Circulaires Administratives dissertations et mémoires
979 Circulaires Administratives dissertations gratuites 401 - 425
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Le Gabou : organisation administrative
PLAN I introduction II – LE GABOU : ORGANISATION ADMINISTRATIVE a) le pouvoir central b) le pouvoir provinciale III-LE GABOU : ORGANISATION SOCIALE IV-CONCLUSION I-Introduction Le royaume du Gabou, d'après la tradition orale, a été fondé par le Malinké Tiramakan Traoré, l'un des généraux de l'armée de Soundiata Keita, le fondateur de l'empire du Mali. C'est au début du XIIIe siècle que celui-ci conquit la région qui allait devenir le royaume du Gabou, d'abord vassal
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Principe De Non Immixtion De L'administration Fiscale
SUJET : Principe de non immixtion de l’administration fiscale dans la gestion de l’entreprise et ses limites PLAN Introduction I- L’assertion du principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- Fondement du principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises B- La portée du principe : les choix fiscaux II- Les limites au principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- La théorie de l’acte anormal de gestion B- La
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Rapport de stage Administration Communale de Chaumont-Gistoux
Service Jeunesse Brabant FORMATION - JODOIGNE RAPPORT DE STAGE EMPLOYÉE DE SECRÉTARIAT ADMINISTRATION COMMUNALE DE CHAUMONT-GISTOUX Période du stage : du 24 Mars 2014 au 08 Mai 2014 Élaboré par : Stagiaire au SJB - Formation Employé de secrétariat Titulaire : Monsieur Pierre DEMULIER Professeur au SJB Maître de stage : Madame Vanessa FRESON Directrice générale f.f. Administration communale de Chaumont-Gistoux Session I/2014 Rapport de stage _____________________________ Description de l’entreprise : ▫
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La gestion des ressources humaines conçoit des fonctions administratives et opérationnelles.
Introduction La gestion des ressources humaines conçoit des fonctions administratives et opérationnelles. Administrer les ressources humaines d'une entreprise ou d'un organisme peut avoir des besoins en matière de personnel autant du côté administratif que du côté opérationnel. La gestion des ressources humaines comprend donc les tâches de recrutement, de l'orientation et de formation du personnel, d'embauche du personnel, le respect des lois et des normes gouvernementales, l’évaluation de la performance du personnel et l’encadrement dans
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Administration
Première partie du Mandat Dynamo, une entreprise montante cherche ses futurs talents ! Fondée en 1997 par Lionel Marcoux, l’entreprise Dynamo est spécialisée dans l’entretien de systèmes de climatisation et de chauffage. L’entreprise, qui pratique dans la région de la Capitale-Nationale, détient une place de choix dans un marché en plein essor où la demande pour des services personnalisés est en continuelle augmentation. Elle propose un service de qualité 24 heures sur 24 et
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Administration personnel
Administration du Personnel Informations Vrai Faux Observations Un salarié non cadre, ayant signé dans son contrat une organisation du temps en forfait heures mensuelles, finissant on poste le lundi à 20h30 ne peut reprendre le travail le lendemain qu’à partir de 7h00. X Les conventions de forfaits en heures mensuelles peuvent concerner les salariés cadres ou non cadres. Le forfait fixe un nombre global d’heures à réaliser mais les salariés doivent respecter les dispositions du
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GESTION BTS Hôtellerie-Restauration - Organisation administrative et informatique
Organisation administrative et informatique L’information, avant de pouvoir jouer un rôle utile à l’E et au manager, doit être travaillée à travers un processus comprenant 5 phases : * La saisie de l’information : Informatisée et/ou manuscrite * Le traitement : Trier et classer Synthétiser (reconditionner) * Le stockage : Mettre dur différents supports en fonction de la loi (factures, fiches de paie…) * Le retraitement : Archivage (classement des informations déjà stockées) * L’utilisation
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Juridiction administrative
Pour trancher les litiges entre personnes morales de droit publique et les administrés, il faut saisir le juge administratif, mais il faut savoir quel juge précisément saisir. La juridiction administrative est organisée de manière pyramidale. Au sommet de la pyramide, il y a le Conseil d'Etat (création napoléonienne), à la base de cette pyramide, se trouve les tribunaux administratifs. Entre ces deux ci, se trouvent quelques tribunaux administratifs (quelques cours d'appels). Quand on parle
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Le cumul par le CE d'activités administratives et juridictionnelles
SOLER Coline 28 septembre 2015 Magistère droit économie gestion L3 Dissertation contentieux administratif : Le cumul par le CE d'activités administatives et juridictionnelles ________________ Le 11 juillet 2013, dans un arrêt Morice c/ France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Cour de Cassation pour défaut d'impartialité. En effet, un des membres ayant statué sur le pourvoir avait auparavant exprimé son soutien a une juge, partie prenante de cette affaire. La condamnation
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens. 5ème république = régime parlementaire. Mais c’est un faux il est plus présidentiel, car il a beaucoup de pourvoir. Modalité d’action de l’administration : * Par les collectivité * La police administrative : pourvoir conférer a l’autorité public. Comme le code de l’urbanisme (on peut pas construire ce que l’on veut ou l’on veut.), le code de la route, le droit de
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration de la loi. Les deuxièmes : les institutions administratives : elles sont là pour exécuter, préciser, rendre les services publique. Les 3e : institutions juridictionnelle,
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Rapprochement administration/administré
Les actes de l’administration sont les moyens pour cette dernière de remplir ses missions. L’acte administratif unilatéral en est un. Il s’agit d’un acte ou il n’y a que la volonté de l’administration qui est manifestée. C’est la seule manifestation de volonté, et ce dernier produit à elle seule des effets de droit. Il faut préciser que cet acte unilatéral est très largement utilisé par l’administration française. On constate que depuis un temps, les normes
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L'attractivité du nouveau statut d'auto-entrepreneur repose sur sa simplicité administrative et fiscale.
J'ai lu les documents et en ai extrait l'argument principal et les sous arguments qu'ils contiennent. Doc 1: l'attractivité du nouveau statut d'auto-entrepreneur repose sur sa simplicité administrative et fiscale. Sous arguments: la simplicité administrative rend le statut accessible à tous; il y a peu de charges sociales et fiscales; il y a une contrainte (plafond pour le chiffre d'affaire). Doc 2: ce nouveau statut explique le paradoxe entre l'augmentation de la création d'entreprise
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L'objet de l'action administrative.
Droit administratif : Deuxième partie : L'objet de l'action administrative. Alors, l'action administrative est aujourd'hui particulièrement diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines qui touchent tous les aspects de la vie des administrés. C'est la satisfaction de l'intérêt général qui justifie la satisfaction de l'intérêt général. L'intérêt général revêt deux formes essentielles : Il exige que les initiatives des particuliers ne compromettent pas l'ordre publique. Dans cette perspective, les autorités administratives compétentes édicteront des règles juridiques qui s'imposeront,
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L'administration à l'époque franque
________________ Séance 6 Partiel : 2themes, début du semestre environ 25 lignes 2 textes écrits par la même personne De ordine Palatii signifie de l’organisation du palais Auteur HINCMAR DE REIMS, archevêque conseillé, il connait l’administration carolingienne Texte 1 Thème : palais (communauté de personne qui gère le royaume) 1§ sommet du palais le roi la reine et sa famille c'est-à-dire ceux qui ont l’habitude de le côtoyer. Les proches ont un double rôle personnel
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Les concours de police administrative
Les concours de police. Depuis le Code des délits et des peines français de 1795, la police administrative est distincte de la police judiciaire. L’arrêt du Conseil d’Etat du 11 mai 1951 et le jugement du Tribunal des Conflits en date du 7 juin 1951 sont à l’origine du critère finaliste de la distinction. D’après ce critère finaliste, la police judiciaire à un but répressif dans la mesure où elle vise à rechercher les
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Le concours de police administrative
DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipale, avec nos agents de polices et leurs uniformes, mais il existe une autre notion de la police. Il s’agit de la police administrative, il s’agit d’un service public défini par un objet, la protection de l’ordre public, et un régime juridique spécifique. On entend par police administrative l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer
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L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales
Dissertation de droit administratif : « L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales» « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». C’est à travers cette citation que Pierre Mauroy ancien premier ministre sous la présidence du président Mitterrand défend l’idée d’accorder plus d’autonomie et d’indépendance à ces collectivités territoriales alors même que la France se veut être un Etat unitaire indivisible
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Administration 1012
2 2. Arrêt des stratégies et des objectifs 2.1 Le marché cible 2.2 La méthode de segmentation 2.3 Les objectifs de marketing 3. Avantage concurrentiel et offre de services 3.1 La redéfinition du P produit-service et des avantages concurrentiels 3.2 La redéfinition du P place 3.3 La redéfinition du P prix 4. Accès aux publics cibles : comprendre le consommateur cible (employés, réseaux, clients) 4.1 4.2 5. Le precessus de décision 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5
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Faut-il supprimer la juridiction administrative ?
Séance 3 l’existence de la juridiction administrative Sujet : Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l’administration est jugée comme un particulier devant les mêmes juridictions. Mais en France, le règlement des litiges est obtenu devant un juge spécialisé : le juge administratif. Les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l’ordre administratif. Il y a eu de
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TPs administration réseaux sous windows
TP1 Installation et configuration Windows 2012 server: 1. Gestion des utilisateurs: Dans ce TP nous avons travaillé avec la version Standard complète de Windows 2012 Server. Après l’installation de Windows Server 2012 sur la machine nommée « w2012 », on ajoute le rôle Active Directory Domain Server (AD DS) au serveur qui requière un ou plusieurs contrôleurs de domaine. Ensuite, nous avons le domaine ehtp.local qui permettra la gestion de toutes les ressources existant dans
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ?
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ? L’entreprise SEMCO a été fondée en 1952 par Monsieur Antonio Semler et reprise par le fils de celui-ci, Ricardo Semler, près de 30 ans plus tard. Monsieur Semler, père, est décrit comme ayant un « style de gestion […] plutôt classique et hiérarchique » (La SEMCO, p.2). Lors de la passation des
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L'organisation administrative
Chapitre 1: L’organisation administrative I. Les différentes modes d’organisation de l’administration Il existe plusieurs choix possible, il y a un choix qui doit être fait entre état unitaire et état fédéral. La France constitue un état unitaire. Cette forme unitaire est opposée à l'Etat fédéral, système pratiqué par un très grand nb de pays. Il y a aussi un 2e choix : celui entre l'état centralisé et l'état décentralisé. * La centralisation c'est un mode
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La mondialisation et l'administration publique
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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L'administration publique et la mondialisation
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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