Circulaires Administratives dissertations et mémoires
977 Circulaires Administratives dissertations gratuites 826 - 850
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Administration des affaires : Campagne de communication
Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ADMINISTRATION DES AFFAIRES Campagne de communication Présenté par : Guénette, William À Jérémy Piché-Bisson Université de Québec à Trois-Rivières (UQTR) Commerce électronique et marketing numérique (MKA1013) (Hiver 2022) Bonne nouvelle ! Vous avez finalement décroché votre emploi de rêve en marketing chez La Maison Simons. Vous êtes emballé à l’idée d’entamer votre carrière au sein de cette organisation. Comme premier mandat, votre patronne vous demande de réaliser une étude
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Juger l’administration, c’est encore administrer
Dissertation droit administratif « Juger l’administration, c’est encore administrer » disait Henrion de Pansey. Il apparait de cette citation la nécessité de crée une juridiction spécialisée qui jugera du contentieux de l’administration. Cette juridiction c’est le Conseil d’état qui est né avec la constitution du 22 Frimaire An 8 (1799) à l’initiative de Napoléon Bonaparte. Le système français est caractérisé par un dualisme juridictionnel divisé en un ordre judicaire et un ordre administratif. Il est
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Les personnes administratives
Les personnes administratives Droit admin = droit applicable à l’Administration qui possède un double sens d’organisation & d’activité : * Sens organique : une organisation Ensemble d’organismes et d’autorités, sous l’impulsion général des pouvs pol, assurent les multiples interventions de l’Etat moderne dans la vie sociale. On distingue : * Pouvoir centrale = PM & ministres * Pouvoir locale = préfets, maires, conseils généraux et municipaux * Sens fonctionnel : une activité L’activité qu’assure cette
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Administration du personnel
QCM – Administration du personnel (Possibilité de cocher plusieurs réponses) 1. Quelles mentions doivent-être indiquées au minimum dans une proposition d’embauche ? □ Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ; date d'entrée en fonction envisagée ; rémunération ⌧ Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ; date d'entrée en fonction envisagée ; rémunération ; lieu de travail □ Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ; date d'entrée en fonction envisagée
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Les sources internes de la légalité administrative
Les sources internes de la légalité administrative Voir fiche de TD : par le dvp qualitatif et quantitatif Introduction Certaines normes constitutionnelles s’imposent à l’administration. Pierre Delvolvet : thèse sur le principe d’égalité devant les charges publiques Coloc : l’actualité de la théorie des bases constitutionnelles du DA On parle du doyen Vedel (figure du droit en France) : il a théorisé l’unité du droit public français. Dans sa thèse générale il défend l’idée selon
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La compétence du juge administratif à l'égard des contrats de l'administration
La compétence du JA à l’égard des contrats de l’administration. Édouard Laferrière disait dans son œuvre “traité de la juridiction administrative” : « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes » Le sujet « La compétence du juge administratif à l’égard des contrats de l’administration » implique la notion des contrats de l’administration qui peuvent être administratifs ou de droit privé, et la notion de la
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Tribunal Administratif de Bastia, 6 septembre 2016, n°1600975 /pouvoir de police administrative
Tribunal Administratif de Bastia, 6 septembre 2016, n°16009 Le Tribunal administratif de Bastia rend un arrêt le 6 septembre 2016. Cet arrêt est relatif au pouvoir de police administrative ; plus précisément à la protection de l’ordre public, ainsi qu’au pouvoir de police du maire. En l’espèce, le maire de la commune de Sisco a pris un arrêté en date du 16 août 2016 par lequel il interdit jusqu’au 30 septembre l’accès aux plages et
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Droit administratif : Les finalités de l’action administrative
FICHES DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ADMINISTRATIF : LES CONDITIONS DE L’ACTION ADM TITRE 1. Les finalités de l’action administrative Chapitre 1 : la police administrative La police administrative est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer des activités privées, en vue du maintien de l’ordre public, pouvant donner lieu à des actions matérielles. La police administrative a une finalité essentielle de l’action administrative qui est de servir l’intérêt
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Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé par une personne privée. Leur spécificité (à ces actes) tient a la fois au privilège qu'ils confèrent mais aussi leur particularité repose sur les obligations,
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Dissertation de droit administratif : Les circulaires
Dissertation de droit administratif : Les circulaires Pierre Letartre A l’occasion de la pandémie ayant ébranlé notre pays depuis près de deux ans, plusieurs mesures primordiales ont été entreprises à la fois par le gouvernement et l’administration française. Afin d’accomplir cette tâche, les institutions françaises notamment administratives ont su se servir des différents outils administratifs, notamment les actes administratifs unilatéraux. Ces actes administratifs unilatéraux sont des actes juridiques à travers lesquels l’administration modifie l’ordonnancement juridique,
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Le service public et la police administrative
Dissertation: Le service public et la police administrative Maurice Hauriou, doyen de la faculté de droit de Toulouse entre 1906 et 1926 affirmait que « Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. » Avant toute chose, l'active de l'administration
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Finalité de la police administrative
Section I/ Les finalités de la police administrative La conception traditionnelle de l’ordre public : La grande loi communale du 4 avril 1884 énonce que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cette trilogie se retrouve aujourd’hui dans l’article L 2212-2 du CGCT : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
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L’action administrative
TD 1 : L’action administrative I- La notion d’acte administratif unilatéral * Actes administratifs et personnes privées DOCUMENT 1 : CE, ASS., 31 JUILLET 1942, MONPEURT, REC.239 La loi du 16 aout 1940 avait aménager une organisation provisoire de la production industrielle pour assurer une meilleure utilisation des ressources. Cette loi avait créé des comités, auxquels elle confié le pouvoir d’arrêter des programmes de production et de fabrication, de fixer des règles, de proposer des
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Fiche cerise Bac pro gestion administration
2 Les conditions de réalisation de la situation professionnelle Moyens à disposition, outils à disposition, délais, personnes ressources ; La réalisation : Démarche, choix, décisions, essais ; Traitement : Les éléments complexes, les aléas, incidents, imprévus Pour pouvoir établir ma facture j'ai d'abord demander un model de facture a ma patronne après son explication la deuxième stagiaire qui était avec moi sauf que elle était en BTS m'a expliquer et montrer comment fonctionnais le logiciel
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Droit administratif : la police administrative
FARHI Manal L2 UPA – groupe 7 DROIT ADMINISTRATIF II – TD1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE Ester.noel@parisdescartes.fr • Sur la notion d’ordre public CE, 1924, Club indépendant Chalonnais : Arrêté sur l’interdiction de la boxe motivée par la protection de l’hygiène morale. Le CE considère que le motif de contrariété à l'hygiène morale est lié à l'ordre public et permet de justifier une mesure de police administrative. * Immoralité est variable dans le temps. CE,
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La france administrative
1. LA FRANCE ADMINISTRATIVE Place le nom des 13 régions métropolitaines et des 5 régions d'outre-mer (DROM= Département et Région d'Outre Mer) Place sur la carte seulement les initiales des métropoles régionales et réalise une légende afin d'écrire leur nom en totalité. 1. Place le nom des 9 pays limitrophes de la France A toi d'organiser au mieux ta carte et ta légende pour qu'elle soit lisible et facile à mémoriser pour le contrôle LA
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Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire
Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire Sujet : L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? « Ce n’est pas le pouvoir réglementaire qui est en crise mais le discours sur le pouvoir réglementaire ». Bertrand Faure écrit cette phrase dans son ouvrage d’Actualité Juridique sur le Droit Administratif en 1998. À un moment où le pouvoir réglementaire est sans cesse remis en question. Cette phrase pose déjà le positionnement du juriste
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Gestion Administration / Élaborer un devis, le transmettre au client
Baccalauréat professionnel Gestion Administration THÈME – Élaborer un devis, le transmettre au client Compétence abordée : C123 – Traitement des devis, des commandes. Activités proposées : * Élaborer un devis et le transmettre au client par courriel. * Communiquer avec le personnel. NARBONNE ACCESSOIRES 41 route Nationale 10 78310 COIGNIÈRES Téléphone : 01 30 05 06 40 Télécopie : 01 30 25 22 10 Adresse mail : contact@narbonneaccessoires.fr Internet : https://www.narbonneaccessoires.fr Siret : 50382417900082 NAF
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L'organisation administrative de l'Etat
01/12/21 DC4 C.GUINAND L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Qu’est ce que l’état ? L’état est souverain. Tout le monde est soumis au même pouvoir. Le pouvoir central vient de Paris mais il existe d’autres parties du territoire. Organisation administrative de l’État : - état - région - département - métropole - commune => Être plus proche des habitants et de leurs problématiques * En France : 35 000 communes 13 régions métropolitaines 5 collectivités d’outre-mer 101
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Analyse de pratique professionnelle : Administration d’un anticoagulant injectable
Analyse de pratique professionnelle Administration d’un anticoagulant injectable Introduction Etudiante en soins infirmière de première année au seconde stage du semestre 2, travaillant dans le service Néphrologie-cardiologie pour une durée de 5 semaines. Je suis affecté au début du stage dans le secteur Néphrologie. Je réalise une erreur lors de l’administration d’un médicament à haut risque à une patiente du secteur. Cette situation a été choisi car je suis consciente que cette erreur aurait pu
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Police Administrative cas pratique
Berrada LinaCas pratique : La police administrativeTD n°15 Le maire d’une commune adopte un arrêté afin d’interdire pour une durée de 4 mois et sur toute la commune. D’une part, il interdit les regroupements excédant 3 personnes sur la voie publique dès lors qu’ils suscitent la gêne des usagers par l’émission de musique audible ou d’éclats de voix. D'autre part, la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace publique. Les mesures sont-elles proportionnées et nécessaires vis-à-vis
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Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Activité 3.1 Conduite de la veille fiscale 1. Réalisation de la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales, 2. Identification des obligations fiscales de l’organisation 1. Définition et analyse de l’impôt. Un peu d’histoire : * la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 stipule dans son article XIII: « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses
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La théorie de l’organisation administrative
La théorie de l’organisation administrative Les principes applicables à l’administration et aux collectivités territoriales Section 4 Le sentiment que l’on peut avoir une vie heureuse indépendamment de la métropole est apparu avec la Corse, pauvre. Il n’y a plus de distinction entre Bastia et Ajaccio qui sont maintenant dans la même administration. Une inspection connue est l’IGESR, inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche. Elles exercent des missions de contrôle, d’expertise, de
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Institution administrative
Institutions au niveau local, et au niveau national. On ne parlera que des institutions de la personne publique de l’État. On exclut donc les institutions issues de la sphère privée (ex : entreprises), ou celle qui servent des intérêts « personnels » (ex : famille). Par son contenu, le cours d’Institutions est à la frontière entre le droit Constitutionnel et le droit Administratif, et du cours sur les collectivités territoriales. On s’intéresse de plus en plus
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Introduction administrative
Introduction administrative L’administration française est complète car elle a énormément de missions, et est composée de différentes structures, il existe un dénominateur commun entre toutes les institutions administratives qui sont l’intérêt général. L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c’est le sens matériel ou définie par ce qu’elle est physiquement, c’est le sens organique. -> Pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général. Celui ci confère à l’administration des privilèges du
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