Circulaires Administratives dissertations et mémoires
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Economie circulaire
L'économie circulaire est un modèle économique qui vise à minimiser les déchets et à optimiser l'utilisation des ressources en encourageant le recyclage et la réutilisation des matières premières. Elle se base sur le principe de la "boucle de vie" des produits, qui consiste à étendre la durée de vie des biens grâce au réemploi et à la réparation, plutôt que de les jeter et de les remplacer par de nouveaux produits. L'économie circulaire a de
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Le droit public fondamental et le droit d'administration
DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparation des pouvoirs dans l’État 5 L’État unitaire 6 L’État fédéral et le fédéralisme 6 VIDÉO 4 : Le principe fédéral – Dans quelle circonstance le Canada ne répond ou pas aux caractéristiques essentielles du fédéralisme 7 La décentralisation 9 La déconcentration 10 La délégation – subordination 10 La Confédération 11 La monarchie constitutionnelle
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Exposé sur l'échec de la haute administration via l'exemple du SIDA en France dans les années 1980
En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui, il s’agit d’un virus établi, dont les campagnes de prévention se multiplient, dont la recherche est toujours plus poussée et le nombre de dépistage croissant. Avant d’en arriver à un problème politique, le sida fut avant tout une découverte scientifique. Bien que combattu scientifiquement dès 1983 à New York, il n’est l’objet d’aucune prise en
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Distinction police administrative/police judiciaire
Fiche de synthèse sur la distinction des polices administratives et judiciaires * Pourquoi faut-il distinguer ces deux notions ? Il y a certaines différences entre ces deux notions : * La 1ère : elle repose sur la compétence du juge. * Les opérations de Police Administrative (PA) relèveront du Juge Administratif (JA), et les opérations de Police Judiciaire (PJ) relèveront du Juge Judiciaire (JJ). * La 2ème : elle repose sur la responsabilité. * Dans
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Institutions administratives et judiciaires
Institutions administratives et judiciaires L1-S2 Institutions administratives et judiciaires I/ La notion d’administration 1. Éléments de définition Composé de l’ensemble des institutions qui emploie des agents publics, de niveaux différents : * Etat * Collectivités territoriales Mission -> assurer l’intérêt général + assurer le service public. Selon Vedel, l’adm = « l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfact° des besoins d’intérêts
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Actes de l’administration
Titre 2 actes de l’administration : Contrats administratifs * Comment identifier un contrat administratif= * Catégorie des contrats administratifs : * Le législateur qui définit ce qu’est un contrat administratif * Loi qui détermine cela. * Contrats comportant une occupation du domaine public. * Contrats de cessions de biens immobiliers de l’état. Comment faire s’il n’y a pas de qualifications juridique ? * Critère organique= * Parties au contrat * Il faut une personne publique
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Candidature en tant qu’assistante administrative
DALLOZ ELODIE 0611384511 Elodie.Dalloz@hotmail.fr 74490 MEGEVETTE SAS TRANSPORTS GEVAUX À Onnion, le 3/08/2020 Objet : Candidature en tant qu’assistante administrative Madame, Monsieur Secrétaire avec 5 ans d’expérience, des expériences dans la restauration, le travail saisonnier, le métier d’assistante maternelle, je souhaite rejoindre votre entreprise pour le poste d’assistante administrative. Je pense que mon profil, surtout mes compétences en secrétariat et comptabilité, correspondent parfaitement aux besoins de votre entreprise. J’espère pouvoir utiliser mon savoir-faire, ainsi que
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Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156
Commentaire d’arrêt Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156 La cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt en date du 6 octobre 2015 portant sur un recours pour excès de pouvoir relatif à un refus de délivrance d’un titre de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français. En l’espèce, une personne physique de nationalité tunisienne souhaite obtenir un titre de séjour français. Pour cela, elle dépose une
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Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ?
L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de requêtes dont il a été saisi a ainsi fait du Conseil
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La responsabilité administrative
La responsabilité administrative Lorsque l’administration cause un dommage dans l’exercice de ses activités, et si ce dommage cause un préjudice, la victime peut, sous certaines conditions, lui demander réparation comme elle le ferait à l’égard d’un particulier. Jusqu’à l’arrêt Blanco de 1873, prévalait un principe d’irresponsabilité de la puissance publique. Les conditions permettant d’engager la responsabilité administrative : Il y a 2 conditions : * Il faut une existence d’un préjudice * Une causalité entre
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Administration des ventes : Le service ADV au sein de l’entreprise, son rôle, ses missions
ADMINISTRATION DES VENTES CHAPITRE 1 : LE SERVICE ADV AU SEIN DE L’ENTREPRISE, SON RÔLE, SES MISSIONS LE SERVICE ADV DANS L’ENTREPRISE : Administration des ventes désigne généralement l'ensemble des tâches administratives consécutives à la conclusion d'une vente. 1. Les tâches et documents relatifs à l'administration des ventes varient fortement en fonction du domaine d'activité. 2. Les problématiques d'administration des ventes sont les plus complexes dans le domaine du B to B et dans celui
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Le droit administratif: un droit fait pour l’administration ?
Dissertation Le droit administratif : un droit fait pour l’administration ? Le droit administratif peut être défini comme étant l’ensemble des règles et notions applicables à l’administration. Mais le terme « administration » désigne à la fois un organe et la fonction. En effet l’Administration au sens organique sont les institutions c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales du droit public comme l’université, les hôpitaux, préfectures… . À contrario, au sens matériel, l’administration désigne l’ensemble des activités
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Le droit commun de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Quoi ? Qui ? Pourquoi ? Comment ? PARTIE INTRODUCTIVE (Quoi ? Qui ?) Chapitre I – Le droit commun de l’action administrative L’action administrative est ce que fait l’administration. Le premier rôle de l’administration est d’exécuter les lois, les appliquer. Elle prend des mesures de police. Elle prend des décisions pour exécuter les lois (attribuer le permis de conduire...). Souvent, l’administration propose des prestations pour rendre un service (ramassage des ordures, eau
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Responsabilité administrative
Responsabilité administrative Principes généraux Nom Date Portée CE Tomaso-grecco 1905 irresponsabilité de l'état du fait de ses services de police a été abandonnée CE, Darmont 1978 Responsabilité de l'État du fait de la justice posée par la loi en 1972, elle a été étendue au juge administratif (faute lourde CE, ass garde des sceaux contre magiera 2002 violation d’un droit à un délai raisonnable de jugement = responsabilité de la puissance publique : régime de
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Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand. LEÇON 1 : LA FONCTION ADMINISTRATIVE L’une des distinctions les plus fondamentales qui servent pour organiser la réalité virtuelle et réelle juridiques, c’est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public est la plus générale. La différence entre les deux c’est que le droit privé est un droit foncièrement égalitaire
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Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF 2 PARTIE II : Le contrôle de l’action administrative Titre 1 : Le contrôle juridictionnel de l’administration Ce contrôle suppose que l’admin n’est pas toute puissante, qu’elle n’est pas hors de contrôle. Pendant longtemps, l’admin s’est abritée derrière le fait qu’elle est au service de l’intérêt général donc pas besoin d’être contrôlée. C’est le rôle du juge admin de l’avoir petit à petit soumise au droit, à des contrôles, processus long dans le
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Activité 1.2 Administration des ventes de la PME
Activité 1.2 Administration des ventes de la PME CHAPITRE 3 : PREPARER LES PROPOSITIONS COMMERCIALES Préparer les propositions commerciales signifie présenter une offre à son prospect. Celle-ci peut prendre la forme d’un devis ou d’une proposition commerciale. Dans les 2 cas, ces éléments sont soumis à des obligations légales qui protège l’entreprise et le client dans le cadre d’une validation. Il est cependant nécessaire d’utiliser des outils informatiques pour modéliser et enregistrer ces documents. I.
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De quelle manière l’économie circulaire peut-elle réduire notre impact sur l’environnement ?
De quelle manière l’économie circulaire peut-elle réduire notre impact sur l’environnement ? Cela fait presque 7 ans maintenant (8 août 2015) que l’économie circulaire est entrée dans la loi française relative à la transition énergétique pour l’économie verte. Elle est devenue un objectif national et est présenté désormais comme un pilier du développement durable. L’économie circulaire vise à dépasser le modèle économique consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en tentant d’influencer la population à
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Marché du prêt-à-porter, économie circulaire
Hassane Housseine SAM2 MARCHÉ DU PRET À PORTER, ECONOMIE CIRCULAIRE ET RECYCLAGE 1. Le marché du prêt-à-porter se caractérise en 6 grandes catégories : * Prêt-à-porter féminin (25% du marché total) - Prêt-à-porter masculin (17%), - Chemises (16%), pulls (14 %), - Sous-vêtements et pyjamas (13 %), - Vêtements pour enfants (5 %), - Autres vêtements (11 %). La vente d'articles de prêt-à-porter est influencée par la météo et les saisons de l'année. Depuis quelques
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du cours Institutions administratives : ensemble des organes qui ont pour fonction d’exécuter la loi Administration = sens organique (organe – institution) ou sens matériel (fonction
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Un fils peut-il administrer les biens d’un de ses parent absent ?
TD DP Seance 2 A- introduction general Un époux est partie en expédition suite a un mal de vivre aggravé par la prise de médicaments. Bien qu’il est précisé n’avoir aucun moyen de communication dans la destination ou il se rendait, il avait assuré a sa femme qu’il lui donnerai des nouvelles. Néanmoins, son épouse sans nouvelle depuis le 1er décembre 2002, date de sa dernière lettre, ne souhaite plus entretenir ses biens et
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La responsabilité de l’administration – conditions générales d’engagement
Séance n°8 La responsabilité de l’administration – conditions générales d’engagement Cas pratique Mme. OCTOBREROSE est une jeune femme de 32 ans. A la suite de douleurs répétées dans le sein droit, un cancer du sein lui est diagnostiqué. La nouvelle est difficile à encaisser, d’autant plus qu’elle essaie, depuis plusieurs mois, d’avoir un enfant avec son mari, M. MAMMO. Bien entendu, elle souhaite suivre à la lettre le traitement qui lui est prescrit, à savoir
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Dissertation droit administratif - l'administré et la disparition des AAU
Dissertation : l’administré et la disparition d’un AAU Jean Rivero, dans son ouvrage L’administré face au droit administratif (1995), définit l’administré comme étant « Tout membre de la collectivité, national ou étranger, permanent ou de passage [...] dans la mesure où il est concerné par les règles administratives qui régissent sa situation ou son activité ». L'administré est avant tout une personne physique ou morale qui est soumise à l'autorité d'une administration publique. Les actes
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Dissertation sur la police administrative et l’ordre public
TD4: La police administrative et l’ordre public « Protection de l’ordre public et respect des libertés fondamentales » La protection de l'ordre public et le respect des libertés fondamentales sont deux principes essentiels pour le fonctionnement harmonieux d'une société démocratique. La notion d'ordre public se réfère à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité public de la société. Il est nécessaire de protéger l'ordre public pour garantir le bien-être et la sécurité de
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