Les personnes administratives

Les personnes administratives

Droit admin = droit applicable à l’Administration qui possède un double sens d’organisation & d’activité :

• Sens organique : une organisation

Ensemble d’organismes et d’autorités, sous l’impulsion général des pouvs pol, assurent les multiples interventions de l’Etat moderne dans la vie sociale. On distingue :

• Pouvoir centrale = PM & ministres
• Pouvoir locale = préfets, maires, conseils généraux et municipaux

• Sens fonctionnel : une activité

L’activité qu’assure cette organisation qui met en rapport ces entités avec les administrés

Le droit admin est applicable aux rapports entre Admin° et administrés + applicable à l’activité administrative.

Généralement, les deux défs de l’Admin sont mélangées car l’activité admin est exercée par les organes admin mais c’est une fausse vision : des organismes privés vont réaliser une activité admin tandis que une partie de l’action des organismes admin est analogue à celle des organismes privées : c’est la gestion privée. [pic 1]

Cet activité admin est soumise au droit admin et au contrôle du juge admin = système « Etat de droit » ou « Etat légale ». L’Etat est soumis au droit. En cas infraction aux règles de droit = administrés peuvent demander aux tribunaux admin de sanctionner.

L’Etat est soumis au droit et ce droit est d’essence libérale : il assure la garantie des droits et libertés des administrés vis-à-vis de l’Etat. C’est une forme élémentaire du libéralisme.

L’activité admin est un instrument = un ensemble de moyens mis au service de l’intérêt général

Les personnes admin = les structures admin frs actuelles (qui n’ont de valeur que l’efficacité de l’action admin et le respect de PPP).

PM = fiction/construction esprit permettant de considérer comme sujet de droit des entités/groupement d’intérêts.

• En droit public, grande variabilité des PM qui détiennent toutes des PPP.
• On peut établir une liste des principales PM présente dans la collectivité nationale : l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres personnes publics spéciales.

• L’Etat

Vocation administrative d’intérêt général. Il exerce une compétence géographique nationale (que l’on peut étendre aux relations internationales) et peut intervenir dans tous les domaines de l’action admin.

• Les collectivités territoriales

Vocation administrative d’intérêt générale MAIS compétence géographique limitée qui ne peut porter que sur les affaires de la collectivité territoriale en cause. Ces CT sont établies par le Constit (art. 72 issu loi constit du 28 mars 2003) : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et COM.

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