Cours de droit des biens et des personnes

Introduction

        Le droit des personnes est une branche du droit privé. Etudier le droit des personnes permet d’étudier certaines notions en droit (droit objectif et droit subjectif). Le droit objectif définit le droit selon son objet. La règle de droit apparait alors comme une règle de conduite, concernant l’ensemble des individus d’une société. Le droit subjectif définit le droit par rapport à ses sujets. Il est envisagé par rapport à ses titulaires. Il se traduit par des facultés individuelles reconnut à tel ou tel personnes (ex : mariage ouvert au plus de 18ans, au deux sexes, etc…). Une question découle de ce doit ? Qui sont les titulaires/personnes juridiques ? L’étude du droit des personnes va nous permettre de définir la personne.

Plan

1. Les personnes
2. Quels droits sont-ils accordés ou non aux personnes ? Existence de protection :

1. droit au respect de la vie privée, comment concilier le respect à la vie privé avec la liberté d’information, principe de non-partialité du corps humain
2. Protection des personnes dit vulnérable : les mineurs, personne majeur vulnérable

Introduction        1

THEME 1 : La distinction entre une personne et une chose        5

THEME 2 : La personne se distingue de l’animal        5

THEME 3 : La personne physique et la personne vivante        5

Chapitre 1 : l’existence de la personne physique        7

Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique        7

§1 Le principe : la naissance        7

A/ Une condition nécessaire        7

B/ La naissance : une condition insuffisante        7

§2 Le tempérament : la conception        8

A/ L’extension de la personnalité à l’enfant simplement conçu        8

B/ Le statut de l’enfant        8

Section 2 : La perte de la personnalité juridique        10

§1. La perte certaine de la personnalité juridique : le décès        10

A/ La définition de la mort biologique        10

B/ La question du droit à la mort        12

§2 La perte incertaine de la personnalité juridique        13

A/ La présomption de l’absence        13

B/ La disparition        14

L’identification de la personne physique        15

Section 1 : le sexe de la personne        16

§1 Le changement de sexe        16

§2 Les conséquences juridiques de ce changement        17

Section 2 : le nom de la personne        17

Sous section 1 : le nom de famille        17

§1 L’attribution du nom de famille        18

§2 Le régime du nom        20

Sous section 2 : le prénom        21

§1 L’attribution du prénom        21

§2 Le changement de prénom        22

Section 3 : Le domicile        22

§1 L’existence du domicile        22

A/ La notion de domicile        22

B/ La détermination du domicile        22

§2 Le régime du domicile        23

A/ Le domicile : une obligation        23

B/ Les caractères du domicile        23

TITRE 1 : La protection générale des personnes (les droits de la personne)        25

Section 1 : Le respect de l’intégrité physique        25

§1 Principe d’inviolabilité du corps humain        25

A/ Le contenu du principe d’inviolabilité du corps humain        25

B/ Les atteintes licites au corps humain        25

§2 Le principe d’indisponibilité du corps humain        26

A/ La signification du principe d’indisponibilité        26

B/ La maternité pour autrui        27

Section 2 : Le respect        27

§1 Le respect de la vie privée        27

A/ Le champ d’application du respect de la vie privée        27

B/ Les limites au respect à la vie privée        29

§2 Le droit  de la personnalité tirés de la vie privée        30

A/ Le droit à l’image        30

B/ Les autres droits de la personnalité        31

TITRE 2 : la protection spéciale des personnes        32

Introduction        32

Chapitre 1 : la protection des mineurs        32

Section 1 : La protection du mineur non-émancipé        32

§1 La représentation du mineur par ses parents        33

§2 La représentation du mineur par un tiers        34

§3 La sanction de méconnaissance        35

Section 2 : le mineur émancipé        35

§1 Les conditions de l’émancipation        35

§2 Les effets de l’émancipation        35

Chapitre 2 : la protection des majeurs        36

Section 1 : les règles générales        36

§1 Les principes gouvernants les mesures de protection        36

§2 Les conditions d’ouverture des mesures de protections        36

Section 2 : les différentes mesures de protection        37

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