Circulaires Administratives dissertations et mémoires
976 Circulaires Administratives dissertations gratuites 451 - 475
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Introduction générale : La notion d’administration.
Institutions administratives Bibliographie : * Pierre SERRAND, Institutions administratives, Editions PUF. Examen : Dure 1 heure. Sujet pas de réflexion. QCM. 1 bonne réponse sur 4. DES POINTS NÉGATIFS si on répond faux. Introduction générale : La notion d’administration. * Institution vient du latin instituere qui veut dire mettre en place, ériger, établir. Une Institution est au final, ce qui est inventé, établit par les hommes en opposition avec ce qui est de nature. Dans
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Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?
RFDA 2006 p. 733 Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? Gweltaz Eveillard, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La responsabilité des services de police administrative connaît, à l'instar des autres domaines de la responsabilité administrative, une évolution marquée par le déclin de la faute lourde. Celle-ci constituait la règle en matière d'activités matérielles et connaissait de nombreuses applications en matière d'activités juridiques. Pour autant,
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Polices administrative et judiciaire
Semestre 4 Droit administratif TD n°4 : La distinction entre polices administrative et judiciaire →Cas pratique I : L’annulation de l’arrêté Le maire, très soucieux de l’image de sa commune et de la tranquillité des habitués de cette petite station, souhaite naturellement que tout se déroule pour le mieux. Afin que les petites rues du village ne soient pas encombrées par un afflux de bus et de voitures, et en vue d’éviter tout risque d’accrochage
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Le juge administratif et les mesures de polices administratives
FERDINAND DREYFUS LOU APEN10 DISSERTATION : « LA POLICE ADMINISTRATIVET ET LE JUGE » « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception », disait le commissaire du gouvernement CORNEILLE à propos de l’arrêt BALDY de Conseil d’Etat du 10 août 1917. Cela signifie que malgré sa mission de maintien de l’ordre public, l’autorité de police ne saurait appliquer une mesure attentatoire non justifiée aux droits et libertés dont le juge est le
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L'entreprise SEMCO à remit en question l'organisation scientifique du travail (Taylor) et l'administration classique (Fayol) un vendredi de 1980 lorsque son propriétaire, Ricardo Semler, décida d’entamer des changements importants en congédiant 60% de son équipe de direction et en abandonnant les pratiques managériales actuelles. M. Semler voulait plutôt mettre de l’avant
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Sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190
________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II Auguste, sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190. Sous les tout premiers Capétiens, les moyens de gouvernement de la royauté féodale sont limités, et il s’agit donc de mettre en place l’ébauche d’un appareil administratif stable. Au sommet de l’édifice, le roi s’appuie sur plusieurs groupes de proximité. Le rôle de
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Les moyens de l’action administrative
Droit Administratif Partie 1) Les moyens de l’action administrative Il s’agit de s’intéresser aux pouvoirs dont dispose l’Administration pour remplir ses missions. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun. Le droit administratif est profondément inégalitaire puisque l’Administration peut imposer des décisions aux administrés. L’Administration a des missions particulières donc ces pouvoirs sont essentiels. Ces pouvoirs sont classés en 2 grandes catégories. Il s’agit des prérogatives de protection et des prérogatives d’action. Les premières sont les
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Circulaires de valeur
1/ Les circulaires sont des actes internes à l’administration par lesquels un supérieur hiérarchique procède à l’organisation de son service ou livre une interprétation du droit. Pour être opposable à l’administré les circulaires doivent être publiées sur le site internet prévu à cet effet (CE 2010, Azelvandre). Seuls les actes administratifs emportant décisions, c'est-à-dire modifiant l’ordre juridique, peuvent être soumis à la censure du juge par la voie du recours pour excès de pouvoir. La
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BTS SP3S Techniques de gestion administrative et financière
Devoir 2 BTS SP3S 1ère année 1) L'annexe 1, le chiffre clé du handicap, tiré du site internet www.handicap.gouv.fr, s'intéresse au nombre de personnes en situation de handicap selon différents critères: malvoyant, aveugle, malentendant, atteint de déficience auditive sévère ou profonde, souffrant d'un handicap mental et souffrant d'un handicap moteur isolé. L'annexe 2, évolution, réalité à partir de L'essentiel, Rapport de l'ANPE 2005, s'intéresse au nombre de demandeurs d'emplois et à leur évolution. Pour cela,
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Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives
TD 5 – Droit Administratif : Le contrôle des mesures de police administratives « La liberté est la règle, et la restriction, l'exception », une citation célèbre de Corneille, commissaire du gouvernement dans les conclusions de l'arrêt Baldy du 10 août 1917. » Si ce principe fait l'objet d'une jurisprudence constante consacré dans plusieurs arrêts ; CE du 19 mai 1933 Benjamin et du Tribunal des Conflits du 8 avril 1935 action française. Cette Conclusion
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Les procédés de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE TROISIEME : Les procédés de l'action administrative Introduction : il faut distinguer deux choses : les moyens dont dispose l'administration et les actes qu'elle peut adopter. Si l'on s'intéresse aux moyens de l'administration, quelque soit la mission qu'elle accomplie qu'il s'agisse d'une mission de service public ou de police administrative, l'Administration a besoin de moyens pour agir. Ces moyens il est possible de les envisager de différentes façon. Tout d'abord on peut
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La sphère administrative
Partie I : la sphère administrative L’administration peut être définit par son cadre juridique et l’organisation qui en découle. C’est cadre institutionnel légitimé et organisé par le pouvoir public. Il lui délègue des prérogatives de puissance publics en lui confiant la gestion pratique des territoires et de la population placé sous sans autorité. Cette architecture permet d’évoquer l’existence d’un État qui s’appui sur une nation, cette notion est apparu en Europe au 16eme siècle c’est
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Cas pratique police administrative cas
Cas pratique (séance n° 5) 1) Le maire de la petite commune de Cébazat (4 500 habitants) est inquiet. En effet, les organisateurs du célèbre festival « En Mai tout est permis ! » projettent d’implanter celui-ci pour 2016 sur un terrain public de la commune habitué à recevoir des attroupements et protégé par une société de gardiennage. Or, ce festival est connu pour les multiples débordements et autres nuisances qu’il peut générer (personnes alcoolisées,
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Administration systèmes
DEVOIR 1 : ADMINISTRATION DES SYSTÈMES Exercice 1 : 1. Quelle commande devez vous taper afin de créer un swap sur la partition /dev/sdb3 ? La commande que je dois taper pour créer un swap sur la partition /dev/sdb3 est : dd if=/dev/sdb3/zero of=mon_swap bs=taille_blocs count=nbr_blocs_à_copier mkswap /mon_swap swapon /monswap 2. Quelle commande devez vous taper afin d'obtenir la liste de toutes les partitions et fichiers de swap ? La commande que je dois taper
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Les origines de la justice administrative
DROIT ADMINISTRATIF S2 – Mr. Wagner TITRE 1 : Les bases du contentieux administratif CHAPITRE 1 : Les structures de la justice administrative Section 1 : L’apparition de la constitution du JA Willm.isabelle@gmail.com §1 – Les origines de la justice administrative D’une part, il y a des origines qui remontent à l’ancien régime et d’autre part des origines de la période révolutionnaire. 1. L’ancien régime Sous la période monarchique, il existait un période selon lequel
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Responabilité administrative
Plusieurs questions dont une plus importante que les autres (réflexion ; montrer que l’on a compris la matière et les autres sur une jurisprudence par exemple). Que sais-je de J.Moreau G.Darcy (i) M.Pallier (é) Rapports annuels de CE Responsabilité et socialisation du risque (rapport du CE de 2005) Revue « Droits » 1985 sur la faute N°5. La présomption de faute dans le contentieux ad de la responsabilité : « ma thèse » à la
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Olivier Gohin Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Manuels suggérés : Pascal Jean Institutions administratives, 4ème édition Olivier Gohin Institutions administratives Introduction : Les institutions administratives sont les grands principes qui fondent l'administration française ainsi que ses principales institutions et l'administration territoriale, déconcentrée et décentralisée. La notion d'administration renvoie à l'Etat mais aussi au gouvernement. Selon Pierre LEGENDRE : « Les soutes de chaque Etats sont l'administrations. » ( Les ministères, la bureaucratie, les préfets...) Article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 : « le gouvernement
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L'administration de l'insuline après contrôle de la glycémie.
Activité de pratique Introduction J’ai choisie de vous présenter comme analyse de pratique l’administration de l’insuline après contrôle de la glycémie L’objectif est de pallier au manque d’insuline que l’organisme ne peut fournir C’est un acte qui fait partie de mon rôle infirmier sur prescription médicale (ordonnance quantitative, qualitative avec signature du médecin ) Art 4311-7, ,dont je dois être capable de réaliser seul et qui fait partit de mes objectif de stage Présentation du
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Les institutions administratives centrales
________________ * CHAPITRE 1 : Les institutions administratives centrale * Section 1 : l'administration centrale classique C'est le couple formé par le président et le 1er ministre qui forme le pouvoir exécutif 1. L'administration présidentiel Pour la présenter qui n'est pas la plus dévellopée. A) Les compétences d'administration du président 1. Pouvoir réglementaire générale Son pouvoir qui consiste a édicter des actes de portés générale. Le président à ses pouvoirs définis dans l'article 13 de
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Les biens de l'administration
N Fiche de lecture l’acquisition forcée des biens par l’administration Titre : Droit administratif marocain Auteur : Michel ROUSSET Date de publication : 6ème en 2003 Editeur : La porte Nombre de pages : 880 pages ********************** Michel ROUSSET est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés de droit. De même, il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont le droit administratif marocain ( en collection 6ème édition 2003), l’administration Marocaine : son droit
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Les organes de l’administration
Séance 2 : Les organes de l’administration L’Etat présente une réelle unité juridique. Ses administrations centrales comme décentralisées appartient à la même personne morale de droit public : l’Etat. L’Etat comme administration centrale dispose d’un appareil administratif double qui est l’illustration de cette dualité entre administrations centrales et déconcentrées. L’administration centrale de l’Etat est établie pour l’essentiel, à Paris voire en région parisienne. Cependant, il y a certains services administratifs centraux qui n’y sont
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Les prérogatives de l'action administrative
Le droit administratif a pour vocation d’être un régime juridique applicable à l’activité de l’administration. Par conséquent, le second semestre sera consacré à l’étude de cette activité. Nous nous intéresserons à son contenu (l’objet ; la satisfaction de l’intérêt général principalement comme vouloir assurer le minimum des conditions de vie nécessaires au bon fonctionnement de l’état). Cette action va passer par deux pouvoirs : un pouvoir de réglementation de la vie sociale (dimension normative de
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L'activité administrative
Titre 2 : L’activité administrative. Au sein de l’administration, il faut traditionnellement distinguer : * L’acte administratif* : actes juridiques qui expriment des volontés et qui sont censés produire des effets de droit dans la sphère administrative. * L’action administrative* : procédés matériels et humains de la fonction administrative où l’on distinguera encore : * La police administrative. * Le service public. Chapitre 1 : L’acte administratif. * L’acte administratif* est une manifestation de volonté
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EFM Administration du personnel
EXAMEN REGIONAL DE FIN DE MODULE DRCS Proposé par l’EFP : Filière : TCE GA,GB ET GC Année : 1A 2A Module : M9 ADMINISTRATION DU PERSONNEL V1 Epreuve/Barème : Théorique /40 Pratique Répondre aux questions suivantes : 8 POINTS 1. Définir les termes suivants : Livre de paie et avance. (3pts) 2. Citer les sources du droit de travail. (2 pt) 3. Qu’est qu’on entend par personne à charge? (3 pts) Exercice : 32
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Enjeux éthiques en Administration
Chapitre 1 Concepts majeurs à retenir : théories éthiques, déontologie professionnelle, culture organisationnelle, responsabilité sociale : 2 Chapitre 2 Concepts majeurs à retenir : code d’éthique professionnelle, gouvernance des TI :8 Chapitre 3 Concepts majeurs à retenir : surveillance en milieu du travail, utilisation inappropriée d’Internet, autorégulation : 10 Chapitre 4 Concepts majeurs à retenir : cybercrime, botnets (réseau de zombies), criminalité informatique, risques d’attaque informatique : 14 Chapitre 5 Concepts majeurs à retenir :
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