Administration

Première partie : en 2018

1. Calcul de l’avantage imposable d’Henri Paquet relativement à l’automobile

Avantage lié au droit d’usage : (570$ x 12 mois) x (2/3) = 4 560$

• Distance totale parcourue par Henri en 2018 : 32 800 km
• Distance parcourue pour fins d’affaires 21 300 : km
• Distance parcourue pour fins personnelles : 11 500 km

Puisque M. Henri utilise la voiture majoritairement à des fins d’affaires et que l’utilisation annuelle de celui-ci est inférieure à 20 004km, une réduction de l’avantage lié au droit d’usage s’applique.

Montant de l’avantage après réduction : 4 560$ x (11 500 / 20 004) = 2 621,48$

Lorsque la voiture la voiture est utilisée majoritairement à des fins d’affaires, l’employé peut choisir entre 2 méthodes de calcul en ce qui a trait à l’avantage lié au droit de fonctionnement.

Avantage lié au droit de fonctionnement :

• Méthode 1 : 0,29$/km x 11 500km = 3 335$
• Méthode 2 : 2 621,48 / 2 = 1 310,74$

La méthode 2 sera privilégié puisqu’elle est plus avantageuse d’un point de vu fiscale. L’avantage imposable total pour l’utilisation du véhicule par M. Henri sera donc de 2 621,48 + 1310,74 = 3932,22.

2. Calcul de l’avantage imposable relativement au « prêt piano »

Selon le Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables de l’Agence du revenu du Canada, il faut : « inclure dans le revenu d'un particulier l'avantage découlant d'un prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt que vous lui avez consenti en raison de sa charge, de son emploi ou des actions qu'il détient dans l'entreprise. […] L'avantage est le montant d'intérêt, calculé aux taux prescrit, que l'emprunteur aurait payé pour l'année, moins le montant d'intérêt qu'il a réellement payé sur le prêt dans l'année ou, au plus tard, dans les 30 jours suivant la fin de l'année. »^[1]

M. Henri a reçu de son employeur un prêt de 50 000 $ pour l’achat d’un piano à queue. Le contrat d’emprunt stipule qu’il s’agit d’un prêt de 10 ans dont le capital est remboursable à raison de 5 000$ par année et que que le taux d’intérêt du prêt est de 0% par année. Un prêt a été consenti par l’employeur a un taux d’intérêt inférieur au taux prescrit en vigueur. Par conséquent, il s’agit d’un avantage imposable que M. Henri doit déclarer dans ses revenus.  

Taux prescrit en vigueur du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 selon l’Agence du revenu du Canada : « Un taux d’intérêt de 2 % servira à calculer les avantages imposables accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt. »^[2]

Calcul de l’avantage imposable du « prêt piano » : 50 000$ x 1,02 = 51 000$

L’avantage imposable du « prêt piano » pour l’année 2018 est donc de 1 000$.

3. Les contributions aux REER en 2018

Pour l’année d’imposition de 2018, la date limite de cotisation au REER était le 1er mars 2019. Mme. Aurore a cotisé 5 000 $ à son REER le 15 janvier 2019 et M. Henri a quant à lui cotisé 5 800 $ à son REER le 25 février 2019. Le couple a donc respecté la date limite de cotisation pour l’année d’imposition 2018. De plus selon leurs derniers avis de cotisations, Mme. Aurore et M. Henri avaient respectivement un plafond de maximums déductibles au titre des REER de 12 800$ ainsi que 15 200$. Le couple a respecté ce plafond et peut donc déduire les contributions à leurs REER en 2018.

4. Calcul du revenu net selon l’article 3 de la LIR d’Henri Paquet et d’Aurore Lortie

CALCUL DU REVENU NET SELON L'ART. 3

Henri Paquet

Les éléments suivants ont été inclus à l'alinéa 3a) :

• Revenu net d'emploi d’Henri Paquet 99 000$ + 3 933$ + 1 000$ - 35 698 = 68 235
• Revenu net d'entreprise d’Henri Paquet -    
• Revenu net d'intérêts et de dividendes 250$      
• Revenu de pension alimentaire -    
• Contribution à un RPA (6 950$) = 61 535$

 L'élément suivant a été inclus à l'alinéa 3b) :

• Gain en capital imposable -

Les éléments suivants ont été inclus à l'alinéa 3c) :

• Paiements de pension alimentaire (1 800$)
• Contribution à un REÉR (5 800$)      
• Frais d'opposition et d'appel –
• Frais de déplacement (1350$)
• Cotisation professionnelle (210$)
• Frais de déménagement -   = (9 160$)

 Sous-total obtenu, 3a) + 3b) - déductions sous-section e) = 52 375$

L'élément suivant a été inclus à l'alinéa 3d) : PDTPE –

Total pour l'art. 3 : sous-total obtenu, 3c) - pertes subies à 3d) = 52 375$      

CALCUL DU REVENU NET SELON L'ART. 3

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