Circulaires Administratives dissertations et mémoires
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Dissertation motivation de l'administration concernant les perquisitions en état d'urgence
Dissertation : L’obligation de motivation de la perquisition en état d’urgence « L’état d’urgence est là pour protéger nos libertés ». Face aux protestations contre les "abus" de l'état d'urgence, l’ex Premier ministre Emmanuel Valls a tenté de déminer le terrain sur Europe 1 à l'approche des élections régionales. La motivation peut être définie comme étant le fait de pousser quelqu’un à agir. Une perquisition est une recherche policière ou judiciaire des éléments de preuves
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L'obligation de motivation des perquisitions de l'administration en période d'état d'urgence
Dissertation : L’obligation de motivation de la perquisition en état d’urgence « L’état d’urgence est là pour protéger nos libertés ». Face aux protestations contre les "abus" de l'état d'urgence, l’ex Premier ministre Emmanuel Valls a tenté de déminer le terrain sur Europe 1 à l'approche des élections régionales. La motivation peut être définie comme étant le fait de pousser quelqu’un à agir. Une perquisition est une recherche policière ou judiciaire des éléments de preuves
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L'acquisition des biens par l'administration
RÉPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE AFRICAINE DE TECHNOLOGIE ET MANAGEMENT GASA FORMATION PORTO-NOVO MATIERE: Droit administratif des biens FILIERE: Sciences Juridiques 2 EXPOSE Année Universitaire : 2018-2019 PLAN 1. L'acquisition de bien contre la volonté du propriétaire A- L'expropriation pour cause d'intérêt public B- Les modalités de l'expropriation II- L'acquisition des biens par l'administration en vertu de PPP du fait du propriétaire A- L'acquisition sans initiative du
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Fiche administrer la misère
LA VIE AU GUICHET de VINCENT DUBOIS Vincent Dubois est sociologue, politiste, membre du laboratoire SAGE. Ses recherches questionnent l’action publique, la culture, la langue ou la gestion de la misère avec La politique, l’artiste et le gestionnaire ou encore La vie au guichet. En 1999, année de première parution de ce dernier, d’autres sociologues s’intéressent notamment à la redéfinition du rôle social ou de l’agent public : Gabriel Kesler à travers « l’expérience de
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Le principe de séparation entre l'administration et son juge.
Sujet n°1 de droit administratif : Le principe de séparation entre l'administration et son juge. Introduction : En France, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a conduit à la création de tribunaux spécialisés qui se charge de résoudre le contentieux administratif. Cette règle de séparation pose l'interdiction au juge judiciaire de trancher des litiges administratifs. L'administration relevant du pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire ne peut pas empiéter sur son domaine. Cette règle
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Droit des administrés
« Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé propre à l'action administrative. En effet, alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur un accord de volonté matérialisé par un contrat réduisant pratiquement à néant la possibilité pour l'une des parties d'imposer des obligations à l'autre, l'acte unilatéral bénéficie, quant à lui, de ce que Maurice Hauriou appelait «l'autorité de la chose décidée». L'acte unilatéral
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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Institution administrative l1
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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CV GESTION ADMINISTRATION
ADRESSE 21000 DIJON MAIL AGE Française Demande de stage en GESTION ADMINISTRATION du 24/09/18 au 20/10/18 EXPERIENCE 30/01/2017 au 18/02/2017 : Stage au Centre De Rééducation Fonctionnelle Divio Dijon. Enregistrement informatique des entrées et sorties des patients. Réception des appels téléphoniques. Affranchissement et tri du courrier. Accueil des visiteurs. Rédaction de courriers Novembre-Décembre 2015 (6 semaine en alternance) : Stage pratique à l’école maternelle St François de sales Dijon Accueil enfants et parents. Organisation et réalisation des activités.
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La décentralisation dans l'organisation administrative
INTRODUCTION Première Partie : LES MOYENS DE DECOUVERTE DE LA SEXUALITE CHEZ LES JEUNES 1. DEFINITION DES NOTIONS SEXE ET JEUNE 2. LES FREQUENTATIONS DU JEUNES 3. LES MEDIUMS ET LES BOUQUETS Deuxième partie : LES PRATIQUES SEXUELS CHEZ LES JEUNES (cas de la tontine sexuelle) 1. DEFINITION DE LA TONTINE SEXUELLE 2. ORIGINE DE LA TONTINE SEXUELLE 3. DEROULEMENT DE CETTE PRATIQUE Troisième Partie : LES CAUSES, CONSEQUENCES ET SOLUTIONS LIEES AUX PRATIQUENT AUX
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Institutions administratives
CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : l’administration est l’ensemble des personnes morales comme l’Etat, les collectivités territoriales etc … qui interviennent pour une mission d’intérêt général. En France, la masse du nombre d’agent oeuvrant pour les administrations (les emplois public) totalise environ 20% des emplois (cas spécifique en France). Cela peut représenter un avantage dans des crises économiques (beaucoup de fonctionnaire).
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En quoi l’entreprise Semco remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 : En quoi l’entreprise Semco remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? La pensée taylorienne repose ,entre autres, sur la division verticale du travail entre les personnes qui les conçoivent (la direction) et celles qui l’exécutent (les employés). L’entreprise Semco abolit les titres officiels, les bureaux fixes, les cartes d’affaires qui indique la fonction de leurs employés. Afin d’établir des normes de
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Motivation du personnel dans l'administration publique: cas du MEF
REPUBLIQUE DU BENIN ***** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ****** DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS ***** ECOLE SUPERIEURE DE GESTION SERENA (ESG-SERENA) ***** RAPPORT DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : SCIENCES DE GESTION FILIERE : MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Sujet : MOTIVATION DU PERSONNEL DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE: CAS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Réalisé par : Emmanuel Edem DJAN’KPO et Jésuaclo Libéra
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Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?
Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ? Depuis l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873 la responsabilité de l’État, bien qu’il soit considéré comme souverain, peut être remise en cause, il doit répondre de ses actes. Depuis cet arrêt la notion de responsabilité de l’administration n’a cessé d’évoluer. Il est même aujourd’hui possible d’engager la responsabilité sans faute de l’État. Il conviendra donc dans ce
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Organisation administrative
Doit administratif : Def 1 - Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. Def 2- Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi
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Économie Cours Baccalauréat Administration
Chapitre 1 : L’économie : principes et applications L’économie est une étude du comportement du consommateur, comment et pourquoi je fais ces choix. Le premier principe de l’économie est l’optimisation des bénéfices, on essaie de privilégier l’option qui nous apportera le plus grand bénéfice net, qui nous rendra le plus heureux. Nos préférences nous apportent du bien-être. Le 2e principe de l’économie est l’équilibre, une situation dans laquelle personne n’a avantage à changer son propre
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Fiche de lecture « Administration de médicaments à la personne âgée et rôle infirmier », Roselyne Vasseur
AP-HP / IFSI A. Béclère UE 6.1 Méthode de travail et TIC FICHE DE LECTURE Restitué le : 21 décembre 2018 LAMAND Emma Promotion 2018/2021 BREUIL Laetitia L’article présenté se nomme « Administration de médicaments à la personne âgée et rôle infirmier », écrit par Roselyne Vasseur en septembre/octobre 2014. Il est extrait du magazine Soins Gérontologie. Celui-ci porte sur les complications rencontrées lors de l’administration des médicaments en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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ADMINISTRATION FINANCIÈRE
Problème 1 La planification de la retraite de votre frère a) Dressez le diagramme des flux monétaires lié à ce problème. b) Déterminez la somme que votre frère devra détenir dans 20 ans, s’il veut atteindre ses objectifs de revenu de retraite. 1. La somme à détenir dans 20 ans sera : PV = PMT + PMT PV =? PMT1 = 35 000 PMT2 = 40 000 i = 7% n = 10 PV =
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ORH1620 - administration des lois du travail
ADMINISTRATION DES LOIS DU TRAVAIL ORH1620 Juillet et Création Confort Inc. Les faits : La décision que nous avons sélectionnée implique l’entreprise Création Confort Inc. (partie demanderesse), une entreprise dont les principales activités sont la fabrication de vêtements adaptés et madame Michelle Juillet (partie défenderesse), couturière à temps partiel au sein de cette entreprise. Dans cette décision, aucune des deux parties n’est représentée par un avocat. Cette cause a été entendu au tribunal administratif du
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Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique
Thème 3 : Les échelles de gouvernement dans le monde Chapitre : Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique Problématique : Comment gouverner la France en accompagnant les multiples transformations qu’a connu le pays depuis 1945 ? I/ La IVème République et la refondation de l’Etat républicain. 1) Le retour de la République. • Le projet de Constitution de la IVème République est adopté par référendum en 1946 (après un
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L'économie circulaire
Zakaria 23/09/19 Lotfi 3D Mon article parle de l’économie circulaire, qui touche 7,5% du nombre total d’emplois soit 262 000 emplois selon un rapport de la Fondation Roi Baudouin et de l'organisation Circle Economy. La Région de Bruxelles-Capitale dépasse la moyenne nationale avec 8,1% d'emplois circulaires, grâce à de nombreuses activités à petite échelle. L'économie circulaire propose une alternative à l'économie linéaire du "take-make-waste" ("extraire-fabriquer-jeter"). Elle a pour objectif de valoriser au maximum le potentiel
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à une organisation à un ensemble d’organismes de services. Article 20 de la constitution retient ce sens car il précise que « le gouvernement dispose de
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Administration des Ressources Humaines
Administration des Ressources humaines LA FORMATION ET LA PROMOTION DES RESSOURCES HUMAINES VUE D'ENSEMBLE DE LA FORMATION EN ESPAGNE Selon Pierre Louart, il y a deux types d'objectifs à poursuivre par l'entreprise en matière de formation professionnelle : Objectifs relatifs à la production basés sur le maintien et le développement des qualifications du personnel, en les aidant à acquérir de nouvelles connaissances. Objectifs culturels et sociaux consistant à changer le comportement et l'attitude des employés.
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Administration des RH
Administration des Ressources humaines LA FORMATION ET LA PROMOTION DES RESSOURCES HUMAINES VUE D'ENSEMBLE DE LA FORMATION EN ESPAGNE Selon Pierre Louart, il y a deux types d'objectifs à poursuivre par l'entreprise en matière de formation professionnelle : Objectifs relatifs à la production basés sur le maintien et le développement des qualifications du personnel, en les aidant à acquérir de nouvelles connaissances. Objectifs culturels et sociaux consistant à changer le comportement et l'attitude des employés.
1 170 Mots / 5 Pages -
Le concept de l'administration publique et les institutions gouvernementales
Le concept de l’administration publique et les institutions gouvernementales La définition du concept d'administration publique en tant que domaine d'activité peut très bien être influencée par ses intérêts. Celles-ci peuvent prendre la forme d'opinions idéologiques, morales ou politiques. Néanmoins, l'administration publique a été définie comme « les fonctions organisées, apolitiques et exécutives de l'État ». Les fonctions sont largement considérées comme englobant les services publics, les activités ainsi que les institutions publiques en tant que
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