir la population active ? * En quoi se distingue-t-elle de la population d’âge actif ? Pourquoi cette notion peut-ellle être critiquée ? * Réalise un schéma représentant la structure de la population * Dans quelle catégorie classerais-tu les personnes suivantes ? Aurélien est caissier chez Colruyt Maxime fait des études de droit. Le week-end, il travaille
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Cours Histoire de la Vie Politique
L'histoire de la vie politique française est un sujet vaste, riche et qui s'étend sur une période très longue. Nous allons commencer à essayer de la situer dans une introduction générale puis nous verrons le cadre de ce thème. En ce qui concerne l'introduction générale, nous allons reprendre successivement les intitulés de cet enseignement. (Histoire puis vie politique etc...). Puis nous ferons une synthèse avec l'histoire de la vie politique française. Dans un quatrième point,
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Cours réseaux sociaux
Chapitre 9 : Comment les réseaux sociaux fonctionnent-ils ? Qu’est ce qu’un réseau social ? Il existe plusieurs formes : * Des réseaux sociaux numérique de navigation (aider les individus à obtenir des ressources comme l’info) * Des réseaux sociaux numérique de réseautage (rechercher des contacts, souvent inconnu avant la mise en relation) * Des réseaux sociaux numérique de socialisation (Facebook, Instagram, twitter etc…) Selon Moreno, les humains sont liés par 3 relations possibles (subjectives)
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Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 février 2002
Arrêt du 5 février 2002 , chambre commerciale Les effets de commerce sont des titres négociables qui constatent des créances de sommes d’argent à échéance rapprochée et sont reçus dans le commerce comme instruments de paiement aux lieu et place de la monnaie (articles 501 et 507 alinéa 3 code de commerce libanais et article L.632-1 alinéa 4 code de commerce français). Le titre est un écrit signé qui se suffit à lui-même et dont
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Cour de stratégie
Cour de stratégie La Stratégie c’est l’ensemble constitué par les réflexions, Les décisions, les actions ayant pour objet de définir les buts généraux puis les objectifs de fixer le choix des moyens. Pour réaliser ses buts, de mettre en œuvre les actions et les activités en conséquence de contrôler les performances attachées a cette exécution et à la réalisation des buts. La gestion stratégique relève le défit auquel toute E/se est confronté : comment jeter
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Cours sur la coagulation
UE 2.1: La coagulation/ L'hémostase I.Généralités Hémostase: Ensemble des phénomènes physiologiques permettant de prévenir et d'arrêter les saignements en cas de rupture de la paroi d'un vaisseau Réponse rapide et localisée pour arrêter tout saignement. 2 phases: -hémostase primaire = vasconstruction, formation du clou plaquetaire -hémostase secondaire = coagulation, aboutit à la formation du caillot. Les vaisseaux Elasticité des parois vasculaires 3 couches: -l'intima = rôle des cellule endothéliales: controle de la vasomotricité, rôle dans
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Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013.
MOUMMOU MERYEM Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013. Par cet arrêt du 19 mars 2013, la cour de cassation réaffirme la singularité de la garantie des vices cachés par rapport à la responsabilité contractuelle. En l’espèce, la société éditrice du journal La Dépêche du Midi, a acquis deux rotatives d’imprimerie de la société Goss. Après la mise en marche des rotatives, objet du litige, des dysfonctionnements
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Arrêt , cour d'appel de commerce de Casablanca, 28-10-2004
La fiche N01 Arrêt n 3225/2004 Rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca en date du 28-10-2004 * Résumé des faits : Concernant les faits, il s’agit d’un contrat de fourniture en-vertu de la quelle, la société commerciale SEGMATEL s’engage de fournir des matériels informatique à la société commerciale BEST-MARK. En date du 10/02/2001, la société SEGMATEL a livrée les matériels informatiques selon la facture N 1272 /01F dont le montant de 49000,00
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