Circulaires Administratives dissertations et mémoires
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Droit Administratif - Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise
Cours 6 Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise L’intérêt à poursuivre (ou locus standi) La question de l’intérêt à poursuivre contient beaucoup de zones grises. Il n’y a pas de recette miracle. Par contre, quand on est dans un cas de révision judiciaire, l’intérêt à poursuivre est facile à établir parce que le CPC parle d’une partie. Donc, dans ce cas, celui qui a un intérêt, c’est une partie au litige. Pour chacun des recours,
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Droit Administratif: les moyens de l'administration
Titre 1 : Les moyens de l'Administration Pour remplir sa mission, l'Administration peut agir de deux manières : elle peut prendre en charge directement une activité de service public et aussi une activité de police administrative dont le but est le maitien de l'OP. Chapitre 1 : Le service public L'essentiel de l'activité administative consiste à assue le fonctionnemment de sevrice public ( Etat, locaux ). Le sservice public est la rison d'etre de l'A,
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Différentes formes galéniques en fonction des voies d’administration
Différentes formes galéniques en fonction des voies d’administration : Cas de la voie orale (voie gastro-digestive) : Objectifs : • En fonction des voies d’administration, connaitre : Les définitions des principales formes galéniques utilisées. Leurs avantages et leurs inconvénients. Des notions concernant leur formulation et/ou leur fabrication. Les principaux contrôles pharmacocinétiques. Des notions concernant la biodisponibilité. I. Critères de choix de cette voie d’administration (avantages/inconvénients) : • Avantages :
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Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris: gestion privée dans l'action administrative
Dans son article « L’érosion de la distinction SPA/SPIC », Bertrand Seillier affirme que « l'apparition des SPIC marqua l'achèvement d'un lent processus de reconnaissance de cas de gestion privée dans l'action administrative ». A la lumière de l’arrêt du 31 mai 2006, Ordre des avocats du barreau de Paris, il apparait cependant que si l’action administrative s’est aujourd’hui en effet étendue dans des domaines relevant traditionnellement d’acteurs privés, la gestion du service public industriel
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Races de grande aiguille circulaire
(Arpentage) Espèce de grosse aiguille à anneau qui se fixe en terre. L’homme de l’avant plante une fiche à l’extrémité du décamètre dans l’encoche pratiquée sur la poignée. L’homme de l’arrière la ramasse après la mesure suivante. — (Marcel Draux, Émile Benoist, La Géométrie des débutants, Éditions Draux-Benoist, 1936, p. 67-68) (Militaire) Piquet pour marquer les lignes d’un camp. Outil de fer des maçons qui leur sert à faire entrer le mortier dans les joints
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Le centre communal d'action sociale (CCAS) et le conseil d'administration (CA)
1 INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………..2 I – LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)................................................................................................................. 4 1. LE FONCTIONNEMENT ET LES MISSIONS DU CCAS ....................................................................... 3 2. LE PERSONNEL DU CCAS .................................................................................. 5 1. LA COMPOSITION DU CA ................................................................................. 6 2. LE FONCTIONNEMENT DU CA ............................................................................ 6 3. LE FINANCEMENT DU CA ................................................................................. 7 4. LE TERRITOIRE D’INTERVENTION DU CA .......................................................................................... 7 II – LE TRAVAIL EN RESEAU ET EN PARTENARIAT ............................................................... 8 1. LE
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
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La Nature De L'action Administrative
Il s’agit de l’aspect capital car la nature administrative du contrat commande l’application d’un régime spécifique et la compétence du juge administratif en cas de contentieux. Mais, tous les contrats des personnes publiques ne sont pas des contrats administratifs. Ainsi, par exemple, les services publics industriels et commerciaux fonctionnant dans les mêmes conditions qu’une entreprise de droit privé, les liens entre ces services et leurs usagers sont de droit privé et les tribunaux judiciaires sont
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Préparation I'Ecole nationale d'Administration
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE.UN BUT-UNE. FOI PRIMATURE N" 2ü.û3.?015* 039§g Dakar, le ARRETE : fixant les programmes des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA), session 2015. ' LE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution ; Vu la loi n'61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; Vu la loi n"2014-30 du 16 décembre 2014 portant loi de finances pour I'année 2015 ; Vu le décret n"63-293 du 11 mai
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L’action de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF II L’action de l’administration • L’acte unilatéral est un acte par lequel on fixe de nouvelles règles juridiques qui vont s’imposer à ses destinataires sans avoir besoin de leur consentement. • Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs. = L’acte unilatéral
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L'organisation Administrative De La côte D'ivoire
INTRODUCTION L’organisation administrative se définie comme l’ensemble des services, des stratégies ou systèmes de gestion qui permettent d’assurer le bon fonctionnement d’un état, d’un organe public, d’une collectivité de l’état. Cette organisation administrative a été mise sur pied depuis l’accession de la Cote d’Ivoire à l’indépendance pour promouvoir le développement aussi bien local que national. Cette politique de l’administration présente deux formes : - L’administration territoriale déconcentrée - L’administration territoriale décentralisée. I- LA POLITIQUE DE
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26 Decembre 2012: la distinction entre les circulaires « interprétatives » et « impératives » mais également les pouvoirs du Premier ministre concernant les circulaires.
La circulaire attaquée avait pour objet de supprimer des formulaires et correspondances des administrations les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ». L’association « Libérez les Mademoiselles ! » demandait au Conseil d’État d’annuler cette circulaire pour excès de pouvoir en tant qu’elle supprimerait et éliminerait le terme de « Mademoiselle » et le remplacerait de manière impérative par
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Seront soumis a l'administration et recus par les profils de courrier au plus tard le 27 avril 2015
DEVOIR EN GROUPES DE 7 PERSONNES A DEPOSER AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION ET A ENVOYER PAR MAIL AU PROF AU PLUS TARD LE 27 AVRIL 2015 Monsieur BADJI a été recruté au poste de chauffeur dans une des communautés rurales de la région de Ziguinchor le 14 mars 2000. A partir du 18 Septembre 2013 il s’absente pour raison de maladie pendant 3 mois sans en informer son employeur. A son retour, l’employeur lui remet une
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Analyse de pratique professionnelle: administré le ZYPADHERA
« L’observé ; le perçu » « Les questions posées » « Emission d’hypothèses » 1. Type de situation : Monsieur D, 48 ans, atteint de schizophrénie stabilisé par Olanzapine® ayant une prescription de Zypadhera®300mg toutes les quatre semaines. Le patient vit en appartement thérapeutique, il est non observant et vient trois fois par semaine dans la structure psychotique chronique, où j’effectue mon stage. 2. Protagonistes : L’infirmier du service, Monsieur D et moi-même. 3.
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Qu’est-ce que la gestion, l’administration ou encore le management
Qu’est-ce que la gestion, l’administration ou encore le management? La question peut paraître simple lorsqu’on défend l’idée que gérer, administrer ou encore diriger implique de coordonner des personnes, des activités et des ressources afin de produire un bien ou d’offrir un service. Or, la question devient plus complexe lorsqu’on s’attarde au fait qu’on ne peut comprendre les fonctions et les finalités de la gestion sans s’attarder aux particularités des systèmes économiques et sociopolitiques dans lesquels
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scienfique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 (5 points) En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. 1.La division du travail D’après Taylor, il doit avoir une séparation rigoureuse des tâches entre ceux qui conçoivent (dans les
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Rapport sur le mini-projet d'administration des services de réseau
Rapport de Mini-projet en Administration des services réseaux La mise en place serveur web securisé Réalisé à : L’IGA Marrakech Année universitaire 2013/2014 Table des matières Table des matières 2 Dédicaces 3 Partie 1 : 4 Etudes sur un serveur web & Attaques de serveurs web 4 1-Introduction : 5 2-Les différents serveurs web : 5 3-serveur LAMP : 6 4-Architecture d’un serveur Lamp : 6 5-Vulnérabilité des services web : 7 6-Type de vulnérabilités
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
1. En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L’organisation scientifique du travail (OST) selon Taylor se caractérise par cinq principes de division du travail entre les personnes qui les conçoivent et celles qui l’exécutent. Pour Taylor, l’ouvrier n’est pas là pour penser, mais plutôt pour exécuter des tâches élémentaires, simples et répétitives dont l’objectif est d’obtenir la meilleure productivité possible.
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L'administration Malagasy
Président du parti Masters, pionnier fondateur de la première radio privée à Madagascar, la Radio Feon’ny Vahoaka (RFV) durant les évènements de 1991 ayant amené à l’avènement de la IIIème république, Alain Ramaroson est un homme qui ne laisse pas insensible. La question n’est pas de savoir si on l’aime ou si on le déteste. Du côté malgache, étant donné que le premier ennemi des Malgaches est un Malgache comme lui, Alain Ramaroson sera toujours
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La tutelle administrative
En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, le contrôle hiérarchique ne s'exerce plus sur les collectivités territoriales de la France. Il est remplacé par la tutelle. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant la tutelle est appelée autorité de tutelle et la tutelle est parfois désignée par l'expression
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Déconcentration Et La décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département, commune) ou un établissement public, voire une personne morale de droit privé. En l’espèce,
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 (5 points) En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. En 1980, lorsque Ricardo Semler prend les rênes de SEMCO, le contexte économique au Brésil est difficile pour les entreprises
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Administration du personnel: Créer et gérer les dossiers professionnels des salariés
Administration du personnel Créer et gérer les dossiers professionnels des salariés Si l’employeur peut recueillir des informations sur les salariés pour constituer leur dossier, il doit rester vigilant sur la nature des éléments ainsi traités. De plus, il lui appartient d’organiser le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles. Contenu du dossier professionnel Règles à respecter. - Quand le dossier professionnel d’un salarié est créé, puis mis à jour, deux règles sont à prendre
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L'école nationale d'administration
Introduction: Présentation de l’école L'école nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945, par le Gouvernement provisoire de la République française, alors présidé par le Général de Gaulle, pour « démocratiser » l'accès à la haute fonction publique de l'État. Après la démission du Général de Gaulle de la présidence du Conseil le 20 janvier 1946, c'est Maurice Thorez qui va réussir à mener à bien la réforme administrative et l'élaboration du
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Partie 1: Administration et supervision des systèmes.
PARTIE 1: ADMINISTRATION ET SUPERVISION DES SYSTEMES DOSSIER PROJET : MASTER 2 RESEAUX et TELECOMMUNICATIONS Présenté par: Habib BALE Thillo TALL TABLE DES MATIÈRES Administration et Supervision des Systèmes Résumé ....................................................................................................................................................................................... 1 1. Le système de journalisation et les fichiers de journalisation du système UBUNTU............... 2 1.1 Les systèmes de fichiers UNIX ........................................................................................................................... 2 1.2 Les spécificités ........................................................................................................................................................... 2 1.3 La journalisation ....................................................................................................................................................... 3 1.4 Fichiers de journalisation .................................................................................................................................... 6 1.5 Type de journalisation ...........................................................................................................................................
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