Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations et mémoires
38 983 Cour De Cassation 17 Juin 2009 dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours d'introduction au droit, plan.
Introduction au Droit- MH Gozzi PLAN Cours d’Introduction au Droit TSE – L1 Introduction * Société et Droit : * Distinction brève Droits objectifs et subjectifs * Distinction et points communs : * Droit et Loi * Loi au sens large = règle générale et impersonnelle * Loi au sens strict = norme juridique émanant du pouvoir législatif (Parlement = AN et Sénat) * Droit et justice * Droit et religion * Droit et morale
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Support de cours, généralités des conflits.
SUPPORT DE COURS 1. GENERALITES SUR LES CONFLITS 1 les définitions du conflit Deux acceptions possibles du conflit * La première « conflictus » signifie choc: c’est la lutte, le combat, la guerre, ce choc inflige des pertes aux deux adversaires. * La deuxième signifie la rencontre de sentiments ou d’intérêts qui s’opposent: querelles, désaccords, la lutte de pouvoir… * Pour PRAIRAT E. (1997), un conflit est un "affrontement ou heurt intentionnel entre deux êtres
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Cours d'histoire du droit.
Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: Pr Ulpien, ars boni et aequi = L'art du bon et du juste → def philo Pour Flaubert dans Le Dictionnaire des ID reçues “Droit: on ne sait pas ce que c'est” sens commun: Ce que dit la loi. Or la loi est loin d'ê la source du Droit. Légicentrisme: Faire naître le Droit de la loi.
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Cass. Crim, 25 juin 2002.
Lire la méthode de la fiche d’arrêt et préparer le contenu de la fiche de jurisprudence simple pour la décision de justice suivante : Cass. Crim, 25 juin 2002. LES FAITS Z est enceinte et décrétée à terme le 10 novembre. Sa grossesse est suivi par le médecin X Z est rentrée en clinique le 17 novembre. Sous surveillance, elle signale une anomalie du rythme cardiaque de l’enfant à la sage-femme Y. Y refuse d’appeler
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Cours de mercatique, les comportement du consommateur.
Fiche de révision de mercatique CHAPITRE 1 : Les comportement du consommateur I Les comportement du consommateur 1. Le besoin Les besoins peuvent être classés en différentes catégories : La pyramide de Maslow : 1. Les motivations et les freins H. Joanis propose la classification suivante : - Motivation hédoniste :se faire plaisir - Motivation oblative : faire plaisir aux autres - Motivation d’auto-expression : s’affirmer, exprimer ce qu’on est Freins : * Les inhibitions
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Cours L2 AES
En effet, l’obligation est le lien de droit qui lie un créancier à un débiteur, ce créancier s’engageant à exécuter une prestation. C’est l’objet de cet engagement qui permet de distinguer entre les obligations de faire, de ne pas faire et de donner. Le Code civil distingue ainsi trois types d’obligations en fonction de leur objet, c’est-à-dire en fonction de ce à quoi est tenu le débiteur. Peut-on se délier d'un contrat synallagmatique en cas
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Cours in situ en mecs
2 jours de cours in situ 1er jour : le mardi 27 septembre est intervenu monsieur Niko Garo, artiste qui a monter un spectacle de rue sur les SDF. Sur cette journée, il nous a appris comment préparer une séance type en nous mettant en situation réelle. Cette séance constitue plusieurs phase : _ Entrée dans le travail _ Échauffement / retirement _ Respirations _ Dynamisations _L'espace _ Travail de contact _ Dynamisations _ Jeu
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Cours Management opérationnel
Cours AGEI 24/11/2016 MANAGEMENT OPERATIONNEL 1. Management participatif * Favorise la participation des salariés à la prise de décisions (même stratégiques) : objectifs et comment on y arrive * Pour les salariés : Appartenance selon Maslow * Pour l’entreprise : source de créativité, de motivation, cohésion, synergie et d’innovation * Supervision directe selon Mintzberg, leadership démocratique (WIN) * Théorie Y : l’homme est plutôt travailleur * Likert : groupe de travail * Mise en place
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Cours de droit du travail - Maroc
Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail I Définition Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791 par le
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Cours marketing industriel
Marketing Industriel, 09-09-2016 CHAPITRE I : DEFINITION MARKETING INDUSTRIEL Il désigne l’ensemble des principes du marketing qui sont appliqués à l’environnement professionnel Le marketing industriel est l’ensemble des techniques d’analyse du marché utilisés par les entreprises qui commercent avec les entreprises/administration/les ONG → Marketing B to B : inter-entreprises → B to B to C B to B / B 2 B B to B to C / B 2 B 2 C * Besoin
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Cours de sociologie. E.N.C.G
Cours de sociologie. E.N.C.G Définitions de Sociologie. -Weber /Max (1864/1920) :(Nous appelons Sociologie une science qui se propose de comprendre par interprétation l’activité sociale et par là d’expliquer causalement son déroulement et ses effets). _La sociologie de M /weber est la fois une sociologie de l’action, et une sociologie compréhensive. LLored/R : Sociologie Théorie et Analyses P27. -Gurvitch/G (1864/1965) :(La sociologie est une science qui étudie les phénomènes sociaux totaux dans l’ensemble de leurs aspects
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La cour suprême des Etats-Unis
La cour suprême des Etats-Unis Introdution: Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel composée de cinquante États. <<Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple>>, tels furent les mots d'Alexis Tocqueville dans son ouvrage "De la démocratie en Amérique" , après avoir examiné de près la cour suprême des Etats-Unis. Aujourd'hui, la cour suprême des Etats-Unis comprend 8 juges au lieu de 9 suite à la mort du
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Questions de cours.
Université Abdelmalek Essâadi Matière : Gestion logo FPL.bmp Faculté polydisciplinaire de Larache des Ressources Humaines Département Sciences Économiques et Gestion Professeur : M. Omar TIJANI Année universitaire 2013/2014 Semestre : 5 Durée : 1 h 30 Exercice 1 : QCM (3 points) 1. b 2. d 3. a Exercice 2 : questions d’assimilation du cours (12 points) 1. La fonction des ressources humaines (FRH) est une fonction conciliatrice des intérêts contradictoires ; comment ? (2
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Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016: quelles innovations?
Les dispositions pénales de la loi du 3 juin 2016 : quelles innovations ? Introduction Genèse. Au départ, cette loi en préparation au ministère qui devait être l’acte II de la loi du 15 août 2014, devait concerner l’allègement des procédures et le renforcement des droits. Cela faisait suite au rapport de la mission Beaume rendu à l’été 2014. Il fallait moderniser l’enquête pénale et simplifier les règles. Mais les attentats de Paris ont retardé
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Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000
Mr Flammer Mickaël TD 2 - Droit social Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000 Le 18 juillet 2000, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt non sans importance quant au contentieux de la représentation sociale au sein de l’entreprise, en particulier celui de la représentation directe du personnel par l’élection, à travers la notion jurisprudentielle qu’est celle de l’unité économique et sociale. Suite à une
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Cours sur la consolidation.
1. Le périmètre de consolidation : 1. Le contrôle exclusif : C’est le pouvoir de diriger. Il se caractérise par la maitrise de l’activité de la filiale et des principales décisions financières. * Le contrôle exclusif de droit : Lorsque la société mère détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50%. * Le contrôle exclusif de fait : En l’absence de détention de la majorité des droits de vote, le contrôle de
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
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Le Roman au cours du XIX et XX ème siècle
Dissertation Le roman a connu diverses évolutions au cours des siècles, d'abord considéré mineur, il changea et devint un genre plus « noble » que la tragédie. Pour chaque génération d'écrivains, le roman change de forme et d'objectifs. Piere-Daniel Huet, ami de Madame de La Fayette, donne une définition du roman. « des histoires feintes d'aventures amoureuses, écrites en prose, avec art, pour le plaisir du lecteur ». Mais cette définition rend-elle véritablement compte du
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TRAVAIL PRATIQUE DANS LE CADRE DU COURS DSR51001
Texline Performance Inc. TRAVAIL PRATIQUE DANS LE CADRE DU COURS DSR51001 Assis dans son bureau qui surplombe la rue Chabanel à Montréal, Alain Ricard, président de la compagnie Texline Performance (Texline), était à la fois préoccupé et enthousiaste. L’entreprise qu’il a cofondée au début des années 1980 vit actuellement un tournant décisif de son histoire et l’automne s’annonce particulièrement difficile cette année. En sirotant son substitut de repas et en se préparant à courir sur
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Cours de communication, pourquoi communiquer?
Communication La communication est un acte de l’organisme qui déclenche un comportement chez un autre. Pourquoi communiquer ? * Transmettre un message * Echanger * Partager * Demander * Convaincre * Exister Le corps dit tout haut ce que l’esprit pense tout bas. Les gestes peuvent être conscients ou inconscients et révèlent ce que le cerveau pense mais ne dit pas. La Communication c’est : 55% ATTITUDE : expressions du visage, regard, gestes 33% PARA-VERBAL
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Cours sur la mercatique
18/10/16 POUPON BLOC A LA MERCATIQUE Définition du journal officiel La mercatique regroupe l'ensemble des activités ayant pour objectif de prévoir ou de constater, de stimuler, susciter ou renouveler les besoin du consommateur, en telle catégorie de produits et de services, et de réaliser l'adaptation continue de l'appareil productif et de l'appareil commercial d'une entreprise aux besoins ainsi déterminés. → Dans cette perspective, la mercatique suppose, de la part de l'entreprise, une adaptation continue de
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Cours chap 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié fonctionnaire ou travailleurs indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définies par des lois et des conventions. I – L’ACCES A L’EMPLOI A – LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONNELS LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES La libre circulation des personnes : sont les principes fondamentaux au libre accès à une activité professionnelles. Elle implique tout citoyen
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Arrêt cass 1ère civ 7 juin 2012
Cass. 1ère civ., 7 juin 2012 Le syndrome de transexualisme fait poser beaucoup de questions depuis de nombreuses années. Il faut savoir comment ce syndrome peut être établit et pris en compte face à la justice. Ce sera le sujet principal de l’arrêt du 7 juin 2012 rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. En l’espère, le demandeur est une femme qui a entrepris la démarche de procéder à un changement
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Commentaire comparé des arrêts de : la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 février 2013 et de la Cour d’Appel de Paris du 27 février 2014
Commentaire comparé La question de l’articulation entre un régime spécial et un régime de droit commun qui semblent tous les deux applicables dans une même espèce est sujette à débat et les arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 février 2013 d’une part, et par la Cour d’Appel de Paris en date du 27 février 2014 d’autre part l’illustrent bien. En l’espèce, il est question d’un contrat
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Cours - Le Sujet (TS)
12.09 LE SUJET Introduction. Pour définir ce qu’est un sujet, il faut commencer par admettre qu’il n’y a de sujet que de sujet humain, comme la démontrer Blaise Pascal (Fr. 1623-1662). La définition de l’Homme suppose de dégager des qualités qui sont propres à l’Homme au sens où elles nous distinguent des animaux. Exemples, le langage, la morale, la conscience de soi, la pensée, la religion ou l’art sont des qualités propres à l’espèce humaine.
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