Institutions administratives

Institutions administratives

Sous l'ancien régime sous … un certain nombre d'instituions se sont formés que l'on peut trouver encore aujourd'hui, comme le ministère des finances, instaurés sous Louis XIII, Jean Baptiste Colbert en 1165, ministre des finances sous le règne de Louis XIV. Également au 12e siècle, Philippe Lebelle en 1302… cette dualité de fonction nous la retrouverons dans le conseil d'Etat qi a cette double casquette de donner son avis sur les textes de lois mais également de rendre justice. La période de la révolution française, en sept 1789, une lois vient créer les département, en décembre 1789 une autre vient créer les communes. Ce début de construction va se poursuivre avec Napoléon, avec la loi vingt huit pluviôse en huit le 17 février 1800 et vient créer le corps préfectoral, l'institution de maire et également les conseils de préfecture qui se transformeront par la suite en tribunaux administratif. En 1806, Napoléon crée l'institution des facultés. Sous la restauration l'inspection des finances et la caisse des dépôts et conciliation. A partir de 1830 on assiste à l'évolution de l'instruction du service public, sous la monarchie de Juillet.

Les grandes réformes … date de 1870 et sous la IIIe République de nombreuses lois … La loi du 24 mai 1872 est celle qui vient donner son pouvoir au juge administratif et crée également le tribunal des conflits (il assure la répartition entre les 2 ordres judiciaires : celui des relations entre personnel privé, celui des relations entre un privé et un bien public). 1889, le conseil d'Etat (plus haute juridiction de l'ordre administratif) s'émancipe complètement du gouvernement et devient autonome pour juger les textes pris par les autres administrations. A cette période vont se créer toutes les grandes règles, Edward Laferrière et Leon Duguit, Maurice Hauoiou, sont 3 grands juristes qui ont théorisé la manière dont se passe… . la IVe République, en 1946, on vient ré affirmer ou écrire un certains nombres de services publics, cette même année on crée le premier statut de la fonction publique. Constitution du 4 Oct 1958 vient mettre en place un certains nombres de nouveautés, elle crée le conseil constitutionnel (ils vérifient les lois avant qu'elle soit promulgué), ainsi qu'un certain nombres de principes Art 34 de la constitution, si l'Etat veut agir il doit forcément passer par une loi, l'Art 37, fixe le pouvoir réglementaire, pouvoir que détient une autorité public, soit de manière autonome, ou le pouvoir dérivé. Dans les années 8), réforme de décentralisation : tous les pouvoir sont aux mains de l'Etat mais en donner plus aux régions, aux communes, les pouvoir sont alors distribués, poursuivis dans les années 2000 puis 2015.

I. PARTIE 1 : INSTITUTION ADMINISTRATIVE

A. SECTION 1 : NOTION D'INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

II. La notion d'institutions

La première définition est organique, c'est une structure, il y a une signification réglementaire, c'est une multitude de règles, elle remplit alors une fonction.

III. La définition de l'institution administrative

A. Distinction entre l'institution public et l'institution privé

Les institutions publics sont gérées par des règles de droit publics alors que l'institution privé par des droits privés. Les entreprises publics qui ont été privatisées comme la SNCF, TF1, etc… Pour faire la distinction il faut donc regarder quelles règles de droits s'appliquent et comment les institutions fonctionnent.

B. Institution administrative par rapport à la notion d'institution politique

(voir 1h6) En France, les administrations qu'elle quelle soit sont subordonnées à un exercice de pouvoir politique, dans le sens où elle exécute un pouvoir politique.

SECTION 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE

La satisfaction de l'intérêt générale par le biais des services publics

A. La notion d'intérêt général

L'intérêt générale va fluctuer avec le temps, c'est tout ce qui n'est pas de l'intérêt privé, raisonner à contrario : ce que ne dit pas un texte est aussi important que ce qu'il dit. Cette notion va changer au cours des siècles et va être influencer par le point de vu politique. Le 7 avril 1916 dans la quelle le conseil d'Etat doit répondre à une question (voir1h25). En 1923 le conseil d'Etat change son fusil d'épaules et en conclut que le théâtre est de l'intérêt général.

B. Le service public

Le service public est le moyen d'action de la personne public pour satisfaire l'intérêt général. Il existe 4 domaines de service public qui apparaissent comme légitime : le service public régalienne (police, justice, défense nationale, etc…), les activités économiques (le trésor public, le commerce, l'artisanat, l'agriculture, certains transports), les activités sociales, toutes les activités éducative et culturelle. Ces domaines peuvent être étendu par un personnel de services publics. Le service public repose sur des fondements très strictes, les lois de Louis Roland, qui a caractérisé 3 grands principes que doivent respecter les services publics : le principe d'adaptabilité, d'égalité et de continuité.

1. Le principe de continuité

Le principe de continuité de l'Etat et de ses constitutions, qui dispose d'un fondement constitutionnel. Le service public ne doit jamais s'arrêter de fonctionner, la continuité ne signifie pas la permanence et permet le droit de grève des fonctionnaires qui a été rendu sur décision du conseil d'Etat en 1950 : DEHAHAENE (les décisions de juridiction prennent le nom des différents partis)sauf pour les militaire par exemple ou la loi du 21 aout 2007 est une loi qui met en place un servie minimum dans les transports en commun, ou celle du 20 aout 2008 qui met en place un service minimum d'accueil des enfants dans les écoles du cercle élémentaire (maternelle et primaire), la loi du 6 aout 2019, celle de transformation du service public qui contient un article qui oblige les collectivités territoriales à négocier avec … (1h46) un service minimum dans un certains nombres de services l'accueil périscolaire, les ATSEM, la restauration.

2. Le

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