Circulaires Administratives dissertations et mémoires
976 Circulaires Administratives dissertations gratuites 326 - 350
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Administration et développement des ressources humaines.
DEVOIR N°1 : ADMINISTRATION ET DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Dossier n°1 1) Voir annexe Excel intitulée ( 1-dossier1) 2) Les vœux de tous les salariés n’ont pas pu être acceptés ( ex : semaine 28, 4 des 6 conditionneurs voudraient prendre des congés or l’entreprise exige que pendant cette période la moitié de l’effectif de ce secteur soit en activité). Aussi, semaine 27, 5 des 15 salariés de l’entreprise souhaiteraient prendre des congés, or cela
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Cours de formation en administration des affaires: management et technologie
Cycle : 1 Type de cours : Magistral Nombre de crédits : 3 Discipline : Management et technologie DescriptionCe cours comporte trois catégories d'apprentissage interreliées. Au niveau des connaissances, il vise à sensibiliser les étudiants aux divers courants de pensée en administration des affaires et en observer le déploiement dans la pratique. Au plan des habiletés, il favorise une prise en charge des étudiants par l'entremise d'activités destinées à mesurer leur capacité à relier les
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Administration fiscale : organisation et missions et Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures.
Audit fiscal- M. LUQUET Master 2 DFAICG 2013/2014 Partie 1 : Administration fiscale : organisation et missions Partie 2 : Le contrôle fiscal : étude approfondie des procédures I. Partie 1 : Administration fiscale : organisation et missions A. Organisation L’administration fiscale française s’appelle la DGFIP= Direction Générale des Finances Publiques. Cela résulte de la fusion entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la comptabilité publique. Cette fusion s’est faite en
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ?
INITIATION À LA GESTION TN #1 TN#1 La SEMCO avec ou sans Ricardo Question 1 : En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ? Illustrez votre réponse à l’aide d’extrait tiré du cas* et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. Avant de débuter cette analyse sur les
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Liberté d'administration dans le choix
La liberté de l'administration dans le choix de son cocontractant peut parfois se trouver entravée. En effet, dans la mesure où des procédures strictes lui sont imposées tout au long du processus contractuel, l'administration ne bénéficie pas d'une totale liberté. C'est ce que l'on peut constater en étudiant l'arrêt Epoux Lasaulce rendu le 22 mars 2000 par le Conseil d'Etat. En l'espèce, le Préfet du Val-de-Marne a procédé à l'attribution d'agréments relatifs au dépannage et
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Les cours d’appels administratives
Leurs magistrats relèvent du statut de la magistrature mais font l’objet d’un recrutement et d’une formation adaptés à leur fonction. Leurs assemblées générales définissent leur mode de fonctionnement interne. La juridiction est collégiale. Les audiences sont tenues et les jugements rendus par trois magistrats. Lorsque le volume des affaires le rend nécessaire, le tribunal peut être divisé en sections spécialisées dans certains types d’affaires. Le Président du tribunal administratif désigne parmi les magistrats du tribunal
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L'administration d'État
L'administration d'État : Gouvernement et ministère Le gouvernement et les ministères communiquent régulièrement : le SIG (service d'infos du gouvernement) prend en charge cette communication. SIG : crée en 1976 et placé sous l'autorité du Premier Ministre et du secrétariat général du gouvernement à 4 grandes missions : • analyser l'évolution de l'opinion publique • diffuser aux élus et au public des infos sur l'act° gouv. • entreprendre des act° d'info d'intêret général à caractère interministériel • apporter une
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L'administration de la sécurité des agriculteurs et Dorothea Lange
Il est difficile de parler de photojournalisme sans parler de la crise de l'entre-deux-guerres américaine. Celle-ci marque un tournant radical à la fois dans l'histoire des États-Unis et de la photographie d'information. Mais il est encore plus ardu de parler du photojournalisme de l'entre-deux-guerres sans parler de la Farm Security Administration et de Dorothea Lange. Les années qui suivent le krach boursier du 24 octobre 1929 sont surnommées « the bitter years » (« les
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Devoir Espagnol BTS MUC: le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives
Divers / DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC Dissertations Gratuits: DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: venusa02 11 mai 2013 Balises: Mots: 439 | Pages: 2 Vus: 85 Voir la version complète S'inscrire Rousseau Céline ID : 966-20-0053-5 DEVOIR NUMERO 1 ESPAGNOL Evaluation Partie 1 - Par écrit, résumez l'article de presse en français en 200 mots (+ou-10%) Cet article de Carmen Sanchez Silva, paru le 14
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BTS SP3S: Gestion Administrative (la Veille)
1) Définissez la notion de veille documentaire ou informationnelle. La veille documentaire ou informationnelle est un ensemble de stratégies spécifiques permettant de surveiller de manière active et efficace un domaine d’intérêt. La veille documentaire ou informationnelle permet d’être régulièrement informé des nouvelles publications dans des champs d’intérêt précis et de tenir compte de ces publications dans l’organisation et le développement de la structure. 2) Comment appelle-t-on la méthode de veille utilisée par Mme Gilles ?
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Techniques De Gestion Administrative Et Financière
1. Le document numérique est un document qui n’est pas sur support papier ; on dit que le document est dématérialisé. Il peut être transmis par voie numérique, stocké sur un support numérique, modifié, suivi… 2. Le document numérique doit être identifié afin de pouvoir être traité, suivi, stocké et conservé. 3. Le cycle de vie du document correspond aux étapes de la vie d’un document numérique. On distingue quatre étapes dans le cycle de
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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens
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Fiche De Poste : Assistante Administrative des Ventes
Rubriques Description Identification du poste Intitulé : Nom du titulaire : Assistante Administrative des ventes Missions : - Assurer le Secrétariat Commercial courant - Assister les Commerciaux - Gestion des relations clients et prospects Domaines d'activités : Administratif et commercial Fonctions : - Assurer le Secrétariat Commercial : Accueil physique et téléphonique Prise de commandes Réalisation de devis Gestion des dossiers clients et prospects - Assister les Commerciaux : Planifier les visites et tournées Reporting Participer au traitement des Appels d'Offres -
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La circulaire
« La circulaire aide à la compréhension du droit, elle ne le créé pas », selon Lachaume. Tel est le principe des circulaires. Néanmoins, cette affirmation va être complétée par cet arrêt dit Duvignères. Cet arrêt concerne à première vue les limites à l’aide juridictionnelle, découlant d’un décret du 19 décembre 1991, puis explicité par une circulaire du Garde des Sceaux du 26 mars 1997. Une loi du 10 juillet 1991 subordonne l’aide juridictionnelle à
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Annuler un acte d'administration illégal
TD admin : séance 8 afin d'annuler un acte admin illégal : le juge ds ce cas ne peut que annuler ou rejeter la décision il ne peut pas se substituer à l'administration. Le juge pourra seulement annuler le refus. En l’espèce il va annuler la décision du préfet de refus du titre de séjour, mais concrètement cela ne signifie pas que la personne a reçu le titre de séjour, il va falloir refaire une
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Les compétences administratives de la Commission
La communauté constitue un nouvel ordre juridique international au profit duquel les Etats ont accepté de limiter leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants. Depuis le traité de Lisbonne, des actes législatifs peuvent également, dans certains cas prévus par les traités, être pris à l’initiative d’un groupe d’États membres ou du Parlement européen. Les compétences administratives de la Commission sont également très étendues dans le
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Cours De Science Administrative
SCIENCE ADMINISTRATIVE L’ouvrage de chevalier science adm Le que-sais-je ? INTRODUCTION La science On a un courant pragmatique et technique qui regarde comment l'administration fonctionne, on a un courant juridico politique qui examine la jurisprudence et les cadre règlementaires et on a un courant sociologique qui analyse les luttes de pouvoir les luttes d'intérêts. La science administrative est une science carrefour et l'étude de la science administrative revient à examiner différent courant et voir comment
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Droit pénal - dissertation: que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ?
Thème 1 : mesures d’ordre intérieur et circulaire TD2 : Dissertation : Sujet : que vous inspire la citation suivante du commissaire du gouvernement Tricot « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » ? « Le subterfuge, s'il passe inaperçu ou si le juge renonce à le sanctionner, permet aux circulaires règlementaires de bénéficier de l'immunité juridictionnelle qui s'attache à leur pavillon de complaisance » Cette citation de Gilles Lebreton montre l'état actuel des circulaires et de leur
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JUGE JUDICIAIRE JUGE DE L'ADMINISTRATION
Le juge judiciaire, juge de l’administration Depuis les lois du 16 et 24 Aout 1790, il existe un France un principe qui est celui de la dualité des juridictions. Il existe ainsi deux juridictions en France. La juridiction judiciaire et la juridiction administrative. C’est un principe essentiel au droit français qui a d’ailleurs été confirmé à plusieurs reprises, notamment par le décret du 16 fructidor an III. Selon ce principe, l’ordre judiciaire est compétent pour
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Droit Administratif: la police administrative
La mission de la police administrative consiste à réguler les multiples activités des personnes privées afin de garantir l’ordre public sans lequel la vie en société n’est pas possible. “La police, ce sont toutes les interventions de l’administration qui impose à la libre activité des particuliers, la discipline exigée par la vie en société, dans le cadre tracé par le constituant et le législateur.” Jean Rivero → Intuitivement, l'activité de la police administrative consiste par
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Organisation administrative territoriale de la CI a l'heure actuelle
ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rapports de Stage: ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kevson777 14 février 2013 Balises: Mots: 1681 | Pages: 7 Vus: 1043 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant
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Mesures d’ordre intérieur et circulaires
Thème 1 : Mesures d’ordre intérieur et circulaires. Les mesures d’ordre intérieur. Doc 1 : CE, Ass, 27 janvier 1984, Caillol. Références : CE, Ass, 27 janvier 1984, Caillol. Faits : Le 8 mai 1980, M.Caillol placé en quartier de plus grande sécurité sur décision du directeur de la maison d’arrêt de Fresnes. Il forme alors un recours en excès de pouvoir contre cette mesure. Procédure : rejet du TA de Paris pour incompétence. CE
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La soumission volontaire de l’administration au principe de legalite
SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que son action est en principe soumise au respect de la légalité, de prendre les décisions initialement légales. Mais tel n’est pas toujours le cas. La décision prise par l’Administration est parfois initialement illégale, dès la naissance de la décision, dès son origine. « illegal ab initium » Ou la décision administrative devient illégale, au fil du
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Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)
2ème Partie : Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement) Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales Plusieurs types de collectivités, et dans chacune d'elles, il y a des élections pour élire les représentants qui seront chargés d'administrés ces institutions administratives décentralisés. Ils
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Dissertation: La démocratie Administrative est-elle un leurre?
Dissertation : La démocratie administrative est t-elle un leurre ? « La démocratie est un Etat où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire lui-même. » Ainsi, Robespierre présente sa définition de la démocratie. La démocratie renvoie à l’idée d’un système de rapports établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe où
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