Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
39 349 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de Macroéconomie: les marchés des biens et des services
Les marchés des biens et services Chapitre 1 : La consommation La consommation est l’utilisation d’un bien ou d’un service permettant de satisfaire un besoin qui implique sa destruction. La consommation intermédiaire est l’utilisation intégrale d’un bien ou d’un service dans un processus de production. C’est le fait des producteurs, ce sont des marchandises que ceux-ci ont acquises ou produites et qu’ils détruisent dans le processus de production afin de fabriquer d’autres marchandises. La consommation
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TD d'histoire du droit cours
TD Histoire du droit Semestre 2 ; Colle finale 12 avril => 13h30-16h30 SEANCE1 : La monarchie mérovingienne (V -VIII siècles) 1. Les <<invasions>> barbares A)Migrations, infiltrations et invasiosn. 1)Les grandes migrations =>Les prétendues invasions barbares s'insèrent dans le grand mouvemen de migration qui, du IIIe s av JC au XIIIe s ap JC, pousse alternativement, de l'Orient vers l'Occident, divers groupes de pop nomades ou semi-nomades. =>Au II e s av JC, un premier
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Commentaire Cour de cassation 9 Mars 1999
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 Mars 1999 et portant sur l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui à la suite de la violation d'un règlement. Les prévenus ont emprunté en surf des neiges, le 5 Janvier 1997 vers 15h une piste noire dans le secteur de Lagopède-Soulecou. Ils se sont rendu sur cette piste en utilisant un télésiège. Cette piste noire
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Fiche d'arrêt, asse. plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Td 6 DROIT CIVIL Fiche d’arrêt : Cet arrêt est un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de Cassation le 31 mai 1991. Un couple, non compatible pour avoir un enfant font appel à une femme pour porter leur enfant grâce aux spermatozoïdes du père. Les parent après avoir été en cour d’appel, on fait un pourvoi en cassation dans le but d’adopter l’enfant afin de donner suite à l'arrêt rendu le 15
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Cours histoire des institutions L1
Histoire des Institutions Publiques en Fr : de l’État moderne à la Seconde Rép (16e s – 1848/1851) : Notation : Le 13 mars aura lieu un galop de 3 heure qui sera un commentaire de texte, optionnel !! Semaine de pause le 13 mars Le régime sera le même que Madame Cherfouh, l'examen est optionnel, et le 24 avril sera l'examen final Lire la méthodologie sur Moodle … Introduction générale et prolégomènes : Une
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Commentaire d'arrêt: Cour de cassation 29/02/2012
Droit du travail Relation Collective 01/10/2016 Commentaire d'arrêt La transparence financière est un gage d'indépendance mais également un des critères de la représentativité d'un syndicat. Depuis un décret de 2009 le syndicats sont tenus de publier leur comptes. Lesquels doivent être produits pour justifier de leur représentativité. Cependant, une précision est apporté au critère de transparence financière, dans une décision du 29 février 2012 par un arrêt de cassation rendu par la chambre sociale de
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Cours sur la guerre du golfe (1990-1991)
LA GUERRE DU GOLFE (1990-1991) INTRODUCTION : * Fin de la guerre froide : l’URSS est encore en place, mais les relations entre les deux grands adversaires sont plus pacifiques. La guerre du golfe apparait donc comme le premier conflit important qui suit cette longue période de tension de la guerre froide. Mais d’où provient ce conflit ? * Il faut savoir que l’Irak sous Saddam Hussein à l’époque sort d’une guerre très éprouvante, longue
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Note de cours dsr3120
Affaire international le Québec dans le monde Les relations internationales du Québec Banque européenne investis au Québec pour faire des voies ferroviaires 1) Ouverture de la maison du québec à paris (cœur de la révolution tranquille) charles de gaule (acteur important) appuie le Québec parce qu’il croit que le québec est bon allier en Amérique. Le Québec doit avoir un pied en sol français pour avoir une ouverture française. Des négociations s’entament 2) 1965 partis
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Histoire de la presse: quels sont les facteurs qui ont permis la naissance de la presse et comment a-t-elle évolué au cours du temps?
Histoire de la presse Quels sont les facteurs qui ont permis la naissance de la presse et comment à elle évolué au cours du temps ? Introduction On désigne par presse écrite l’ensemble des moyen de diffusion de l’information écrite et notamment les journaux. Elle se distingue par son rythme de publication (quotidien, hebdomadaire, mensuel…) ou par son contenu (différents sujets plus ou moins spécifiques) Bien que Gutenberg ait inventé la presse à imprimer au
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Cours sur la prise de parole en public
Mardi 14 février 2017 La prise de parole en public Je veux et j’exige un paroxysme spasmodique Les neufs fondamentaux de la prise de parole en public : 1. Faire passer le courant (briser la glace en mettant en confiance. Avec un brainstorming) 2. Utiliser un langage corporel approprié 3. Impliquer son auditoire afin de rendre attractif le discours et éviter l’ennuie 4. Avoir confiance 5. Regarder son auditoire (permet de les valoriser, les intégrer
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Séquence de cours sur le Travail et le chômage (SES Terminale)
Séquence 7 Travail, Emploi, chômage Travailleur = OFFRE DE DEMANDE MARCHE Employeur = OFFRE DEMANDE * Comment peut-on définir la population active ? * En quoi se distingue-t-elle de la population d’âge actif ? Pourquoi cette notion peut-ellle être critiquée ? * Réalise un schéma représentant la structure de la population * Dans quelle catégorie classerais-tu les personnes suivantes ? Aurélien est caissier chez Colruyt Maxime fait des études de droit. Le week-end, il travaille
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Cours Histoire de la Vie Politique
L'histoire de la vie politique française est un sujet vaste, riche et qui s'étend sur une période très longue. Nous allons commencer à essayer de la situer dans une introduction générale puis nous verrons le cadre de ce thème. En ce qui concerne l'introduction générale, nous allons reprendre successivement les intitulés de cet enseignement. (Histoire puis vie politique etc...). Puis nous ferons une synthèse avec l'histoire de la vie politique française. Dans un quatrième point,
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Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 février 2002
Arrêt du 5 février 2002 , chambre commerciale Les effets de commerce sont des titres négociables qui constatent des créances de sommes d’argent à échéance rapprochée et sont reçus dans le commerce comme instruments de paiement aux lieu et place de la monnaie (articles 501 et 507 alinéa 3 code de commerce libanais et article L.632-1 alinéa 4 code de commerce français). Le titre est un écrit signé qui se suffit à lui-même et dont
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Cour de stratégie
Cour de stratégie La Stratégie c’est l’ensemble constitué par les réflexions, Les décisions, les actions ayant pour objet de définir les buts généraux puis les objectifs de fixer le choix des moyens. Pour réaliser ses buts, de mettre en œuvre les actions et les activités en conséquence de contrôler les performances attachées a cette exécution et à la réalisation des buts. La gestion stratégique relève le défit auquel toute E/se est confronté : comment jeter
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Cours sur la coagulation
UE 2.1: La coagulation/ L'hémostase I.Généralités Hémostase: Ensemble des phénomènes physiologiques permettant de prévenir et d'arrêter les saignements en cas de rupture de la paroi d'un vaisseau Réponse rapide et localisée pour arrêter tout saignement. 2 phases: -hémostase primaire = vasconstruction, formation du clou plaquetaire -hémostase secondaire = coagulation, aboutit à la formation du caillot. Les vaisseaux Elasticité des parois vasculaires 3 couches: -l'intima = rôle des cellule endothéliales: controle de la vasomotricité, rôle dans
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Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013.
MOUMMOU MERYEM Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre commerciale du 19 mars 2013. Par cet arrêt du 19 mars 2013, la cour de cassation réaffirme la singularité de la garantie des vices cachés par rapport à la responsabilité contractuelle. En l’espèce, la société éditrice du journal La Dépêche du Midi, a acquis deux rotatives d’imprimerie de la société Goss. Après la mise en marche des rotatives, objet du litige, des dysfonctionnements
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Arrêt , cour d'appel de commerce de Casablanca, 28-10-2004
La fiche N01 Arrêt n 3225/2004 Rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca en date du 28-10-2004 * Résumé des faits : Concernant les faits, il s’agit d’un contrat de fourniture en-vertu de la quelle, la société commerciale SEGMATEL s’engage de fournir des matériels informatique à la société commerciale BEST-MARK. En date du 10/02/2001, la société SEGMATEL a livrée les matériels informatiques selon la facture N 1272 /01F dont le montant de 49000,00
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Fiche d'arrêt, chambre civile de cour de cassation, 08/03/2011
La fiche N0 6 Arrêt N 1008 rendu par la chambre civile de la cour de cassation en date du 08/03/2011 * Résumé des faits : Dans cette affaire, il s’agit d’un contrat de vente conclu par A.HAMDAOUI et R. AHMED en vertu de lequel le premier a acquis une quantité de grains de plantation auprès du dernier pour l’agriculture de des terrains agricoles. Après l’agriculture de ces grains de plantation, il s’est avéré que
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Cours de contrats spéciaux
Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».L’évolution de la société,
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Analyse de la classe inversée dans le cours de société et culture de la France
Sommaire Résumé........................................................................................................................(2) Mots-clés (3)) Introduction (4) 1 Les présentations de la classe inversée (6) 1.1 La situation présente de la classe inversée (6) 1.2 Les nécessaires de l’application de la classe inversée dans l’enseingement français (7) 1.3 Les buts de travail (8) 2 Les avantages et les inconvénients d’application de classe inversée dans le cours de français (9) 2.1 Les avantages d’application de la classe inversée dans le cours de français (9) 2.2 Les inconvénients
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Cours d'économie politique
ECONOMIE POLITIQUE 2 III- la crise actuelle- les principaux éléments La crise actuelle,on la qualifie de la dette souveraine européenne. Pays les + touchés = Grèce, Espagne, Italie, Portugal, Irlande. La France est endetté ( endettement , après il faut rembourser). Le problème est qu'il n'y a pas que les pays européens qui sont touchés : E.U, japon. Problème du budget de l'Etat, il y a les recettes ( impôts) et les dépenses : traitement
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Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre de la Cour de cassation du 28 janvier 2015
Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 Après l'arrêt Maison de poésie (3ème chambre civile du 31 oct. 2012) la Cour de cassation réaffirme avec force que des droits réels sui generis peuvent être constitués. Cela met fin au grand mythe soutenu par certains auteurs du "numerus clausus" des droits réels. L'arrêt nous informe également que ces droits réels spéciaux, comme l'est «le droit de jouissance
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Cours de criminologie
Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) Le mot criminologie veut dire plein de chose donc il faut justifier l’approche que l’on prend. Ce qu’on appelle criminologie ca veut dire des choses différentes selon le contexte Dans notre contexte à nous une matière qui s’appelle criminologie est une matière enseignée au long du 20ème siècle dans les grandes facultés de droit de
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Cours complet : La coordination par le marché
SES 5 - La coordination par le marché I - Marchés et échanges marchands 11 - Qu’est-ce que le marché ? 111. La diversité des formes de marché 1111 - Marché d’hier et marché d’aujourd’hui (cf. doc. 1 p..68) Le point commun entre toutes ces situations de marché est la rencontre entre offreurs et demandeurs. Dans tous les cas, un prix est établi et des échanges ont lieu à ce prix alors que les différents
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Cours d'institutions juridictionnelles et procès
INTRODUCTION Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régler les litiges. Il présente également les grands principes qui régissent les procès. Dans toutes sociétés, il est nécessaire de confier à un tiers le soin de trancher les contestations. Cela évite le recours à la loi du plus fort. Ainsi, nul ne se fait justice à lui-même. A défaut ce serait désordre et anarchie. Cette première
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