Circulaires Administratives dissertations et mémoires
979 Circulaires Administratives dissertations gratuites 576 - 600
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Cours d'institutions administratives
Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens. Léon Duguit (école de Bordeaux) qui s'affrontaient à Maurice Hauriou (école de Toulouse). Duguit est juriste mais aussi sociologue. Il a été l'élève de Durkheim.
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La juridiction administrative doit-elle être supprimé ?
Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juillet 1872, sa nomination comme vice-président du conseil d’Etat ne manqua pas de le faire changer d’avis. Il en va ainsi des opinions sur la juridiction administrative, ils ont toujours divergés et la question de sa suppression est encore aujourd’hui une réalité. La contestation de cette juridiction trouve ses racines dans sa
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Administration et gestion des Ressources Humaines
CORGIE_3703_1 ADMINISTRATION ET DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DEVOIRS 1. DOSSIER 1 1. Réalisez le planning de congés du service fabrication : Cf pièce joint « planning congés RH » 1. Les vœux des salariés peuvent-ils être satisfaits ? Que proposez-vous pour résoudre les éventuels problèmes ? Nous pouvons constatés avec la construction du planning de congés que tous les salariés ne peuvent pas avoir les vacances qu’ils souhaitent. Par exemple la semaine 27 est demandé
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Droit administratif : l'encadrement de l'action administrative
SECOND SEMESTRE : L’ENCADREMENT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Cette encadrement a beaucoup évolué au fil de l’histoire au moment de l’émergence au fil du juge administratif l’idée de souveraineté de l’etat l’idée selon lequel l’etat serait un pouvoir sans contrainte se n’est plus le cas la grande idée qu sous l’objectif de cette encadrement parvenir un équilibre entre les missions spécificifique de l’administration la protection de l’administrer des citoyens ce mouvements d’encadrement de l’action administratif. Ces
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Organisation administrative de la France
Vendredi 19 Janvier 2018 Organisation administrative de la France INTRODUCTION Le terme d’administration est abordé de deux façons selon les fonctions qu’elle assure. On queparle alors d’APPROCHE FONCTIONNELLE. L’administration assure : * Des activités, * Des actions d’intérêt général, * De service public (par exemple = défense du territoire, le maintien de l’ordre public, enseignement, de la santé etc.). L’administration par définition a des activités ou une activité et elle assure donc la satisfaction de
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DROIT ADMINISTRATIF: Les activités administratives
SEANCE DU 17/01 Droit administratif TITRE 1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Il y a 2 missions essentielles que l'Etat et donc l'administration doivent assurer : → La première c'est d'assurer l'ordre, le maintien de l'ordre et cet ordre on l'appelle l'ordre public. Les autorités administratives doivent prendre des mesures qui vont prendre la forme d'AAU pour assurer le maintien de l'ordre public : c'est la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique nt.
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TD les mesures d'ordre Intérieur et les circulaires (fiches d’arrêt)
TD 2 – MARIA LES MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR ET CIRCULAIRES (fiches d’arrêt) Les mesures d'ordre intérieur Document 1 : CE ASS 27 JANVIER 1984 CAILLOL Faits : Le détenu M Caillol se voit placé en quartier de plus grande sécurité sous décision du directeur de la prison, il demande au conseil d’État d'annuler le rejet du tribunal administratif et l'annulation de la décision du directeur. Procédure : Cette décision du directeur de la maison d’arrêt
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Informatique - Administration Système
Administration des Systèmes - Devoir n°1 C:\Users\Virtualy034\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\header_logoCned.png Devoir 1 Exercice 1 1. Exposez les avantages et les inconvénients des RAID 0, 1 et 5. Vous ferez la même chose par rapport à l’utilisation de disques « spare ». J’exposerai d’abord les avantages du RAID 1 et 5 en premier lieux puis du RAID 0 et du sparing. * RAID 1 : il permet un stockage des données redondant, ce qui veut dire que si un
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Histoire de l'administration publique
Histoire de l’administration publique Les institutions publiques, Comment s’articulent-elles, Comment elles communiquent, Leurs subordinations, Les hiérarchies, complémentarités. L’administration est un pouvoir médiateur, entre pouvoir décisionnel et agent d’exécution. L’appareil administratif répond à des réalités politiques, et est clairement le reflet du régime politique en place. C’est son prolongement. Il y a des évolutions économiques et sociales mais elles ne déterminent pas l’administration. Ces évolutions restent récentes. ________________ Chapitre 1 : L’édification d’un appareil administratif moderne.
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936, "Jamart" Tout ministre a le
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La police administrative
Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement, 1917. La police administrative se caractérise par son caractère essentiellement préventif et la référence à l’ordre public. La police administrative étant un service public, elle a pour finalité la protection de l’ordre public. La protection de l’ordre public s’obtient en prévenant d’éventuelles atteintes et en rétablissant l’ordre public, grâce a une prise
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Objectif : recherche de stage de Terminal Baccalauréat Professionnel Gestion Administration
Hamidé OZER née le 08/07/1999 (17 ans) 90 chemin de la violette tél : 07.82.24.39.35 38110 St Jean de Soudain mail : hamide.ozer@laposte.net Objectif : recherche de stage de Terminal Baccalauréat Professionnel Gestion Administration FORMATION 2015/2018 Lycée Gambetta - Bourgoin Jallieu De la Seconde à la Terminal Baccalauréat Professionnel Gestion Administration Compétences enseignées : -suivi clients et fournisseurs (achats, ventes, livraisons, règlement, litiges) -traitement des formalités administratives -communication écrite et orale (courriers, fax, e-mails, accueil,
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Application letter for the position of administration/secretariat
Keys Khloe 44 rue Auguste Renoir 750 Moissy-Cramayel France +33 6 35 58 57 36 20 Fevrier 2016 Re: Application letter for the position of administration/secretariat Dears Mrs, Mr, Currently in a first of a two-year post-A-level course in Personal Assistant studies at Lycée Eugène Delacroix, Maisons-Alfort in France, I am looking for a one month and three weeks internship in a foreign company. I was interested by your company’s dynamism after visiting your website
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Les buts de la police administrative
LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrative Dans son Traité de droit public des Français, Fénélon nous disait que « la liberté sans ordre est un libertinage qui attire le despotisme », aussi est-il apparu nécessaire qu’une police administrative soit créée pour protéger l’ordre public. La police administrative est une activité de service public qui tend à assurer le maintien de
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Mon choix de poursuite d’étude en administration des affaires
Après de longues recherches et collecte d’informations, la carrière que je choisis pour poursuivre mes études est l'administration des affaires. Cette carrière consiste à diriger une petite ou une grande entreprise. Une entreprise qui fonctionne dépend des gens et de leurs façons de dépenser leur argent. Si les gens dépensent leur argent de manière responsable et savent comment gérer leurs finances alors l’économie sera stable et bonne. Comme nous le savons, l'économie a été très
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Administration publique
Rapport de stage Licence 3ème année A.E.S. Année universitaire 2016/2017 Attestation de fin de stage Sommaire Attestation de stage (P. 2) Introduction (P. 4) 1ère partie : Présentation de l’entreprise (P. 5) 1. Organigramme (P. 5) 1. Présentation (P. 6) 2ème partie : Participation dans l’entreprise (P. 7) 1. Chargé de mission Agenda 21 1. Service Urbanisme 1. Le CCAS : Centre Communal d’Action sociale 1. La gestion des ressources humaines 3ème partie : Conclusion
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L'indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales
L’indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot Juriste et homme politique français né en 1791 mort en 1873.République indivisible est une notion d’organisation de la France catégorisée par l’unité du peuple. L’Etat unitaire est doter d’un droit uniforme, l’élaboration d’une loi dans d’une seul organisation juridique
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Cours institutions administratives
Institution administratives-Introduction I-Définir les termes du sujet Une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. On peut avoir des institutions avec une seule personne ou plusieurs personnes (collégial). Il y a des institutions privées et des institutions publiques avec un rôle politique, administratif..etc Les institutions privées ici sont exclues. On ne dit pas que des institutions privées ne participent pas à
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Pouvoir et administration de la société anonyme en Tunisie
Les sociétés commerciales étant le maillon fort de l’économie et de la création de richesse, le choix de sa forme témoigne souvent de l’ambition de ses fondateurs. En effet le choix de la forme de société anonyme est souvent imposé pour les grandes entreprises mais suscite aussi l’intérêt des petites et moyennes entreprises ayant des ambitions de croissance pour son ouverture à une éventuelle cotation en bourse. La société anonyme est une société commerciale de
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L' administration du médicament
L’administration du médicament Les différents acteurs : * La prescription : acte médical * La dispensation : acte pharmaceutique * L’administration : acte infirmier Le rôle infirmier : * Dépend de l’organisation d’acheminement jusque dans l’unité des médicaments que l’on appelle le CIRCUIT DU MEDICAMENT (il est propre à l’établissement) * La dispensation globale traditionnelle * La dispensation journalière * Individuelle nominative * Centralisée manuelle * Antennes pharmaceutiques * Les différentes étapes du rôle infirmier
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Police administrative
art 1er de la LTGO, définition de l’obligation : « l’obligation est un lien de Droit en vertu duquel le débiteur est juridiquement tenu envers le créancier de lui fournir une prestation ou de s’abstenir d’une faculté, prestation ou abstention dont il est responsable sur la valeur des éléments actifs qui composent son patrimoine ». 3 étapes de l’étude de l’obligation : généralités de l’O, les actes juridiques (contrats), les faits juridiques. Obligation=débiteur=paye les dettes
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Institutions Administratives
Institutions administratives Bibliographie : * Gohin, Institutions administratives, 2012 * Gian, Institutions administratives, 2011 * Oberdorff, Les institutions administratives, 2010 * Serrand, Manuel d'institutions administratives, 2012 Introduction : A) La distinction entre institutions publiques et institutions privées L'administration est composée d'un ensemble de structures dont l'objectif commun vise à satisfaire l'intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives, c'est-à-dire les différentes structures qui composent l'administration sont dotés de compétences, de moyens,
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………..P2 I- LA DECONCENTRATION……………………………………………..P2 1- DEFINITION…………………………………………………………...…P2 2- LES STRUCTURES DECONCENTREES………………...…………...…P2 3- LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINIS. DECONCENTREE……......P3 II- LA DECENTRALISATION……………………………………………P5 1- DEFINITION……………………………………………………………...P5 2- LES STRUCTURES DE L’ADMINIS. DECENTRALISEE……………...P5 3- SCHEMA DE L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE……………...P6 4- LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINI. DECENTRALISEE………....P6 4-1- LES ORGANES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES….…....P6 4-2- LE ROLE DES AUTORITES DECENTRALISEES….…………….......P6 III- LES INSUFFISANCES LIES A L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CÔTE D’IVOIRE………………………….......P7 IV- LES SOLUTIONS….……….……………………………………….....P8 CONCLUSION….……………….……………………………………….......P8 ________________ INTRODUCTION En Côte d’Ivoire, l’organisation administrative peut être traduite
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Administration et éthique
Dans le but de proposer une entreprise Québécoise qui soit admissible à gagner le prix Novae1 de l'entreprise citoyenne 2017 qui récompense les meilleures pratiques de responsabilité sociale et développement durable au Québec. Je voudrais proposer l'entreprise Dollarama. D'après moi, cette entreprise est un très bon candidat à travers sa Politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise ( RSE ). Dollarama est actuellement la plus grande chaîne de magasins à un dollar au Canada2. Le premier magasin
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Rapport de stage bac pro gestion administration
Raison sociale : VERRIERES DU NORD Président : Mr MICHAU Gilles Adresse : rue de la voyette BP 40231 59812 LESQUIN Cedex Téléphone : 03.20.53.66.87 Fax : 03.20.53.83.67 Présentation Juridique Forme juridique : SAS Montant du capital : 111.500 € N°RCS : Lille 411 926 322 Siret : 411 926 322 000 32 Date de création : 24 juillet 2000 Montant du chiffre d’affaires (sur 18 mois): 2 525 000 € Présentation Économique Activité exercée
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