Circulaires Administratives dissertations et mémoires
977 Circulaires Administratives dissertations gratuites 726 - 750
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Plan admin détaillé sur la place de l'administré dans l'administration
Dissertation : La place de l’administré dans la préparation et l’exécution des actes administratifs « Nous sommes depuis plus d’un siècle un peuple d’administré », voilà ce qu’affirmait Léon Blum homme d’état français du début du 20ème siècle dans ses conclusions de la décision Lemonnier en 1918. Cette notion existe donc depuis plus de 2 siècles et ne cesse de progresser dans la culture administrative française. Cependant malgré cette évolution il reste difficile de bien
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Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration
TD 5 Droit administratif Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration Jean-Marc Sauvé, alors Vice-président du Conseil d’État disait en 2016 dans un article Quel juge pour les libertés ? que « Les juges, administratif et judiciaire, tous deux gardiens des libertés, doivent disposer d'instruments de contrôle approfondi et de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs éminentes missions ». Ces instruments de contrôle peuvent prendre
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L'action administrative est-elle suffisamment contrôlée par le juge?
« L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences ». Avec cette citation de l’ex Président de la République Jacques Chirac, il justifie la nécessité d’un juge de l’administration par sa connaissance du droit et son impartialité. L’action administrative est le droit administratif lui-même, le droit
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Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l'administration
Sujet : Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration. Comme énoncé par Xavier Prétot « La matière des sanctions s’inscrit, plus largement, dans l’évolution d’ensemble du droit positif qui conduit à la consécration d’un véritable droit répressif », dans ce raisonnement réside principalement l’idée selon laquelle l’administration par son pouvoir répressif participe à une constante évolution du droit positif qui tend vers une justice qui n’aurait pas systématiquement
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La justice administrative
JUSTICE ADMINISTRATIVE Introduction: La justice administrative est un tribunal ou une cour jugeant les litiges. Ceux-là peuvent opposer : -soit deux personnes privées, appelée juridiction judiciaire -soit opposer une personne privée à l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou même dans certains cas à une entreprise privée chargée d’un service public (ex: SNCF), appelée juridiction administrative. Seul un administré peut recourir à la justice administrative. Lorsque celui-ci a recours à un juge administratif, le
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Vers une démocratie administrative?
Selon Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront. Aujourd’hui et depuis la monarchie de Juillet nous sommes dans une démocratie représentative c’est à dire un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation par le biais du vote
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Dissertation: Le régime des actes administratifs est il trop favorable à l'administration?
Wierzbicki Romain L2 Droit SUJET n°1 – Dissertation Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à administration ? L’administration qui gère une mission de service public doit satisfaire à l’intérêt général c’est à dire que ces actes doivent être pris dans le sens de la continuité du service public et ne doivent pas être trop contraignant pour les administrés. Il arrive parfois que certains actes ne prennent pas en compte cette objectif et
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La jurisprudence administrative et les principes généraux du droit
Le droit administratif français est un droit prétorien, un droit créé par les juges, un droit jurisprudentiel bien plus qu'un droit légal (Achille Mestre) Premièrement, nous allons définir les termes qui vont représenter nos instruments conceptuels pour cette dissertation. -La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. -La jurisprudence administrative est composé par le fonds documentaire,
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La limitation contractuelle de la réparation du préjudice subi par le cocontractant de l’administration, en cas de résiliation unilatérale du contrat
Paul ELHAGE TD droit-éco jeudi 8H - 11801441 Commentaire d’arrêt CE 4 mai 2011 En l’espèce, L’Etat, par un arrêté de 1969, a concédé à une Chambre de commerce et d’industrie l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance pour cinquante années. L’autorité concédante est devenue la Commune de Grau-du-Roi à partir de 2002 par application de l’article 6 de la loi du 22 juillet 1983. Celle-ci a dès lors résilié la concession pour reprendre en
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Institutions administratives
Institutions administratives Sous l'ancien régime sous … un certain nombre d'instituions se sont formés que l'on peut trouver encore aujourd'hui, comme le ministère des finances, instaurés sous Louis XIII, Jean Baptiste Colbert en 1165, ministre des finances sous le règne de Louis XIV. Également au 12e siècle, Philippe Lebelle en 1302… cette dualité de fonction nous la retrouverons dans le conseil d'Etat qi a cette double casquette de donner son avis sur les textes de
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Administration Française , Marocaine au sujet d’apprendre à apprendre le bulletin de salaire NIV 2
Administration Française , Marocaine au sujet d’apprendre à apprendre le bulletin de salaire NIV 2 x : Bonjour Nicolas je viens te voir car j’ai reçu mon premier bulletin de paie mais je comprends pas tout c’est est écrit, peux-tu me donner quelques explication sil te plait A : oui oui bien sur voyons voir X : tiens voici mon bulletin A : Alors dans cette linge on peut voir que tu es travaille 80
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Contrat administratif et pouvoir de l’administration.
Dissertation : Contrat administratif et pouvoir de l’administration. « La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes », citation du juriste du XIXème siècle Edouard Laferrière, cette citation pertinente montre les nombreuses difficultés du droit des contrat au siens de l’administration, avec les nombreux nouveaux régimes que le droit administratif va rajouter a se droit privé plus simpliste. Les contrats de l’administration, va être complexe car certains
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Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est restée stable au fil des régimes politiques ?
Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ? Napoléon Bonaparte déclara « La sévérité prévient plus de fautes qu’elle n’en réprime ». Cette citation permet de comprendre pourquoi l’Empereur décida de mener d’une main de fer l’Administration. En effet, Napoléon décida d’instaurer une organisation administrative stricte en se basant sur le modèle de l’organisation militaire. L’administration est un outil de
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Administration
Première partie : en 2018 1. Calcul de l’avantage imposable d’Henri Paquet relativement à l’automobile Avantage lié au droit d’usage : (570$ x 12 mois) x (2/3) = 4 560$ * Distance totale parcourue par Henri en 2018 : 32 800 km * Distance parcourue pour fins d’affaires 21 300 : km * Distance parcourue pour fins personnelles : 11 500 km Puisque M. Henri utilise la voiture majoritairement à des fins d’affaires et que
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La place des communes dans l'administration décentralisée française
L3 Droit public – Science politique 2019-2020 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La place de la commune dans l’administration décentralisée française « La commune nouvelle est révélatrice de ce qu’est la décentralisation : une envie de faire usage de sa liberté sans attendre les instructions de l’Etat »[1]. Dans cette interview de 2017, Vincent Aubelle, professeur associé des universités, fait référence à la commune nouvelle. Commune issue de la fusion de plusieurs autres, elle a été
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Administration financière II
FIN 2020 TRAVAIL NOTÉ Administration financière II FIN 2020 logo_teluq_nb Administration financière II TRAVAIL NOTÉ 1 Série B ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro et la série du travail et vos prénom et nom de famille. ■ SVP remettre votre travail en format Word (.doc ou .docx) pour
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La notion d’organisation administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE Jean-Pierre Ferrand Introduction 2 Section 1. La notion d’organisation administrative 2 § 1. Le concept d’administration 2 A. La définition organique 3 B. La définition fonctionnelle 3 C. La définition par le droit applicable 5 § 2. La structure administrative 5 A. Une structure en apparence cohérente 6 B. Une complexité qui n’a cessé de croître 6 Section 2. Les formes d’organisation administrative 8 § 1. La délocalisation 9 § 2. La déconcentration
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TD Droit administratif n°16 – « Autorités & mesures de police administrative »
TD Droit administratif n°16 – « Autorités & mesures de police administrative » Document 1 – CE Société des autobus antibois 29 janvier 1932 Le maire a le pouvoir de règlementer l’utilisation du domaine public routier de transports de voyageurs, même si la présidence est exercée par le président du conseil départemental ou le préfet -> cas de décentralisation de l’autorité de police administrative générale Cette décentralisation s’exprime par le fait que le maire peut
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Institution administrative
1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT L’Etat possède 2 administrations bien différentes : * une administration centrale
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L'administration légale
Le 15 octobre 2015, une ordonnance visant la simplification du droit de la famille a été prise. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 elle a nettement modifier la gestion des biens des mineurs. L’intervention du juge dans l’administration légale a donc subit des transformations. Nous allons voir que le juge assure la protection des biens des mineurs malgré un affaiblissement de son contrôle dans l’administration légale. Afin de remédier à l’incapacité juridique du mineur,
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Police administrative et libertés à l'aune du covid 19
Police administrative et libertés à l’aune du Covid-19. * La police administrative est une activité de l’administration publique dont la finalité est le maintien de l’ordre public, soit en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin, dans le respect des libertés. » La police administrative se définie ainsi comme une activité de service public visant à la sauvegarde de l’ordre public de manière préventive. Par ailleurs, elle se distingue de la police judiciaire qui,
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Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Sujet : Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ? En 1952, Paul Duez et Guy Debeyre énonçaient dans Traité de droit administratif que le droit administratif était classiquement représenté comme « un droit spécial et autonome qui a ses règles propres exorbitantes du droit civil ». Il a été également couramment affirmé par plusieurs auteurs que « ces règles juridiques spéciales, ces théories juridiques spéciales, les procédés du droit public,
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Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
La politique nous concerne-t-elle tous ? Le jeudi 10 Septembre, les députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité ont lancé une pétition visant à autoriser le droit de vote dès l’âge de 16 ans. Les avis à l’égard de cette pétition sont fortement controversés dans la mesure où tout le monde ne considère pas la politique accessible à tous les âges. La nature interrogative de cette question implique tout d’abord que la politique nous concerne tous.
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L'organisation administrative
Introduction Générale L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer un permis de construire) Elle a aussi une fonction de réglementation. On va voir ce qu’est l’administration publique et à quoi elle sert. Puis on va aborder le « langage » de l’administration publique 1/ La place de l’administration dans l’histoire économique et sociale de la France. A/ La définition de l’administration Il y a deux sens qui
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L'administration centrale franque
« Lequel mérite d’être roi, de celui qui demeure sans inquiétude et sans péril en son logis, ou de celui qui supporte le poids de tout le royaume ? », Pépin le Bref dans une lettre envoyée au pape Zacharie en 1 veut s’assurer du soutien de ce dernier. L’actuel maire du palais, fonctionnaire du Roi censé le seconder, prévoit de s’emparer du pouvoir. De ordine Palatii est un ouvrage rédigé par l’archevêque de Reims
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