Circulaires Administratives dissertations et mémoires
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Conseil d'administration
Résumé des textes : Texte 1 : Brilman Rémunération des dirigeants L’obligation de publier les rémunérations des 5 dirigeants les plus payés pour faire l’analyse et la comparaison. Politique de rémunération des dirigeants aux états unis et en France La France suit les états unis Les états unis mieux que la France en management et en rémunération, L’adoption des salaires des USA en France est un effet bénéfique de la mondialisation L’évolution des salaires des
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L'expertise comme mode d'administration
Commentaire de texte : L'EXPERTISE COMME MODE D'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE : ENTRE LOGIQUES TECHNOCRATIQUES ET STRATÉGIES D'ALLIANCE, Cécile Robert Aujourd’hui, il semble que l'Europe doit faire face à une crise multiformes. Cette crise est à la fois sociale, politique, économique. En effet, l’Europe cherche un modèle viable pour faire prospérer ces idées. Cette Europe semble être de plus en plus fragmentée à l’échelle nationale mais aussi à l’échelle intra-étatique à cause de ces régions comme certaines
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Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative
Le rôle de la faute dans la responsabilité administrative Planiol défini la faute en disant qu’elle est classiquement défini comme « un manquement à une obligation préexistante ». La faute est définie comme étant la défaillance dans l’organisation ou dans le fonctionnement du service. En matière de responsabilité administrative, elle est une expression désignant tout défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l’administration à l’égard des administrés. Il faut faire
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Comment le contrôle de légalité s’applique-t-il aux mesures de polices administrative ? Quelle juridiction est compétente si l’on souhaite formuler un recours contre une mesures de police administrative ?
Dans la commune de C, suite à de nombreuses plaintes de riverains et commerçants concernant la présence dérangeante des personnes sans domicile fixe, un maire prend un arrêté interdisant la mendicité durant la période estivale dans le centre-ville afin d’éviter que les usagers des voies publiques ne désertent le centre-ville ou qu’ils ne soient importunés pendant la saison touristique. Une association de lutte contre l’exclusion et de protection des personnes en rupture sociale s’interroge sur
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Le juge judiciaire peut-il contrôler l’administration ?
Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administration, l'administration comprend "les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif".L'administration a pour principale rôle de satisfaire l'intérêt des administrés par des activités d'intérêt général que l'on appelle des activités de service public parmi lesquelles la police
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Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif
Dissertation : Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif Un acte administratif est un acte juridique qui produit des effets de droit. Il peut accroitre ou réduire les droits ou les obligations des administrés. À la différence du contrat administratif, l’acte ne requière pas le consentement de son destinataire pour être exécutoire. Un acte administratif peut être réglementaire c’est à dire qu’il a une portée générale et impersonnelle ou non réglementaire c’est
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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Comment l'intégration des minorités religieuse participe de l'efficacité de l'administration de l'Empire Ottoman ?
Boulanger H.G.G.S.P Pierre 1°5 Comment l'intégration des minorités religieuse participe de l'efficacité de l'administration de l'Empire Ottoman ? Tout d'abord, l'Empire Ottoman est un vaste empire allant de l’Europe du sud-est jusqu'en Asie Occidentale en passant par l'Afrique du Nord. À l'origine il est dirigé par le chef Osman ou Othman qui donna son nom à l'empire. En 1453, la prise de Constantinople par Mehmet II fut un événement majeur pour les Turcs et l'Empire,
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Activité 1: gestion administrative du personnel de la PME
Document Activité 1 : Gestion administrative du personnel de la PME 1. Préparer un contrat de travail adapté au poste 1. Dans le cadre d’un CDI
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Les raccordements circulaires
1. Généralités Les raccordements circulaires se trouvent principalement dans les projets routiers mais également dans les bâtiments courants, pour l’implantation des voiles courbes par exemple ; les exemples choisis sont toutefois issus essentiellement issus des raccordements routiers. Les raccordements circulaires consistent en fait à relier deux droites se coupant en un point par un ou plusieurs arcs de cercles qui coupent les deux droites respectivement en des points appelés points de tangence. Une courbe circulaire
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Les réformes administratives de 1789 à 1812
Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( majoritairement ), le Roi Louis XVI finit par ordonner une réunion des Etats Généraux, qui prêtent le serment solennel du jeu de paume, et qui jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. Le terme réforme signifie un changement apporté dans le but d'obtenir de meilleurs résultats. Ce
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Administration de la Santé
CM administration de la santé - semestre 2 La santé est au cour du système. Elle révèle des problèmes sociaux, économiques … C’est un bien commun qui, si il est mal gérer, peut conduire à mettre à mal un système. Cela reflet aussi les problème d’État, de la prise en charge de la population . Si il y a un désert médical cela révèle des problèmes. C’est aussi une question psychologique pour la population, comment
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Lettre de motivation master administration publique
CHIMI Yaoundé, le 24 mars 2020 OLIVADE MELAINE DE KOUNATZE Tél : 693 66 72 65/678 42 16 62 Email : nbiyaga5@gmail.com Au Responsable du service des admissions de l’Université Libre de Bruxelles / Belgique. Objet : Candidature par un master en administration publique. Monsieur le Doyen, Actuellement titulaire d’un master II en Audit et Contrôle de Gestion obtenue à l’Institut Supérieur Matamfen (ISMAT) de Yaoundé/Cameroun. Titulaire d’un Master I comptabilité Finance en 2018, d’une
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Administrer les RH Cas Helside
Le contexte Helside, ZI des Fonderies 55, avenue Brulot 34921 Neuly le Haut Helside est un centre d’appel qui emploie 12 987 collaborateurs dans le monde dont 656 en France où se situe le siège social. Le groupe, originaire de la vallée de la Bresle, s’est d’abord imposé comme l’un des précurseurs de la relation client par téléphone du nord de la France avant de devenir, au fil des années, le groupe leader mondial des
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Administration médicament par voie orale
Analyse d’Activité TRAN NGUYEN Thanh Thien Stage S6 F.Tosquelles – EPSMAL * ANALYSE D’ACTIVITE - ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS VOIE ORALE CHEZ LES PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE Compétence 4 : mettre en œuvre des actions à visée diagnostic ou thérapeutique 1. Analyser les éléments de la prescription médicale en repérant les interactions et toute anomalie manifeste. 2. Préparer et mettre en œuvre les thérapeutiques médicamenteuses et les examens selon les règles de sécurité, d’hygiène et d’asepsie.
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FIN1020 TN3 Administration financière
FIN1020 Travail noté 3 – Série G Administration financière Rapport de synthèse traitant de la situation financière de l’entreprise : Les Industries Lassonde inc. À l’intérieur de ce rapport, vous trouverez mon avis sur la situation financière des Industries Lassonde inc. Fondée en 1918, Lassonde est aujourd’hui un leader nord-américain dans le développement, la fabrication et la vente de jus et de boissons de fruits et de légumes. Le rapport de synthèse sera divisé en
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Procédure administrative
LECON 1 – LE PRINCIPE DE LEGALITE : PROGRES OU DECLIN DU FORMALISME DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE Introduction Il y a plusieurs manières de concevoir l’élaboration des normes. Certains auteurs considèrent qu’il faut se limiter à édicter des règles de forme. Pour d’autres théoriciens, les règles de forme représentent la conception que l’on avait du droit au XVIII° siècle. Ils considèrent que les règles de forme sont aussi importantes que les règles de fond. Cette
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FIN1020 TRAVAIL NOTÉ 1 Administration financière I
FIN1020 TRAVAIL NOTÉ 1 Administration financière I Problème 1 (25 points) La planification de la retraite de votre amie 1. Dressez le diagramme des flux monétaires lié à ce problème (faire une représentation graphique). 2. Déterminez la somme que votre amie devra détenir dans 30 ans si elle veut atteindre ses objectifs de revenu de retraite. Somme=? S = PMT1(1-(1+i)-n/i) + PMT2(1-(1+i)-n/i) * (1+i)-n S = 30 000 (1-(1+0.08)-10/0.08) + 35 000(1-(1+0.08)-10/0.08 * (1+0.08)-10 S
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Le régime de la suppression des décisions administratives vous semble-t-il ménager un équilibre satisfaisant entre le principe de légalité et celui de la sécurité juridique ?
Dissertation : La suppression des décisions administratives renvoie soit à sortie de vigueur soit leur retrait, soit leur abrogation. Le retrait d’un acte a un effet rétroactif, cela signifie qu’on statut comme si l’acte n’avait jamais existé. Alors que l’abrogation considère l’existence passée de l’acte et le supprime pour l’avenir. Le principe de légalité exige de faire disparaître les actes illégaux alors qu’à l’inverse, le principe de sécurité juridique impose que les avantages procurés aux
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Le régime de la suppression des décisions administratives vous semble-t-il ménager un équilibre satisfaisant entre le principe de légalité et celui de la sécurité juridique ?
j'ai choisi ce sujet parce que en classe nous avons beaucoup travaillé sur l'art et le débat et nous avons étudier les œuvres de Banksy, un street-artist très influent et qui est surtout un génie dans l’art des graffitis. Lors de cette étude nous avons pu voir que le graffiti est un excellent moyen de s’exprimer et de faire passer un message, c’est la raison pour laquelle les artistes qui utilisent cette méthode comme Banksy
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Cours institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives Pascal Jan – Institutions administratives Manuel Cada – Les Institutions administratives Bertrand Faure – Les institutions administratives Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives INTRODUCTION Section 1 – La notion d’institution administrative I – L’institution Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme : * « Action par laquelle on institue » * « Tout ce qui est inventé et
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Cas pratique pouvoirs de police administrative - droit administratif
⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile et de la création de champs de plantes génétiquement modifiées près de la forêt municipale. Alors que la manifestation touche à sa fin, des malfaiteurs font irruption dans le cortège, poursuivis par des forces de police. Les policiers cherchent à appréhender un gang de braqueurs qui terrorise les commerçants de la région
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Legislateur et juridiction administrative
Dobrojan Mihai Dissertation « Le législateur pourrait-il supprimer la juridiction administrative ? » Comme disait Henrion de Pansey « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer », politicien et juriste français connue pour son activité professionnelle en tant que juge au Tribunal de cassation et président de la chambre des requêtes. Cette citation est dite par rapport à l'autorité judiciaire en France en 1827. Le législateur signifie toute personne physique ou institution qui participe à
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Fiche action administrative
Fiche Action administrative : 1. Service public : Chapus : « L’activité de service public est celle qui assurée directement ou assumée indirectement par une personne publique en vue d’un intérêt public. » Service public industriel et commercial (SPIC) : Gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé. Dans tous les cas il faut un réel intérêt public. Il se doit dans un second temps de répondre aux modalités du droit des
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Police administrative
Dissertation : La police administrative, limite ou garantie de la liberté ? Dans les conclusions de l’arrêt Baldy du 10 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille exprime un principe: « La liberté est la règle, et la restriction, l’exception ». Ce principe est une constante dans la jurisprudence et apparaît dans plusieurs arrêts par la suite. Cette citation pourrait être remise en question aujourd’hui dans le contexte sanitaire actuelle, ou la liberté est fortement restreinte, ce
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