Les institutions administratives

Institutions administratives : Introduction générale 

Les notions principales : Les institutions administratives

1er §: la notion d'institution 

• Dans un sens très large, la notion d'institution désigne toute structure juridiquement organisé. Une institution désigne alors « tout élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ». Ce sont les filtres juridiques de la réalité physique. Cela peut alors être un organe de droit privé  (association, entreprise) ou public (université) , une autorité qu'une notion et un ensemble de règles (privé = institution du mariage) (public = S public ou police administrative)
• Dans un sens stricte: communauté humaine juridiquement organisé en vue de la réalisation d'une fin déterminée. Cela exclu donc les notions. Une institution dans ce sens stricte est donc un organe doté de compétence juridique doté de moyen matériel chargé d'une mission, une fonction.

Nous ne nous intéresserons au sens strict dans le cours. 

• En droit FR ces institutions sont diverses et nombreuses. L'objet de ce cours sera de décrire une partie de cette diversité et notamment les institutions administratives

2ème §: la notion d'administrativité 

Qu'est ce qu'une institution administrative ? 

On fait une définition par comparaison et donc par exclusion.

• Une évidence : les institutions admi sont public et non privés. Cette frontière entre les deux est souvent flou → Les institutions publiques appartiennent à l'espace public tandis que les institutions privés relèvent du secteur privé de ce qu'on appel la société civile.

→  institutions public diff. Des institutions privé par leur finalité : les institutions publics sont tournées vers la réalisation d'une mission d'intérêt général Alors que les institutions privés sont tournés vers l'intérêt privé (le bénéfice de ses créateurs).

→ Ces différences d'objectif ce traduisent le plus souvent par des différences de régime juridique. Les institutions publics sont soumises au droit public, elles disposent de moyens juridiques propres au droit public. = « prérogative de puissance public ». Elle est soumise au contrôle d'un ordre juridictionnel spécifique, l'ordre juridictionnel administratif (= un ensemble de juridiction). Les institutions privées sont elles soumissent aux règles de droit privé et voit leurs litiges tranchées devant les juges ordinaires (les juges judiciaires) qu'ils soient civil ou pénal.

• Malheureusement la frontière entre privé et public pas facile. Certaines institutions public ressemblent à des institutions privé et ce retrouvent soumissent à des règles de droit privé et inversement.

Les distinctions ? 

A) Les deux sens du mot administration 

• Le mot administration n'a pas la même signification selon qu'on se réfère au sens organique ou matériel

1. L'administration au sens organique

• Parfois on parle d'Administration avec un A majuscule. L'administration dans ce sens est une collection d'organes chargés de faire fonctionner les services d'intérêts général.

Dans ce sens classique, l'administration au sens organique désigne l'ensemble des personnes morales de droit public. Ce sens organique peut également inclure des structures non dotés de la personnalité morale mais directement rattaché à l'état ou un autre personne moral de droit public (ex : collectivité territoriale).

Mais définir l'admi que de cette manière organique est doublement insuffisant ! : 2 limites :

• d'une part  certaines institutions purement privées assurent des missions, des fonctions que l'on qualifie d'administratives → ex : organismes de sécurité sociale : c'est un ensemble d'associations de droit privé qui poursuis une mission public
• Certaines personnes morales de droit public assurent des missions qui ne sont pas administratives :

→ des personnes publics assurent des fonctions purement privées et donc sont soumis aux droits privées → ex : un maire qui sert les propriété de la commune

→ des personnes publics qui assurent des missions publiques mais pas administratives (ex : parlement, il fait les lois, état = personne morale de droit public mais légiférer est pas administratif) La mission des juridictions n'est pas une mission administrative.

= Trop restreint et trop large pour désigner ce qu'est l'administratif. 

2) L'administration au sens matériel 

Plus question d'organes, de structures. C'est une activité. C'est le résultat du verbe administrer. Elle répond à la question QUOI alors que l'organique répond à la question QUI.

• C'est quoi administrer alors ? 

C'est l'activité de toute personne public ou privé chargé d'assurer une mission d'intérêt général au moyen de prérogatives de puissances publiques et par conséquent soumises au droits administratifs.

Une activité administrative se distingue d'une activité privé ( financière...) : l'administration est désintéressé.

• Les deux sens (organiques et matériels) permet d'exclure de la catégorie des institutions admi toutes les institutions qui bien qu'étant organiquement publiques ( c'est à dire assuré par les personnes publics) exerce des activités qui ne sont pas administratives. Cela permet d'exclure les institutions politiques et les institutions juridictionnelles.

B) Les institutions administratives des autres administrations publiques (notamment institution politique)

Les unes et les autres appartiennent à la sphère publique. Elle se distingue néanmoins pour les juristes entre les matières d'enseignement à l'université → d'un côté on a le droit constitutionnel et politique et de l'autre on a le droit admi, la science admi qui explique les règles admi.  On s'intéresse aux admi nous.

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