Olivier Gohin Institutions administratives

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

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Olivier Gohin Institutions administratives

Introduction :

Les institutions administratives sont les grands principes qui fondent l'administration française ainsi que ses principales institutions et l'administration territoriale, déconcentrée et décentralisée.

La notion d'administration renvoie à l'Etat mais aussi au gouvernement.

Selon Pierre LEGENDRE :  « Les soutes de chaque Etats sont l'administrations. » ( Les ministères, la bureaucratie, les préfets...)

Article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 : «  le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée » l'administration est subordonnée au gouvernement mais aussi partie prenante d'un ensemble avec le gouvernement que l'on appel « le pouvoir exécutif »

François VIVIEN ( 1799-1854) ,député, ministre et conseillé d'Etat sous la monarchie de juillet.  Selon lui l'administration est : «  le pouvoir politique confié aux ministres qui

accompli sa mission à l'aide de l'appui que l'échange lui donne des lois qui leur soumet et enfin de l’administration qui est son agent le plus utile. » l'administration pourvoi aux besoins des services publics.

Sous le terme « Institutions administratives » on va étudier l'Etat et plus particulièrement l'administration.

SECTION 1: COMMENT DEFINIR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ?

Pourquoi parler d'administration publique et non d'administration tout court ?

En droit, le terme d'administration peut prêter à confusion.

Dans un sens 1 :

l'administration privée, pour les juristes, désigne le fait de gérer, d'administrer un ou plusieurs biens ou personnes. Cette vision recouvre toutes les situations d'administrations légales à une personne déterminée pour l'accomplissement des actes nécessaires à la conservation et à la mise en valeur de l'ensemble de biens ou d'un patrimoine. Cette administration légale s'oppose à l'administration légale sous contrôle judiciaire qui place la gestion des biens d'un mineur par son parent sous contrôle du juge des tutelles.

Dans un sens 2 : L’administration publique est distincte de l'administration privée. Il s'agit d'une action appliquée à une population implantée sur un territoire pour satisfaire ses besoins collectifs et ses intérêts communs.

Il faut distinguer deux types de définitions de l'administration :

Type fonctionnel : on définit l'administration par ses fonctions, ses missions. C'est une fonction de l'Etat qui consiste sous l'autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu du service public.

Type organique : On définit l'administration par les organes qui la compose. C'est l’ensemble des services et des agents groupés sous l'autorité des ministres (administration d'un pays) ou pus spécifiquement placés sous une même direction pour l’exécution d'une tache administrative déterminée. (administration de l'éducation ou de l'équipement)

L’administration ( « servir », en Latin)  :

est au service du gouvernement qui est le seul habilité à prendre des décisions d'orientation des choix politiques.

n'est pas juridiquement autonome et ne dispose d'aucun pouvoir propre.

a un caractère second, instrumental voir média au sens de médiation entre les autorités politiques et l'administration. Ce caractère second se retrouve aussi dans l'ordre constitutionnel. Il fait parti du pouvoir exécutif. Le président de la république, le premier ministre, les ministres sont des autorités politiques mais aussi administratif.

Définitions selon LAFERRIERE, vis président du conseil d'Etat, théoricien du recours à l’excès de pouvoir,

«  Administrer » c'est « Assurer l'application journalière des lois, veiller au rapport des citoyens avec l'administration centrale ou locale ou des diverses administrations entre elles ».

« Gouverner » c'est « Veiller à l'observation de la constitution et du fonctionnement des grands pouvoirs publics mais aussi d'assurer le rapport du gouvernement avec les chambres et ceux de l'Etat avec les puissance étrangères. »

La subordination de l'administration gouvernementale livre le fil directeur de l'analyse de l'administration  qui est son but et ses moyens.

Le but de l'administration c'est la satisfaction des besoins d’intérêts générales identifiée par les pouvoirs publics.

Les modalités de son accomplissement sont apriori désintéressées car la priorité de l'action administrative est donnée à l’intérêt public même si parfois ses modalités peuvent invertir dans une

l'administration à la possibilité d'utiliser certaines prérogatives qui lui donnent de puissance prérogative de contrainte.

Les moyens : l'administration utilise deux procédés soit par :

L'acte unilatéral : elle peut imposer unilatéralement des décisions exécutoires aux administrés.

Le contrat, des voies contractuelles pour ses prestations de services publics.

Le caractère subordonné de la fonction administrative fourni l'explication de la limitation de son objet. En effet, il nous permet aussi de distinguer la fonction administrative voir exécutive des deux grandes fonctions étatiques : la fonction législative et juridictionnelle.

Cette fonction législative qui pose des principes juridiques généraux sans en assurer l’exécution matérielle de manière continue.

La fonction administrative ne peut pas s'assimiler

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