La Cour Suprême Des Etats-Unis

Sujet de droit constitutionnel: séance n°19

La Cour Suprême des États-Unis

« Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ».C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique (1848). À la vérité, il y a ici une allusion à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, qui occupe « rang élevé (...) parmi les grands pouvoirs de l'Etat », organe unique puisque « jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple ». Et en effet, les attributions de cette Cour sont très étendues mais pourtant peu explicitées dans la Constitution fédérale américaine 17 septembre 1787 fondant un régime présidentiel et un état américain basé sur le fédéralisme.

La Cour suprême des États-Unis d'Amérique est, par définition, la juridiction située au sommet de la hiérarchie juridique américaine. Elle est instituée par l'article III de la Constitution de 1787 en sa Section 1: « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux subordonnés dont le Congrès pourra en temps voulu décider la création. » Ainsi, bien qu'instituée par la Constitution, la Cour suprême reste sous le régime législatif du Congrès, l'organe législatif américain, notamment pour ce qui est relatif à sa composition (le nombre de juges qui est depuis 1869 de neuf). Il convient de développer l'organisation judiciaire fédérale américaine pour mieux expliciter sa domination par la Cour suprême. Parallèlement à l'organisation judiciaire des États fédérés composée de tribunaux et cours qui ont un pouvoir de décision très étendu (à l'exclusion de la matière de la Constitution), le système judiciaire fédéral est pourvu de compétences concurrentes avec celui des États mais aussi d'attributions exclusives en matière d'affaires fédérales. Cette matière, ratione materiae des cours fédérales, comporte des éléments très précis répertoriés dans la Constitution en son article III: « les litiges soulevés (...) par la Constitution, par les lois des États-Unis, ou par les traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être (...) ». Le recours à ces cours fédérales peut s'expliquer par l'éventualité d'un manque d'impartialité des tribunaux ou cours des États dans des conflits inter-étatiques: un autre État en attaquant un autre mènerait à un litige difficile à résoudre par les juridictions de ces États. Ainsi est mis en place cette organisation judiciaire fédérale. Mises à part les juridictions spéciales soumises uniquement à la Cour suprême, il existe deux niveaux de juridictions de droit commun (jugeant en fait et en droit): le premier, tout en bas de la hiérarchie, est celui des cours de district qui sont compétents dans la majorité des cas fédéraux (en matière civile comme en matière pénale) – on en compte 94 dans un découpage sur les 50 états américains – et le deuxième, juste au dessus dans l'échelle, comporte les cours d'appel, compétentes pour les recours formés contre les décisions des court de district mais aussi pour certains litiges très spécifiques – on en compte 13 sur l'ensemble du territoire américain. Cet ensemble est couronné par la Cour suprême qui possède alors des compétences de juridiction d'appel (dernier appel) qui juge les recours formés contre les décisions des cours d'appel fédérales mais aussi des juridictions supérieures des États. Elle possède aussi une compétence en premier et dernier ressort qui reste très limité, notamment à des litiges impliquant un État fédéré et l'État fédéral, des ambassadeurs et représentants étrangers, etc. Il faut préciser qu'une comparaison à notre Cour de Cassation française reste erronée car la Cour suprême juge aussi bien en fait qu'en droit. Sa composition se fait comme pour tous les fonctionnaires fédéraux sur proposition du président des États-Unis et avis conforme du Sénat. Les juges composant la Cour suprême sont d'ailleurs appelés « Justicies », sauf pour le président de la Cour qui est nommé « Chief Justice », soit le juge en chef. Cela témoigne bien du caractère collégial de cette Cour. Issue donc d'une nomination qui est, par essence, politique, cette Cour a joué un rôle fondamental dans l'histoire des institutions américaines et pas seulement par son rôle d'interprétation du droit positif américain, en particulier de la Constitution, mais aussi sur le plan politique même, d'où parfois la critique de « gouvernement des juges » par Édouard Lambert dans Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis (1921). Rappelons encore que le régime des États-Unis est présidentiel, c'est-à-dire de séparation stricte des pouvoirs, qui sont spécialisés et organiquement séparés.

On peut ainsi s'interroger: comment s'opère le rôle de la Cour suprême des États-Unis, au sommet de l'organisation fédérale judiciaire américaine, dans cette séparation des pouvoirs?

Le rôle dans la séparation stricte des pouvoirs du régime américain tient tout d'abord en la place de la Cour suprême au sein de ce régime. En effet, elle est l'organe juridictionnel suprême chargé de l'interprétation de la Constitution (I). Pourtant, cela ne suffit pas à expliquer ce rôle, ces pouvoirs étant de nature politique. Il faut aussi retenir que la Cour suprême des États-Unis correspond à l'organe politique d'arbitrage entre les autres pouvoirs du régime (II).

L'organe juridictionnel suprême chargé de l'interprétation de la Constitution.

La Cour suprême des États-Unis correspond par définition à la juridiction suprême de l'ordre judiciaire américain. Étant au sommet de cet ordre, elle est une juridiction qui a un rôle d'uniformisation de l'interprétation du droit (A) qui est surtout mis en oeuvre par son pouvoir d'interprétation étendu de la Constitution (B).

A. Le rôle juridictionnel d'uniformisation de l'interprétation du droit.

La place que tient la Cour suprême dans l'organisation judiciaire américaine justifie – mais ne suffit pas à expliquer – son rôle d'uniformisation de l'interprétation du droit. Ce

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