Circulaires Administratives dissertations et mémoires
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Les principales caractéristiques de l'organisation administrative française
Les principales caractéristiques de l’organisation administrative française D’après Gilbert de Persigny : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l’organisation administrative de la France. Toutefois, avant de se plonger dans le fait de connaître les caractéristiques principales de l’organisation administrative et plus précisément les caractéristiques de l’administration centrale ; il peut être opportun de revenir sur les définitions qu’impliquent notre sujet. L'organisation administrative en
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Droit de l'administration
DROIT ADMNISTRATIF Administration est soumise aux droits, c’est le principe de légalité. Df. Principe de légalité : En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l’action de l’administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures qui l’habilitent à agir et qui définissent le droit des administrations. Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Il doit permettre de mieux comprendre le fonctionnement
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La soumission de l'activité administrative au droit
La soumission de l’activité administrative au droit. L’administration n’est pas un pouvoir, c’est une autorité, elle est cependant un instrument essentiel de l’exercice du pouvoir, c’est l’administration qui fourni au autorité politique les moyens de l’exécution de leur mission. Grace à l’administration, l’État commande par exemple aux particuliers / aux citoyens. L’État peut notamment en cas de résistance utiliser l’administration, c’est-à-dire un ensemble d’organe pour s’imposer. La France est toutefois un état de droit où
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Cas pratique Droit administratif : Police administrative
Cas pratique : Tous les ans, la Boonta Eve, une fameuse course de modules intergalactiques prend place dans les arènes de la planète Tatooine dans la commune de Mos Espa du 10 au 15 décembre. Cependant, l'organisation de la finale de ce championnat intergalactique nécessite de prendre des précautions afin que le maintien de l'ordre public soit garantit. En effet, le championnat est accompagné d'une consommation excessive d'alcool couplée à un problème d'alcoolisme chronique apparemment
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CM UE 2.2 Système cardio vasculaire, fonction cardio circulaire
CM UE 2.2 Système cardio vasculaire , fonction cardio circulatoire 1. Le cœur Organe intra thoracique, situé dans le médiastin antérieur (partie centrale du thorax, délimité par les poumons sur les cotés, le sternum en avant et la colonne vertébrale en arrière), repose sur le diaphragme. Rapports : * Arrière : aorte, veine cave, œsophage * Avant sternum * Coté : poumons * Bas : diaphragme En moyenne 250 g. Anatomie descriptive : Voir schéma
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Droit administratif : la notion de l'administration
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le droit administratif qu'on pourrait désormais qualifier de droit commun de l'administration entend assujettir l'administration au respect de la règle de droit. Le droit administratif constitue une branche du droit public qui régit l'administration. Le droit administratif encadre les relations de l'administration avec les particuliers et les relations entre les administrations. Le droit administratif nécessite la présence de l'administration. Qu'est-ce que l'administration ? Chapitre 1 : la notion de l'administration L’administration est
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Administration et gestion des RH devoir 1 BTS AG 2eme année cned
1. Planning des congés du service fabrication Planning des congés - Été 2011 Nom Prénom Fonction JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 CHAUFFERAT Bruno conditionneur DIAGNE Jean Paul conditionneur HIGNARD Kevin conditionneur Nombre conditionneur 3 2 3 3 2 2 3 2 1 2 3 2 2 3 3 3 COULON Audrey peseur DUPLAN Fabien peseur HOURBAT Louise peseur VICARI Damien peseur
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Institutions judiciaire, institutions administratives
5/10/17 Institutions Judiciaires, Institutions administratives INTRODUCTION La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice. La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus. 1er sens subjectif : ce qui est juste, conforme à l’équité, et au droit, à la conception personnelle de ce qui doit être. Proche de la notion d’égalité. Injustice = scandalise car c’est
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Institutions judiciaires et administratives
Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 points institutions administratives. L’examen : des questions de cours. Introduction : Il existe des contrats quotidiens comme entre la RATP et nous (on est alors débiteur) lorsqu’on achète un ticket. Si ne l’on prend pas un ticket, on enfreint la loi, on est susceptible de recevoir une amende => infraction pénal. Le droit c’est l’ensemble des
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Gestion Administrative
NOTE D’INFORMATION Le CONSEILS POUR LA TENUE D’UNE REUNION A DISTANCE 22/10/2017 de Chloé MASSON, Gestionnaire-Administrative à Commerciaux et Responsable Commercial Matériels Nécessaires : - 1 micro-ordinateur équipé d’une caméra, d’un haut-parleur et d’un micro - Accès internet - Logiciel collaboratif Objectifs des réunions à distance : - Gagner du temps - Eviter les déplacements - Entrer en communication et échanger à distance - Assurer un travail collaboratif à distance AVANT TOUTE REUNION - Noter
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Fiche de légalité administrative
Titre 1 : La légalité administrative la France est un Etat de droit → action administrative, tous les agissements de l’administration, doit être soumise au droit ( principe de légalité ) juge administratif est compétant pour examiner les actes de l’administration conformité : acte inférieur ne peut pas envisager des hypothèses que l'acte supérieur ne prévoit pas compatibilité : acte ne doit pas contrarier la norme supérieure Recours pour excès de pouvoir : juge administratif
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Les institutions administratives
Institutions administratives : Introduction générale Les notions principales : Les institutions administratives 1er §: la notion d'institution * Dans un sens très large, la notion d'institution désigne toute structure juridiquement organisé. Une institution désigne alors « tout élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ». Ce sont les filtres juridiques de la réalité physique. Cela peut alors être un organe de droit privé (association, entreprise) ou public (université) , une autorité qu'une notion
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L'administration décentralisée
Chapitre 1 : les principes généraux de la décentralisation Enoncés, article 72 de la Constitution. Section 1. Principes directeurs de la décentralisation Article 72 de la constitution. Premier principe, principe de subsidiarité : les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble de compétence qui peuvent le mieux être mis en place à leur échelon. C’est le législateur qui décide des différentes compétences remises aux collectivités territoriales. A ce titre en ce
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L’administration de la province de Bretagne par Agricola
Travaux dirigés – Initiation à l’histoire romaine – L1HI0112 Séance 5 – L’administration de la province de Bretagne par Agricola Introduction Quand Agricola mourut le 23. 08. 93 ap. J.-C., son gendre, Tacite (56-c.120), était absent de Rome et ne put prononcer son éloge funèbre. L’empereur Domitien (r.81-96) jalousait la gloire militaire de cet homme, qu’il avait rappelé de Bretagne pour le laisser dans le discrédit, et qu’il avait voulu peut-être empoisonner1. Né peut-être en
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ADM 3010 Éthique et administration
ADM 3010 Éthique et administration Feuille d’identité Le Travail noté 3 LA RÉFLEXION PERSONNELLE Dans ce troisième travail noté, j’ai choisi de traiter l’option A, soit La réflexion personnelle. C’est-à-dire, l’utilité de ce cours dans ma pratique professionnelle, l’application que je compte en faire et la façon dont ce cours a modifié ma conception de l’éthique et de la gestion, la compréhension que je peux maintenant avoir face à certaines situations, des questions que ça
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L'arbitrage en matière administrative
TD2 – Contentieux administratif L'arbitrage en matière administrative Commentaire : CE, avis du 6 mars 1986, Eurodisney Il s'agit d'un avis rendu par le Conseil D'Etat le 6 mars 1986 après avoir été saisi par le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire. En l’occurrence, les questions portent principalement sur la notion de clause compromissoire. En l'espèce, le Conseil d'Etat est tenu d'apprécier le contrat conclu entre d'une part l'Etat français, la
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Les sources nationales de la légalité administrative
DISSERTATION : LES SOURCES NATIONALES NON-ÉCRITES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE 1) Quelle est la nature de la source jurisprudentielle du droit administratif ? Les décisions rendues par le juge A (comme le juge J) ont l’autorité de la chose jugée c'est-à-dire que les solutions dégagées par le juge, pour trancher un litige s’imposent aux parties qui devront alors respecter cette décision. ❓ En quoi peut-on dire que la jurisprudence constitue une source de la
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Cours de droit administratif : la police administrative
Leçon n° 9 : La police administrative II : Les autorités de police et le contrôle de la police administrative Paragraphe 2 - Les autorités de police et leurs compétences Les polices administratives sont multiples. A côté de la police administrative générale existent des polices spéciales. L’une n’est pas exclusive des autres puisqu’elles peuvent se combiner. A - Les titulaires du pouvoir de police 1 - Les titulaires de la police générale a - Le
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Juridictions administratives
________________ Juridictions administratives Il existe trois types de juridictions administratives de droit commun, il s’agit des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat. Toutefois, il existe en effet des juridictions administratives spéciales compétentes dans des domaines particuliers. Ces juridictions sont spéciales dès lors qu’elles ont une compétence d’attribution défini par la loi. - les juridictions des comptes jugent les comptes des comptables publics. - les juridictions disciplinaires des ordres professionnels jugent les
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La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires
La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires Bien que depuis 2014, le nombre d'affaires traitées par le tribunal des conflits, soient en légère baisse (55 en 2014, 42 en 2015 et 32 en 2016), les affaires relevant du droit administratif évoluent sans cesse, et à priori resteront en place avec son lot de surprise qui les accompagne. La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes
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LA COMPETENCE CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTIE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
DROIT ADMINISTRATIF : LA COMPETENCE CONSTITUTIONNELEMENT GARANTIE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - Une accroche : Charles Eisenmann affirme que « le droit constitutionnel est absolument muet sur les bases du droit administratif ». En effet, pendant longtemps, la juridiction administrative ne faisait l'objet d'aucune disposition constitutionnelle - Définition de tout les thermes du sujet : La constitutionnalisation est le processus par lequel une loi, un principe, ou un arrêt se voit attribué une valeur constitutionnelle. Les
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L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ?
Giacomo MODOLO L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ? « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » disait François Mitterrand le 15 juillet 1981. L’administration centrale de l’État, c’est ensemble des services de l’État constituant l’organisation des ministères et dont la compétence s’étend à la totalité du territoire où
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La police administrative
La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activité exercée par une personne publique en vue, principalement, de répondre à un besoin d’intérêt général. 1) Cependant ce service public ne peut pas être délégué à une personne privée. Même si une personne privée est contractuellement associée lors d’une opération, elle doit être décidée et contrôlée par l’Etat. 2) L’administration ne peut pas, en principe, exiger
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LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE.
PARTIE 1 : LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE. Il faut un juge qui accepte les recours des administrés. Avant d'aborder le contenu des sources du droit, on va étudier des notions. I) La notion d'Etat de droit et de hiérarchie des normes. L'objectif de la soumission de l'administration au droit, c'est la lutte contre l'arbitraire. Le premier pays à faire évoluer la pensée politique, c'est l'Angleterre avec la Magna Carta de
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La notion de la police administrative
I- La notion de police administrative La notion de police administrative conduit à présenter tour à tour la définition de celle-ci (A) ainsi que son organisation (B) 1. La définition de police administrative La police administrative est l’action de l’administration destinée à sauvegarder l’ordre public et qui cette fin, règlemente les activités privées. En effet cette définition conduit à se demander ce que recouvre la notion d’ordre public, celle-ci est traditionnellement définie à partir d’une
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