Institution administrative

INSTITUTION ADMINISTRATIVE

Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens.

5ème république = régime parlementaire. Mais c’est un faux il est plus présidentiel, car il a beaucoup de pourvoir.

Modalité d’action de l’administration :

• Par les collectivité
• La police administrative : pourvoir conférer a l’autorité public. Comme le code de l’urbanisme (on peut pas construire ce que l’on veut ou l’on veut.), le code de la route, le droit de chasse ou de la pêche, le droit de l’environnement, le code du travail.
• Le service publique : c’est une activité d’intérêt générale assumé par les gouvernement, ce qui permet de satisfaire les besoins de la population.
• Par le contrat : l’administration peut décider de donner des missions de services publique ou d’une autre nature. Ex : La distribution de l’eau en France et une délégation de services a une société.

Les bases du droit constitutionnel :

On étudie, l’était, la souveraineté, et la constitution du pourvoir.

L’état : L’état est une personne morale de droit publique. Qui a une compétence générale exercée sur un territoire et sur une population.

Comment identifier l’état ?

• Le critère du territoire, qui est affilié a un état.
• Présence d’un gouvernement. Une organisation hiérarchisée permettant de contrôler le territoire.
• Il faut que le territoire soit peuplé pour qu’il exerce sont autorité.

Ces critère sont importants mas un peut dangereux : Pour être reconnut comme état, les belligérant sont amené a conquérir par tout moyen un territoire ou population.

Ex : Bahar essaye par tout moyen de contrôler ca population par tout moyen car il ne veut pas que sont territoire se développe de manière non hiérarchisé.

Il y a deux formes d’état au niveau international :

• La fédération
• L’état unitaire (le plus courant). La France en est un mais avec qqn réserve. L’état unitaire est une être juridique constitué de composant qui non pas le pouvoir de s’auto organiser. Donc seul les institutions centrales on le pourvoir d’organiser l’état. Donc la France ok car elle est constitué de communes, département région et autre collectivité qui non pas le pouvoir de s’organisé, ce sont par exemple les parlementaire que organise les région, commune, etc.…

La nouvelle Calédonie dispose de l’auto organisation.

Quelles sont les modalités d’organisation d’un état unitaire : (la France cumule les trois.

• On pratique la centralisation : Dans laquelle le pouvoir de décision concentré au sommet de la pyramide administrative, donc l’Etat. C’est extrêmement. hiérarchisé. La centralisation est un mode d’organisation assez démocratique, car elle assure le respect du principe d’égalité devant la loi.
• La déconcentration : constate l’effet d’engorgement, et décide de confier un pourvoir de décision à ces représentant implanté au niveau local. L’administration de l’état organiser a deux niveau. Le transfert du pouvoir se fait au sein de l’administration de l’état, c’est a dire quelle décide de rapprocher les service au citoyen au niveau local. Les services de l’état sont implanter au niveau communales : Ex : Service de l’état civil, l’école primaire c’est un service de l’état implanter au niveau communale.
• La décentralisation depuis 82 en France. Dans lequel les collectivité territoriale s’administre librement par des conseilles élus.

On a transfère au maire le pourvoir de délivrer les permis de construire au nom de la commune, c’est un pouvoir considérable.

Il fausse aussi pour que la décentralisation soit compatible avec le caractère unitaire de l’était, il faut prévoir un contrôle de l’état sur les actes des collectivités territoriale. Tous les actes important des collectivités, pour être exécutoire son soumis au contrôle du préfet.

La nature du contrôle opéré sur les actes des collectivités a changé en 1982, avant le préfet exerçait sur les actes des collectivités locales un contrôle d’opportunité, c’est a dire que le préfet pouvait annulé l’acte. Depuis 1982 il existe un contrôle d’égalité, c’est à dire que si le préfet considère comme pas légal, il doit alors le transmettre au tribunal administratif.

La fédération : c’est un état, une manifestions d’un état composé, la fédération est un état constitué de collectivité qui dispose du pouvoir d’auto organisation.

Chaque état déféré au USA a ca propre organisation, a le droit de promulguer des lois qui peuvent être différent de autres.

La loi d’autonomie dans un système fédérale : ils peuvent voté des législation spécifique et s’organiser de manière particulière.

La loi de participation dans un état fédérale : la constitution qui le fonde, permet au état fédéré de participer a la vie politique de l’état fédérale. Ex au USA par le biais du sénat. La fonction du sénat aux états unis a pour fonction de représenter les états, il y a 2 sénateurs par état fédéré.

Le principe de superposition : l’association des état fédéré fait apparaitre une nouvelle entité, appelé l’état fédérale qui se superpose au état fédéré.

Georges Scelles.

Comment pourrait ton qualifié l’union fédérale : Elle ne fait pas naitre un état fédérale. Il y a beaucoup d’élément du fédéralisme dans l’Europe.

L’applicabilité des règles : C’est la capacité d’une norme a rentrée dans l’ordre juridique des état sans procédure de restriction préalable.

Le droit communautaire l’emporte toujours.

La constitution :

C’est le texte qui fixe le pouvoir du statu du pouvoir dans l’état.

2 types de constitution :

Constitution coutumière et formelle (écrite)

• Constitution coutumière : C’est une constitution qui n’est pas écrite et dérive de l’usage et de la coutume. (La France sous l’ancien régime, la couronne de France passait de mal en mal par ordre de primogéniture, à l’exclusion des femmes et des batard. Les rois devaient aussi être catholique. Louis XVI n’avait plus de successeur légitime, donc il en a nommé un autre par testament mais il a été cassé le lendemain de sa mort.
• L’autre est formelle, écrite, elle est fixée par un texte appelé constitution.

La constitution d’octobre 1958 est la constitution de la 5ème république.

1èr règles en Angleterre : pour être premier ministre il faut être élus a la chambres des communes.

2ème règles : se n’est pas parce que la constitution est coutumière qu’elle na pas de force juridique. Bien que les coutumes ne soient pas écrit dans un texte elle avait une force extrême.

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