La sphère administrative

Partie I : la sphère administrative

L’administration peut être définit par son cadre juridique et l’organisation qui en découle. C’est cadre institutionnel légitimé et organisé par le pouvoir public. Il lui délègue des prérogatives de puissance publics en lui confiant la gestion pratique des territoires et de la population placé sous sans autorité. Cette architecture permet d’évoquer l’existence d’un État qui s’appui sur une nation, cette notion est apparu en Europe au 16eme siècle c’est la construction d’un processus de longue durée. Il fallut 1000ans après l’effondrement de l’empire romain pour que l’Europe fasse émerger des structures capables de mettre en œuvre les pouvoirs publics. Ces structures vont se spécialiser pour devenir l’administration au sens moderne

Chapitre 1 : l’apparition d’un cadre étatique

L’État personne moral titulaire de la souveraineté et cette souveraineté c’est un pouvoir suprême de commandement selon Jean Bodin (juriste français). Idée de souveraineté trouve c’est origine dans l’Europe médiéval au moment ou va se mettre en place une souveraineté royale (la Monarchie absolue), le pouvoir du roi venant de Dieu. De cette concentration va naître des dysfonctionnements et des critiques de ce dysfonctionnement que va naître l’État moderne.

P1 : La restauration de la souveraineté

1. L’effondrement du monde romain

L’origine de l’organisation du continent européen = origine effondrement de l’empire romain d’occident 5eme siècle (476). Pendant 500 ans l’administration romaine va fixer l’organisation publique sur l’ensemble du continent européen voir même au-delà. Qui va s’organiser avec une idée la Respublica. Cette idée va disparaître peu après  la chute l’empire romain d’occident. Cet effondrement va laisser place à de multitudes d’organisation essentiellement romaine. Désormais seule l’église peut incarner l’idée d’unité en Europe. En 392, le christianisme va s’ingérer totalement  dans l’empire romain en devenant religion d’État. Et ce peuple germanique étant des guerriers vont s’allier avec l’Église pour faciliter leur implantation. Clovis le roi franc va se convertir au christianisme. C’est ce rattachement avec l’église qui va leur permettre d’avoir le soutien des gallos romains qui verront dans ce peuple merovingiens des protecteurs de leur fois contre les envahisseurs.  

1. Restauration progressive d’une souveraineté royale

Concrètement c’est la monarchie franque  à partie du 5eme siècle avec eux privatisation de la chose publique : plus d’agents publics, plus trésor public, plus de procédure normative en gros plus d’État. Concentration des pouvoirs dans les mains du monarque, le royaume appartient au roi et ses pouvoirs aussi. Et justement ce qui va fragiliser la dynastie merovingienne c’est la succession (la loi salique) ces tentions vont permettre à la dynastie carolingienne en 8siècle de prendre place. Ils vont alors gérer les provinces par le biais des comtes qui vont être de plus en plus autonome, les agents royaux se limitent au seul domaine de royale.  Notamment il aura cette incapacité de l’Europe centrale à gérer les invasions arabes et vikings et sécuriser la population. Et c’est les comtes qui vont jouer le rôle de protecteur. Les comtes vont alors s’attribuer des territoires devenir des seigneurs et construire des châteaux forts et se sera l’avènement d’un nouveau modèle la féodalité. La dynastie carolingienne prit fin au 10siècle. Dans ce model féodal va s’ériger le modèle capétien, qui va mener une lente qu’enquête en vue de la restauration d’une administration centrale.

P 2 : La monarchie absolue, une monarchie administrative ?

Le modèle administratif français c’est mis en place au moment ou les prétentions politiques des rois capétiens se sont instaurées.

1. La mise en place d’une administration étatique

Les 1ere grandes réalisations administratives des roi France se mettent en place sous les règles de Phillips 2 et Louis 9 : témoigne d’un contrôle accru du territoire du royaume (au delta de leur territoire) en y répondant des agents royaux (sénéchaux) et en affirmant leur domination sur les structures préexistantes (en gros sur modèle féodale). Par le prisme de la justice, en faite l’administration devient une administration judicaire, délégataire de l’autorité royale et le pouvoir royal est une puissance hiérarchique de régulation des rapports sociaux. De cette extension de l’administration, va émerger des structures capables de faire face à la croissance des affaires. Au départ l’entourage du roi c’est la cour royale mais elle va devenir insuffisante donc on va mettre en place des structures spécialisé le CE, le parlement et les États généraux.

1. L’émergence d’une administration moderne

L’administration hiérarchisée et centralisé deux caractéristiques de l’administration française qui va se mettre en place en même temps que la conception absolutisme du pouvoir royal. Ce modèle centralisé va réellement se mettre en place avec François 1er qui va affirmer le pouvoir du roi. Revenu ordinaire et extraordinaire fusionnent. Il y a donc une volonté de modernisation de l’administration qui va se faire par le centre mais qui aura du mal à s’étendre à la périphérie. Cela va donner lieu a une administration royal très complexe, les contingences extérieur compliquent aussi la difficulté de la mise en place de cette modernisation (poids des offices (patrimoniale), temps de communication, poids tradition).

Au 17 siècle ce système devient contre productif, il va être remis en cause par le Cardinale de Richelieu qui veut moderniser l’État. Il va mettre en place des statuts alternatifs du SP avec la mise en place des commissaires qui vont grandement améliorer l’administration royale et locale. Ils ont un statut précaire qui permet une plus grande flexibilité managérial.

Au 18siècle ce système va apparaître comme illégitime du fait des dérives du pouvoir, par le mouvement des Lumières. On aura un renversement du régime, une nouvelle légitimé du pouvoir et une nouvelle organisation institutionnelle. C’est la révolution française de 1789.

P 1 : L’encadrement du pouvoir de l’État

   Le respect des droits individuels sont la justification de l’encadrement de la puissance publique.  

1. Les droits individuels : limites à l’autorité publique

Dans la pensée absolutisme le pouvoir royal au nom du principe de souveraineté doit contrôler toute les institutions publiques. Concentration des pouvoirs entre les mains monarque. Pour les libéraux ce modèle est mauvais, il faut un système de contrôle. Une séparation des pouvoirs sera opérée par Montesquieu. L’article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation  des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Art 2 de la DDHC laisse entendre qui il y a un contrat social entre l’Homme et les pouvoirs publics afin de garantir ces droits. Dans cette optique l’État est un mal nécessaire qui va bénéficier du pouvoir de coercition qui sera mit en ouvre par l’administration.

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