Institutions administratives

Institutions administratives :

Louis Antoine Saint Juste « Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des moeurs et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement ». —> le pouvoir politique est exercé par des institutions. Ce pouvoir politique est aussi un pouvoir juridique.

Les institutions administratives permettent de faire le lien entre le pouvoir politique en général et les citoyens.

Saint Juste est un révolutionnaire jacobin, or on considère que la structure administrative de l’état français est un héritage de la révolution jacobine qui va s’instaurer en 1792. Cet héritage administratif subsiste encore aujourd’hui et cela témoigne d’une tradition en faveur du système administratif.

Paragraphe 1 : Définitions

A/ L’administration

Le terme d’administration renvoie à l’idée d’organisation et de gestion d’une activité ou d’un bien. La notion d’administration a un sens commun qui apparait dans le droit privé.

L’Administration avec une majuscule désigne une puissance publique et différents services susceptibles de participer à la puissance publique.

On peut définir l’administration publique comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général.

Souvent ces activités sont placées sous l’autorité du gouvernement. L’administration est étroitement lié au pouvoir exécutif.

Il faut distinguer deux définitions de l’Administration

Définition organique de l’Administration :

Sur le plan organique l’administration est un ensemble d’organes et d’autorités qui sont chargés de remplir des fonctions qui sont reliées au service public. L’administration renvoie à un ensemble de personnes morales et physiques qui sont régies par le droit public.

Elle désigne aussi et surtout des personnes qui sont assujetties au droit commun. Le droit commun est le droit privé.

Le droit public, notamment administratif est un droit exorbitant du droit commun CAD un droit qui sort du droit commun, qui répond à un régime juridique spécifique justifié par la mission spécifique confié à l’administration.

L’administration correspond à la fois à des personnes morales ou physiques de droit public (état, collectivité territoriales, etc.) ou de droit privé.

3 éléments permettent de caractériser les personne morales de droit public sur le plan juridique :

-le principe de spécialité : La loi va devoir préciser la fonction dans lequel les personnes morales de droit public seront compétentes. Ce principe de spécialité peut être vaste, très général.

L’état est la seule personne morale qui n’a pas de spécialité car il décide seul le domaine dans lequel il est compétent, il n’est donc pas spécialisé.

-le principe d’autonomie : les personnes morales de droit public sont autonomes en matière de budget. Autonomie aussi quant à l’organisation interne et notamment sur les différentes institutions qui vont agir ou non au nom de la personne morale de droit public . Autonomie de gestion (utilisation du budget).

-les prérogatives de puissance publique : Ce sont toutes les actions qui ne peuvent être exercées que par les personnes morales de droit public.

On trouve trois types de personnes morales de droit public, l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Etablissements publics sont créés par une autre personne morale de droit public, soit l’état soit les collectivités territoriales. Ils ont une mission très spécialisée.

Définition fonctionnelle de l’Administration :

Au sens fonctionnel, elle désigne les activités de gestion des affaires publiques. La fonction de l’administration est l’exécution du droit en général, c’est l’administration qui est en premier lieu chargé d’appliquer la loi et de vérifier qu’elle est respecté. Pour ce faire, l’administration se voit confiée deux catégories de missions.

1- La réglementation : l’administration a une fonction de réglementation, ce qui va permettre d’exécuter la loi et de la concrétiser.

2- Proposer des prestations de services : L’administration est chargée de la fourniture de biens ou de service auprès des administrés. Ce sont des fonctions spécifiques réservées a l’administration car elle est une organisation mise au service d’une finalité publique —> elle est duale (l’Administration est l’ensemble des actions veillant à la satisfaction des interêts généraux).

3- Principe du maintien de l’ordre public : L’ordre public rassemble différents éléments : la sécurité , la sureté publique. L’administration est compétente pour s’assurer que le 3S (trucs dits avant) soient préservés. Dans le cadre de cette mission, les autorités administratives disposent de pouvoirs de police administratives.

B/ Les institutions administratives

La notion d’institution renvoie soit à des organes soit à des mécanismes juridiques. Elle permet d’exclure de notre champ d’étude le domaine politique qui impliquerait de distinguer les institutions politiques.

Il y a deux éléments qui permettent de distinguer les institutions politiques :

1- Différence entre exécution et décision. Là ou les institutions politique décident, les institutions administratives les appliquent à des situations complète. Cela se traduit par la différence entre appliquer une décision qui s’impose et faire des choix d’opportunité.

L’administration par opposition au pouvoir politique ne peut pas choisir par opportunité mais doit appliquer un droit décidé au dessus, en dehors d’elle.

2- Qualité des sujets de droit (de ceux soumis à l’action des institutions administratives et politiques) : Les gens sont des sujets et non pas des citoyens. Les administrés ne sont pas forcément citoyens ou nationaux, ils peuvent payer. Cette différence se voit dans les rapport qu’on

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