Contrat administratif et pouvoir de l’administration.

Dissertation : Contrat administratif et pouvoir de l’administration.

« La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes », citation du juriste du XIXème siècle Edouard Laferrière, cette citation pertinente montre les nombreuses difficultés du droit des contrat au siens de l’administration, avec les nombreux nouveaux régimes que le droit administratif va rajouter a se droit privé plus simpliste. Les contrats de l’administration, va être complexe car certains contrats de l’administration vont être soit régit par le droit administratif et certaines régies par le droit privée. De plus un contrat est un accord de volonté entre la partie. En droit administratifs, l’administrations va avoir des pouvoirs supplémentaires. Le pouvoir de l’administration durant un contrat va être sur plusieurs point. Tout ses pouvoirs de l’administration s’appeler les prérogatives de l’administration. C’est prérogative de l’administration font avoir pour but de devoir garantir la continuité du service publique et sont apatite. C’est prérogative font être valable dans toutes les circonstances même si, il y a n’a pas eu de stipulation expresse. Mais l’administration va quant à elle va mettre au siens de leurs contrats des nombreuses clauses et surtout une classe pour pouvoir mener à bien les pouvoirs de l’administration. Au total nous aurons quatre pouvoirs que l’administration peut avoir. On se posera comment question comment la qualification des contrats administratif ce fait elle et en quoi l’administration a des pouvoirs supérieurs au siens d’un contrat ?

Nous verrons dans une première Les distinction des contrats entre les contrats relevant du droit privé et les contrats relevant du droit administratif et dans un deuxièmes Les pouvoirs les prérogatives de l’administration.

I. Les distinction des contrats entre les contrats relevant du droit privé et les contrats relevant du droit administratif

Nous verrons dans cette partie, les contrats administratifs qui sont dicter par la législation et ensuite dans un second temps les contrats administratifs dicter par la jurisprudence.

A. Les contrats administratifs dicter par la législation

Nous verrons dans cette première sous partie, qu’elles sont les contrats que l’administration peuvent passer et relèvent de la juridiction administrative. Le contrat administratif une qualification législatif, donc une qualification qui se fait directement par la loi. Il va exister une multitude de lois qui qualifier de nombre contrat. Un des plus ancien est la loi qui va être relatifs au code général de la propriété des personnes publiques qui est relative aux travaux publique datent du 28 pluviôse an VIII ou bien le 17 février 1800, c’est un contrat passer par une personne publique qui ont pour objet la réalisation d’un travail publique, une travaille publique est un travail qui dois remplir à trois critères cumulatifs, avec un critère matériel sur un bien immeuble, un critère finaliste le travail dois être réaliser dans un but d’intérêt général, critère organique elle est fait pour le compte d’un personne publique qui va être appuyer par l’arrêt CE 1921 commune de Monségur, ou un travail immobilier réaliser pour le compte d’un personne privée mais par une personne publique pour l’exécution d’une mission du service publique qui va être appuyer par le tribunal des conflit de 1955 Effimieff. Le lois régis aussi dans le domaine occupation du domaine publique par l’article L2331-1 du même code est un contrat passer par une agents publique ou par un concessionnaire privée qui a pour objet va avoir pour objet l’occupation du domaine publique, un domaine publique est l’ensemble de biens mobilier ou immobilier artificiel ou naturel qui cumule deux critère, le biens dois appartenir à une personne publique et le critère finaliste biens dois être affecté à un aménagement indispensable soit usage direct du publique appuyer par l’arrêt CE 1935 Marécar ou bien soit à un service publique appuyer par l’arrêt CE 1956 Sté le Béton. On peut aussi avoir d’autre forme de législation, elle n’est pas obligée de passer par la loi mais aussi part des ordonnances. L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative au marché publique, l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats ou sur les marchés globaux ou bien avec l’ordonnance du 29 février 2016 relative sur les contrats de concession

B. les contrats administratifs dicter par la jurisprudence

Nous pouvons donc avoir sinon une qualification jurisprudentielle qui sont par différent tribunaux qui va servir à savoir qu’elle juridiction pour qu’elle contrat. Grâce ce celle-ci il y a pu être mit en avant deux critères qui sont cumulatifs, avec un critère organique qui va être la présence direct ou indirect d’une personne publique. En principe un contrat passer par une personne publique est présumer un contrat administratif, la jurisprudence TC 1983 UAP et donc a contrario les contrats passer par une personne privée en présumer un contrat priver la jurisprudence TC 1969 Interlait. Mais on va avoir des exceptions, pour les personnes privée avec la théorie du mandat ça va être le fait qu’une personne privée va agir au nom et pour le compte d’une personne publique, il va y avoir deux type de mandat soit le mandat explicité est le fait que celui-ci va être écrit et formalisé la jurisprudence CE, 1936, Prade ou bien la mandat va être implicite c’est le fait que plusieurs indice montre que la personne publique agit au nom et pour le compte de la personne publique jurisprudence CE 1975 sté d’équipement de la région montpelliéraine. De plus nous avons une théorie de la personne privée transparente CE 2007, commune de Boulogne Billancourt, la personne privée est émanée par une personne publique quand elle est créée par une personne publique et que sont fonctionnement est géré par cette personne publique et l’essentiels de ses revenus sont procurées pas cette personne publique. De plus nous aurons un revirement de la jurisprudence pour ce qui est relatif aux travaux autoritaires elle fut de droit administratif avec jurisprudence TC 1963, sté Enterprise Peyrot, mais avec la jurisprudence TC 2015 Rispal estime que ces sont des contrats issus du droit privés, les contrats signés avant cette jurisprudence de 2015 sont jugés par le juge administratif. On va avoir aussi une exception sur un contrat entre deux personnes publiques si celle-ci fait entrer des rapports privés alors celui-ci émane du droit privé. Le deuxième critère est celui matériel, il va avoir trois hypothèses qui sont alternative, premièrement

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