Fiche organisation administrative

Principes de bases:

L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’état, d’une collectivité locale, ou d’un service public.

La personnalité morale de droit privé, est un ensemble de personnes physiques

Une personne morale est une entité, le plus souvent un groupement dotée de la personnalité juridique, et qui ,à ce titre, a des droits et obligations (association, société, collectivités ...).

Une personne morale est donc un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.

—> loi de 1901: liberté d’association = une association doit être déposé en préfecture

En France on s’attache au droit écrit, la codification du droit essaye de concentrer l’ensemble des textes juridiques propre à un domaine particulier.

L’association est doté de la personnalité morale; elle détient plusieurs possibilités juridiques : ouvrir un compte, aller en justice, demander des subventions …)

Il y a des personnalités morale de droit publique qui ont la personnalité juridique.

L’état est composé de personnes et il lui faut un but commun; servir l’intérêt général. Cet intérêt doit être associé à la notion de nation . Le fait que le peuple français soit composé de plusieurs ethnie a été difficile à intégrer, mais en acceptent cela il est plus simple de servir l’intérêt général

Les actes et décisions prises par la structure publique ont un caractère exécutoire; personne de privé peut s’accaparer les biens de l’état.

La règle de droit n’est pas homogène sur tout le territoire français:

——> Loi de 1905 sur la séparation entre l’église et l’état, cette loi ne s’applique pas en Alsace et Lorraine, et en Guyane.

Les régions et départements peuvent acquérir un statut particulier:

——> Corse: S'appuyant sur les dispositions de l'article 72 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a admis que la Corse peut être dotée d'un statut spécifique, mais que ce statut doit rester un statut de collectivité territoriale conciliant le principe de libre administration des collectivités avec les prérogatives de l’État.

Les professeurs, militaires ou encore préfets, sont une catégories de personnes qui appartiennent à une administrations.

Seul l’état a la légitimité de la violence, en cas de problème l’état sera responsable.

Les pompiers, ou encore policier appartiennent aux collectivités locales.

Une collectivité territoriale est une commune, un département, ou une région; ils contiennent des établissements public de coopération intercommunale (EPCI). Les communes sont encouragé à mettre en commun des compétences (ECPI);

La création de métropoles à statut particulier engendre des règles différentes des autres métropoles à statut normal.

Les collectivités locales ont à leurs enter des élus, ce qui les légitimises et créer une proximité démocratique.

Il est difficile d’avoir une autorisation pour faire des fichiers

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