Introduction administrative

Introduction administrative

L’administration française est complète car elle a énormément de missions, et est composée de différentes structures, il existe un dénominateur commun entre toutes les institutions administratives qui sont l’intérêt général.

L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c’est le sens matériel ou définie par ce qu’elle est physiquement, c’est le sens organique.

-> Pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général. Celui ci confère à l’administration des privilèges du droit commun (ces privilèges qui sont propre à l’institution administrative et qui la caractérise par rapport a une institution privée Ex : entreprise ou association).

-> Pour l’aspect organique, l’institution administrative est une institution crée par la volonté unilatérale d’une personne publique. En France, dans un état unitaire elles naissent de la volonté de l’état.

Les institutions administratives sont constituées par l’ensemble des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement participent à l’exécution des taches d’intérêt général.

Dans un état, les institutions exercent des fonctions politiques. Celles ci se divise entre la fonction législative et la fonction exécutive. 

 L’intérêt des institutions administratives est de compléter la fonction politique. La politique va décider, orienter, fixer le cadre. L’administration quand a elle, va appliquer, concrétiser les orientations fixées par les autorités politiques. Par conséquent, l’administration est une administration à des degrés variable et est soumise au pouvoir politique.

On peut considérer que l’administration a des missions d’intérêt général confié par l’état :

- mission juridique, règlementaire (encadrer, organiser les activités d’une société)

- fonction de service, elle fournie des services de sécurité

Qu’y a t il derrière l’intérêt général ?

L’intérêt général est une notion subjective, on peut dire que c’est l’intérêt de tous, de toute une société. C’est le bien commun d’une société dans son ensemble.

C’est pourquoi, au nom de l’intérêt général on aille à l’ encontre des intérêts particuliers.

L’intérêt général vari en fonction des époques et des pays.

Qu’est ce que l’état ?

L’état n’est pas seulement un territoire, une population ou un système de gouvernance. L’état a plusieurs sens : sens classique et strict, il est une personne morale de droit public souveraine et détenant le monopole de la contrainte légitime. L’état ne dépend d’aucun pouvoir et a le monopole de la contrainte légitime. Il est le seul à imposer sa volonté.

En France, l’état n’est pas la seule personne morale de droit public, les établissements publics (universités). Il y aura des administrations pour ses autres personnes morales de droit public (collectivités territoriales, communes, etc)

Une personne morale publique agit dans le cadre national ou local et fournit un service public.

1- L’identification des institutions administratives

a. La notion d’instituions administratives : C’est quoi ?

Le concept désigne un phénomène assez hétérogène, l’ensemble des lois donc tout le corpus juridique.

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