Institution administrative

Institutions au niveau local, et au niveau national. On ne parlera que des institutions de la personne publique de l’État. On exclut donc les institutions issues de la sphère privée (ex : entreprises), ou celle qui servent des intérêts « personnels » (ex : famille).

Par son contenu, le cours d’Institutions est à la frontière entre le droit Constitutionnel et le droit Administratif, et du cours sur les collectivités territoriales.

On s’intéresse de plus en plus aux institutions administratives et sanitaire depuis la Covid, surtout au niveau local.

Le cours porte sur les institutions d'une seule personne publique : l'État et sur les organisations centrale et territoriale d'État

 La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, loi sur laquelle les administrations civiles de l'État se composent d'administrations centrales et de services déconcentrés.

 Loi du 7 aout 2015, loi « NOTRE » -> Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

La crise sanitaire a montré des lacunes de l’administration française : trop lourdes, peu visibles, croulant sous les normes, et trop peu financées.

INSTITUTION :

Il s’agit d’une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnel. Elle est chargée d'une mission ou d'une fonction. Elle peut être composée d'un seul responsable ou au contraire d'une collectivité de responsables (institution d’un seul homme ; ex : le Président ou le Maire est une institution à lui seul) une institution n’est pas forcément collégiale (collectivité responsable), mais cela est courant (ex : gouvernement, conseil municipal ou régional).

LES COMPETENCES DE L’ADMINISTRATION :

Ses compétences peuvent être générales étant donné qu'elles portent sur des aspects très différents. (ex : gvt ou les préfets)

Mais à l’inverse, la compétence de l’administration peut être spécialisée (ministre de la Santé, recteur d’académie).

L’AUTONOMIE DES INSTITUTIONS :

De ce qui est de l'autonomie du fonctionnement de cette institution, elle peut être plus ou moins grande, et peut dépendre de l’autorité centrale. Elles ont par nature un caractère public car elles assurent des missions de service public et obéissent au principe de l’intérêt général.

Le terme d'institution renvoie aussi au terme d'institution politiques qui découlent de la constitution.), qu’aux institutions administratives (au sens strict, qui visent à concrétiser la politique, les objectifs du Gouvernement).

Certaines institutions peuvent avoir ce double sens politique et administratif (Président, Premier Ministre, Conseil d’État.)

*Institutions administratives : Elles sont traditionnellement définies comme l'ensembles des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Ces institutions constituent des moyens au service du politique pour comprendre sa mission. L’administration n’est qu’un moyen de l’application d’une politique.

1/ DEFINITION DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE

Éléments de réflexion :

o AU SENS ORGANIQUE, l'administration va renvoyer aux personnes morales aux statues et aux règles variées comme l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics les fonctionnaires ou les contractuels à administration appréhendée comme un ensemble d’institutions spécialisées. Cet ensemble va être formé d'une multitude de petits réseaux d'administration.

o AU SENS FONCTIONNEL, on regarde concrètement l'action de l'administration. On va donc regarder les raisons qui justifient l'existence de cette organisation. L'administration va être chargée de gérer les affaires publiques, c'est-à-dire les activités dans lesquelles une intervention du pouvoir public a été décidée.

On est dans une logique de mis en activité de l'administration.

L’administration publique s’analyse dans 2 ensembles de taches exercées dans l’intérêt général ; la règlementation : créer des règles. Les actes nécessaires à l’exécution des lois, le maintien de l'ordre public, réglementation et contrôle. L'administration a aussi une fonction de prestation de fournitures et de services aux membres de la société.

 La réglementation (pouvoir d’adopter des règles ; ex : adoptions d’arrêtés au nv local)

 L’administration a une fonction de prestation : biens et services au profit des membres de la

Société.

(Ex : fourniture de masques à l’étranger en cas de pénurie, acquisition et distribution

des vaccins.)

 Au sens idéologique, cette approche va questionner la légitimité de la place de l'espace public par rapport à la société civile ou sur les limites de la nature de l'intervention du service public.

De nombreux qualificatifs de l'État sont mis en avant pour décrire son intervention et

celle de son institution

Ex : cas de l’État-gendarme ou de l’État providence, État-régulateur. On parle aussi d’État-

stratège. Ces noms traduisent l’objectif de l’administration ; et l’amplitude et les modalités

de l’intervention publique (comment l’état va interdire ?)

2/ SUBORDINATION DES PRINCIPES DE L’ADMINISTRATION

L'admin est au service du pouvoir politique. Cela emportera quelques conséquences. Cette représentation politique est théoriquement

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