La cour suprême des Etats-Unis

La cour suprême des Etats-Unis

Introdution:

Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel composée de cinquante États. <<Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple>>, tels furent les mots d'Alexis Tocqueville dans son ouvrage "De la démocratie en Amérique" , après avoir examiné de près la cour suprême des Etats-Unis. Aujourd'hui, la cour suprême des Etats-Unis comprend 8 juges au lieu de 9 suite à la mort du juge Antonin Grégory Scalia qui est survenue le 13 février 2016. Le débat politique actuel fait rage à Washington à propos de la nomination du 9éme juge de la cour suprême des Etats-Unis , qui jusqu'à présent n'a pas eu de remplaçant , et se pose également la question de savoir si la cour suprême des Etats-Unis sera libérale sans Antonin Grégory Scalia. Cela montre la particularité de cette cour. La cour suprême des Etats-Unis siégeant à Washington est en effet, le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et le tribunal de dernier ressort ayant comme devise << equal justice under law>>. Depuis l'arrêt "Marbury contre Madison" de 1803, la cour suprême contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Congrès par voie d'exception, contrairement au système français où le conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la constitution des lois avant leur entrée en vigueur. Ainsi, apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la constitution et des lois fédérales, la cour suprême des Etats-Unis reste encore une institution mal connue.

Alors, comment expliquer ce rayonnement et cette particularité de la cour suprême dans l'organisation du pouvoir judiciaire des Etats-Unis ?

Il en conviendrait d'étudier dans une première partie, l'organisation du pouvoir judiciaire par rapport au caractère fédéral des Etats-Unis (I), puis se pencher plus attentivement dans une deuxième partie sur les compètences et la specificité du pouvoir de la cour supême ainsi que ses limites (II)c

...