La Notion De Police Administrative

La notion de police administrative

Selon Charles Eisenman, la police administrative consiste à édicter des règles de droits qui visent à régir des comportements à avoir.

La police administrative peut être définie comme une activité qui vise à maintenir ou prévenir l’ordre public sans pour autant tendre à rechercher les auteurs d’une infraction déterminer. On distingue deux critères : un critère téléologique (Ordre public), et un critère matériel (Assurer la sécurité).

I- La police administrative à quoi ça sert ?

• Les composantes de l’ordre publiques sont, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, toutefois deux critères sont venus s’ajouter à ceux là, dont la moralité publique et la dignité humaine. Art N 2212-2 du code général de collectivité territoriale. Décision 27 Oct 1995 Morsang-sur-Orge le respect de la dignité de la personne humaine constitue un élément de l’ordre public. L’attraction qui consiste à jeter un nain comporte un non respect de la personne humaine.

• A l’époque ou Maurice Hauriou évoque cette formule, l’ordre public était en effet uniquement matériel et extérieur. L’ordre public se limité à la tranquillité, la sécurité et la salubrité. Toutefois cette définition est dépassée car aujourd’hui, la moralité publique est venue s’ajouter à ces trois précédentes composantes de l’ordre public. En effet on pourrait prendre l’exemple de l’affaire Dieudonné assez récente. Cette affaire était sujette à une atteinte de la moralité publique et la dignité humaine aux victimes de la Shoah sur le contenue de certains spectacles de l’humoriste, ainsi que son spectacle « Le Mur ».

• La « moralité publique » renvoie aux valeurs fondamentales d’une société (Droit interne) et la notion de bien et de mal. Alors-que la « dignité humaine » humaine renvoie directement au respect de la personne. Si bien qu’elle occupe une place dans le droit international humanitaire, selon la Déclaration Universel des Droits de l’Homme de 1948, qui reconnait tout être humain possède une « dignité inhérente » et dispose que « tous les êtres humains naissent libre et égaux en dignité et en droit » (Article 1).

II- Une police à double visage.

• La distinction entre police administrative et police judiciaire se fonde sur l’allégeance de la police administrative à un régime administratif et au juge administratif. Alors-que la police judiciaire relève généralement du droit privé et du juge judiciaire. Par ailleurs il est possible qu’une opération de police administrative débouche sur une opération de police judiciaire selon le même arrêt. La police administrative à une nature exclusivement préventive, alors que la police judiciaire vise à sanctionner des infractions pénales. Ont relèvent 4 intérêts de la distinction, un litige relevant de la police administrative relève du droit administrative, tandis qu’un litige relevant de la police judiciaire, relève de la police judicaire. Au niveau procédural, chaque type de police judiciaire ou administrative exerce une procédure. Selon une décision du conseil constitutionnel

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