Institutions administratives

'administration est un concepte polysémique. Administration est pour qualifier l'ensemble

des services et agents de l'etat (def organique), l'administration est une fonction

traditionnellement administrée en france c'est mettre en oeuvre les lois, il s'agit des services

et agents de l'etat qui remplissent une mission particulière qui celle d'intérêt général, au sein

des société démocratique ce n'est que parce que l'administration poursuit l interet general

que la contrainte du monopol étatique de la contrainte légitime et acceptable. le service

public et la police administrative ont pour objet prévenir le public. Le développement d un

contentieux administratif garantit le respect de la mission de l'administration qui est l interet

general.

T1 la dualité d ordre de juridiction et l'autonomie du droit administratif:

l'une des spécificités du système français est de faire cohabiter deux ordres juridiques et

juridictionnels distincts: ordre judiciaire qui concerne le droit privé et a comme haute

juridiction la cour de cassation, et l'ordre administratif dont la juridiction suprême est le

conseil d etat chargé d'appliquer le droit administratif, chargé de s'occuper des relations

entre l'etat et les personne particuliers.

CH1 la naissance et développement de l ordre administratif:(de l apparition d une

juridiction administrative a la naissance du droit administratif):

S1 les origines de l'apparition des autorités administratives et judiciaires:

l invention de la juridiction administrative est un processus très long.

P1 qu est ce qui se passe sous l ancien régime:

le développement d'institutions administratives est accompagné par la formation progressive

d etat moderne (c'est bien parce que le pouvoir se centralise qu'il faut le structurer), à la fin

du 13 siecle sous le règne, sous le règne de philippe le bel qu'il apparaît la séparation dans

deux ordres;a partir de la fin du 13ème siècle la cour du roi se subdivise en trois organes

distincts:

-le parlement qui n'a rien à voir avec le parlement d'aujourd'hui, c'est une cour de justice, au

départ il y en a une installée à paris au 14ème siècle puis s'élargit progressivement pour

atteindre le nombre de 13, elle est chargée de trancher les litiges entre les particuliers.

-la cour des comptes charges de la fiscalité du royaume.

-le conseil du roi, sa composition a évolué, au départ il était composé de notables du

royaume, puis se compose de juristes, sa fonction est de conseiller le monarque dans

l'administration du royaume, au 15ème siècle se constitue une formation spéciale qui

s'appelle le grand conseil chargée de traiter les litiges qui échappent aux parlement, il était

chargé des requêtes adressées au monarque de justice retenue, c'est le conseil d'etat

aujourd'hui.

on constate donc une dualité. les parlements n'hesitaient pas à s'immiscer dans le

contentieux public a titre d'illustration: edit de saint germain en 1641 qui est une réaction de

louis 13 à cette émission, c'est une défense aux parlements de connaitres les affaires

1

publiques et administratives. donc sous l'ancien régime commence une séparation des deux

ordres, il ne s'agit pas de juridictions comme on l'entend aujourd'hui, voici deux qui justifie ce

point: on est dans le cadre de la justice retenue cad qu'en dernier ressort c'est le monarque

qui rend la justice, la justice est rendue par le roi entourée par son conseiller et non pas

comme aujourd'hui rendue par des organes indépendants aux organes politiques (justice

déléguée). Celui qui gouverne et qui administre est aussi juge c'est le modèle de l

administrateur juge. Au cours de la révolution ceci n'évolue pas, sous la révolution il y a une

confirmation de la nécessité de cette séparation, mais le caractère de justice retenue et

gouverneur juge ne disparaissent pas.

P2 la révolution:

l'idée de séparer les affaires publiques et les affaires judiciaires va être confirmée, elle

trouve son inspiration dans l'idée far des séparations des pouvoirs, dans une certaine

interprétation de cette idée. la doctrine révolutionnaire de la séparations des pouvoirs a deux

conséquences:

-implique qu'il faut empêcher les organes juridictionnels de l'ordre judiciaires indépendant du

pouvoir politique de s'immiscer dans l'exercice de la fonction législative art 6 de la DDHC,

selon lequel la loi est l'expression de la volonté générale, la nation est souveraine, pour les

révolutionnaire il s'agit d’empêcher des corps qui ne représente pas la nation(tribunaux) d

entraver la volonte exprimee par les représentants légitimes de

...