La notion de la police administrative

     I-  La notion de police administrative

  La notion de police administrative conduit à présenter tour à  tour la définition de celle-ci (A) ainsi que son organisation (B)

1. La définition de police administrative

La police administrative est l’action de l’administration destinée à sauvegarder l’ordre public et qui cette fin, règlemente les activités privées. En effet cette définition conduit à se demander ce que recouvre la notion d’ordre public, celle-ci est traditionnellement définie à partir d’une trilogie correspondant à ce que la doctrine a pu nommer  < L’ordre public  matériel et extérieur<<’est à dire la sécurité publique (prévention des dommages aux personnes et aux biens) ; la salubrité publique (protection de la santé et de l’hygiène) et la tranquillité publique (prévention des perturbations de la rue  du tapage nocturne etc. …)

De même la jurisprudence administrative y a cependant ajouté la moralité  publique ou par exemple la projection d’un film peut être interdite par le maire en raison de son caractère immoral et des circonstances locales, s’ajoute également à cette moralité le respect de la dignité humaine  

Après avoir présenté la définition de la police administrative il n’en demeure moins pas de présenter  par la suite  son organisation(B)

1. L’organisation (Les titulaires du pouvoir de police administrative)

Parler de l’organisation de la police administrative consistera à présenter  d’une part  les différents types de police administrative et d’autre part les différentes autorités de cette dernière. En effet, on distingue entre la police administrative générale et la police administrative spéciale. Pour ce qui est de la police administrative générale, l’autorité titulaire d’un pouvoir de ce type de police peut intervenir pour toute personne sur un territoire donné, comme par exemple imposer un couvre feu pour les moins de 13 ans, interdire une manifestation de poids lourds  etc.. la police administrative spéciale quant à elle intervient dans un champ spécial précisée par un texte et ne vise qu’une activité ou une série d’activité ou une personne. La question qui reste à être poser ici est celle de savoir ce qui se passe si plusieurs autorités de police sont compétentes pour la même affaire ? la réponse à cette question va dans la logique à ce que cela dépend de la concurrence des pouvoirs de police à savoir : la concurrence  de la  police générale d’une part ou le maire et le préfet ont une compétence générale  d’où les deux autorités peuvent intervenir mais l’autorité  la plus basse ne peut intervenir qu’en cas de durcissement   , et d’autre part de la concurrence entre les autorités administratives spéciales ou les deux peuvent et doivent intervenir car elles sont indépendantes l’une de l’autre  et enfin de  la concurrence entre autorité générale et spéciales ou les deux doivent être mises en œuvre par les autorités de police faute de quoi elles peuvent engager leur responsabilité.

De même en ce qui concerne  les  autorités de police pour ce qui est de la police général ,  au niveau local nous avons le maire qui est chargé de la police municipale et exerce cette fonction au nom de la commune dans le cadre de ses pouvoirs propre (et non pas d’une délibération du conseil municipal )sur l’ensemble du territoire de la commune et agit au noms de l’Etat que pour l’exécution des mesures de sureté générale, et comme deuxième autorité le préfet du département qui est compétent pour prendre au nom de l’Etat toute mesure en matière de salubrité de sureté et de sécurité publique dont le champ d’application dépasse le territoire dune seule commune et le sous préfet qui veille aux lois et concours et aux respects de l’ordre public dans son arrondissement  . Au niveau national le premier ministre qui est la première autorité de police administrative et qui ce dernier  dispose d’une compétence de police générale ou le président de la République  peut intervenir par décret en conseil de ministre.   les autorités d’une police spéciale sont par contre désignées par le texte qui l’institue. Au niveau nationale il ya les ministres, ils vont pouvoir dans le cadre de leur activité règlementé leur domaine. Ils ont un pouvoir limité, particularité d’un ministre, de l’intérieur. Il est dans une situation plus favorable que ses homologues, chef des services de police et l’interlocuteur direct et immédiat des préfets. Aussi le préfet dans le département qui est aussi une autorité de police administrative spéciale ,la principale dans le département car en plus de son pouvoir général il dispose quasiment de tout les pouvoirs spécial,  le maire quant à lui est un peu l’équivalent du préfet mais au niveau communal il a des nombreux pouvoirs spéciaux , police de la baignade  des funérailles etc …et enfin le président du conseil général qui a le pouvoir de police de la circulation pour toutes les routes départementales hors agglomérations.

Après avoir présenté la notion de police administrative il n’en demeure mois pas de parler des mesures de cette dernière par la suite (II)

II-Les mesures de police  administrative

Le contenu des mesures de police qui sont souvent obligatoires est précisé par les textes ou la jurisprudence qui déterminent les procédés utilisables(A) et en fixent les limites (B)

1. Les procédés de police

Les mesures de police prennent toujours  la forme d’actes unilatéraux (Le procédé contractuel est interdit) indispensable à la vie en commun, les activités de police dans leur dimension normative ou matérielle sont exercées dans l’intérêt de tous et s’impose à des personnes qui ne bénéficie ni d’une prestation ni d’un service rendu. En effet à coté des opérations matérielles (Maintien de l’ordre, contrôle d’identité, secours aux victimes), les autorités de police peuvent prendre des Actes Administratifs unilatérales dont la violation est sanctionnée. Ces actes unilatéraux peuvent être réglementaire ou individuelle c’est à dire adaptées chaque circonstance : interdiction, injonction, suspension.

...