Les institutions administratives centrales

• CHAPITRE 1 : Les institutions administratives centrale

        Section 1 : l'administration centrale classique

C'est le couple formé par le président et le 1er ministre qui forme le pouvoir exécutif

1. L'administration présidentiel

Pour la présenter qui n'est pas la plus dévellopée.

        A) Les compétences d'administration du président

1. Pouvoir réglementaire générale

        Son pouvoir qui consiste a édicter des actes de portés générale. Le président à ses pouvoirs définis dans l'article 13 de la Constitution , le président signes les ordonnances et décrets delibérés en conseil des ministres. Afin d'édicter des décrets  et ordonnances qui s'applique sur l’ensemble du territoire national.

Décret : acte pris par le Président et 1er ministre

Ordonnance : c’est un actes de nature particulière qui sont édicter par le président soit le 1er ministre mais après autorisation du gouvernement pour une durée limité et dans un secteur précis qui relève de la compétences du législateur  

1. Pouvoir de nomination

Le président de la république à une compétence qui permet de choisir les personnes qui sont nommé dans un certains emplois. Article 13 de la Constitution :

• Le président nomme au plus haut emplois , soit les hauts fonctionnaires civil et militaire : ambassadeur, recteur, conseillé à la cours des compte ..Ainsi il nomme ceux qui dirige l'administration .
• Avec l'ordonnance du 28 novembre 1958 à compléter la Constitution pour étendre les nomination d'emplois au Président afin de nommer dans un cercle plus large 

        Ainsi cela donne beaucoup de pouvoir au Président, par la lois constitutionnelle du 23 janvier 2008, car le Président à l'obligation de sollicité l'avis de deux commissions parlementaire, qui expriment leur avis qu'il n'est pas obliger d'écouter. Si les deux commissions expriment un refus à la majorité des 2 /5 elle ne peut être élus.

        B) Les services administratives à sa disposition

        Le président n'est pas le chef de l'administration car c'est le 1er ministre et s services ne font pas l'objet d'un textes constitutionnel. Ces services sont dû à une certaine tradition qui a perdurais car elle serait d'origine coutumière.

1. Le cabinet

Le cabinet du président de la république est une équipe dont la mission principal est d'aider le président dans l’exécution de ses fonctions.

• Organisation : une trentaine de collaborateurs dirigés par un directeur de cabinet et en charge d'un dossier thématique ( exemple jeunesse, sport , …)
• compétence de trois types:

• organise la vie publique du président , sa vie quotidienne
• il gère l'aspect financier et matérielle de la présidence de la république
• aide à la décision pour le président de la République qui alimente en note synthèse s'agissant des question relevant de la compétences du président de la République

1. Le secrétariat générale

        Il est composer également d'une trentaine de collaborateur et placé sous la direction d'un secrétaire général. De manière général il a pour objet d'informer le président sur les dossiers important pour la politique européenne et international. C'est un structure de soutient, qui est au service du président de la République.

1. L’État major

        Cette structure est chef des armée c'est l'article 15 de la Constitution le Président est le chef des armées et à sa disposition ce service composé de haut dignitaires.

1. L'administration gouvernementale

On entend faire référence à cette ensembles formé par le 1er ministre et les ministres.

        A) Le 1er ministre

 Qui est le chef de l'administration ? C'est le premier ministre.

1. Les compétences administratives du 1er ministre

        Ces compétences son plus étendu que le Président car il a le pouvoir  :

• Le réglementaire générale c’est l'autorité qui prend en charge les décrets d'application des lois
• Le réglementaire autonome c'est ce qui permet au 1er ministre dans le domaine de l'article de l'article 37 de la Constitution. Ainsi permet de prendre des décrets  sur des domaine qui ne relève pas de la lois

Ses pouvoir réglementaire sont extrêmement étendus qui sont susceptible d'affecter tout les domaines car en cumulant il peut tout décreté..

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