Les réformes administratives de 1789 à 1812

Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812

La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( majoritairement ), le Roi Louis XVI finit par ordonner une réunion des Etats Généraux, qui prêtent le serment solennel du jeu de paume, et qui jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.

Le terme réforme signifie un changement apporté dans le but d'obtenir de meilleurs résultats. Ce changement peut être social, économique ou encore administratif.

Les réformes sous le royaume ont échouées pour diverses raisons, toutefois la raison prépondéante était le blocage parlementaire. En 1789, le Roi se voit donc contraint à recourir aux Etats Généraux.

Dans un premier temps, la réunion des Etats Généraux, avait pour but d'apporter une sorte de sérénité au Roià travfers un soutien politique et l'établissement d'une stabilité administrative.

Nous faisons donc face aux premiers signaux annonciateurs d'une révolution en France, et un Roi dont l'impuissance croissante se fait sentir.

Lorsqu'elle s'effectue, la Révolution française n'est que la suite logique de plusieurs années de crises en France. Les crises sont à caractè_res divers, sociales, politiques et économiques.

En gros, la décennie révolutionnaire ( 1789-1799) se caractérise par une instabilité institutionnelles, l'administration était vus comme éxecutrice des lois, fonction normalement confiée à l'exécutif.

Toutefois, une once de stabilité apparaît avec l'époque Napoléonienne ( 1799-1815 ), les institutions deviennent mieux encadrée et mieux régie.

On peut donc s'interroger en ces termes : La periode de 1789 à 1812 connut-elle des réformes administratives ?

Entre 1789 et 1812, plusieurs réformes ont été adoptées, majoritairement administratives dans le but de délimiter, le rôle autrefois flou de l'administation.

Les développements s'ordonneront autour de deux axes principaux : la loi du 28 pluviôse ( I ) et la soumission politique du prefet ( II )

I- La loi du pluviôse, une “ masse de granit pour l'administration française”

La loi du 28 pluviôse vient réformer les administrations locales ( A ) et faire du prefet le chef de l'administration départementale ( B )

A- Des administrations locales réformées

La loi du 28 pluviose an VIII porte sur la création du corps préfectoral. Dans un premier temps, elle réorganise le territoire français “ Le territoire européen de la République sera divisé en départements et arrondissements communaux”. Le Consulat conserve donc le départeme,t dont la création remonte à 1790 comme base de la nation.

Toutefois, le nombe de départements depuis 1790 s'est accru.

Et les départements sont désormais découpés en arrondissement communaux. Il y en a 398.

Désormais, il est question de 3 niveaux d'administration, le préfet, le sous préfet et le maire.

Le préfet est donc né. La loi pluviose en son article 2 dispose “ il y aura dans chaque département un préfet, Un conseil de préfecture (...).

 Le préfet devient à cet effet le seul chargé de l'administration.

B- Le préfet chef de l'administration départementale.

L'article 3 de la loi du 28 pluviose an VIII fait du prefet le seul chargé de l'administration. Elle dispose “ Le préfet sera le seul chargé de l'administration”.

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