Responabilité administrative

Plusieurs questions dont une plus importante que les autres (réflexion ; montrer que l’on a compris la matière et les autres sur une jurisprudence par exemple).

Que sais-je de J.Moreau

G.Darcy (i)

M.Pallier (é)

Rapports annuels de CE

Responsabilité et socialisation du risque (rapport du CE de 2005)

Revue « Droits » 1985 sur la faute N°5.

La présomption de faute dans le contentieux ad de la responsabilité : « ma thèse » à la lgdj en 1985

Jurisprudence et doctrine « élaboration du droit de la RA » thèse de M. Deguergue

La réparation du dommage dans la RA  de M.Sousse

Chez lexis nexis   dans collection « grand colloque » le colloque toulousain organisé par la prof pour l’assos française de droit admin.

Lire les écrits de M.Delmas-Marty notamment chez économica « punir sans juger : de la répression administrative au droit administratif pénal ».

Responsabilité administrative

Chapitre préliminaire

        Auj, dans ce droit on part de la victime et on regarde quelles est l’ampleur du dommage (avant, on partait du principe que l’ad° fournissait un SP et tant pis s’il y a un accident). Ensuite on dira que ce sont des victimes qui font partie de la société et que le rôle de cette dernière, dans un souci d’équité, est de mutualiser le risque (sang contaminé, etc) il sera plus facile à a victime de prouver qu’elle a subi un dommage mais la mutualisation a ses limites et elle va recevoir une plus petite indemnisation (que quand c’était le JA). Des fonds d’indemnisation sont créés mais ils n’ont pas un budget suffisamment important.

Selon François Ewald (sociologue et non juriste !! il est venu au droit de la respons  en partant des assurances), la responsabilité renvoie à 3 niveaux d’explication :

• Réalité Politique: la responsabilité est un principe général de régulation sociale. Par ex : les parents sont responsables des enfants.

• Réalité Technique: la responsabilité désigne l’ensemble des procédures qui organisent les actions en dommages et intérêts.

• Réalité Philosophique: la responsabilité explique pourquoi un acte, un dommage, un évènement, sont imputables à quelqu’un.

→ Le rôle de la responsabilité extra-contractuelle est fondamental pour réguler l’action de l’administration.

L’action de l’ad° est encadrée de 2 façons:

- En amont, par la régulation de la production des normes = principe de légalité  par le biais du REP.

- En aval, on vérifie que l’action de l’ad° n’a pas commis de dommages sinon on indemnise. 

Là où le principe de légalité répare les excès de pouvoir, le contentieux de la responsabilité répare les conséquences de l’action administrative.

Section 1 / Le rôle fondateur de l’arrêt Blanco

La décision TC Blanco 1873 affirme la spécificité de la responsabilité publique.

Au départ les contemporains n’ont retenu de l’arrêt que sa portée immédiate. Cette décision n’est pas accueillie à la hauteur de son importance. C’est une redécouverte.

→ Dans un ouvrage de 1906, le commissaire du gouvernement Tessier attribue à cet arrêt l’origine de la filiation liant le critère du SP à la compétence des JA en matière de responsabilité administrative.

CE 6 février 1903 Terrier => ( conclusions Romieu ) attribue à la compétence administrative le contentieux de la responsabilité contractuelle des Collectivités locales.

Par la suite, il y aura une extension pour les collectivités locales et pour leur responsabilité extra-contractuelle.

L’arrêt Blanco est fondateur à 3 points de vue :

• Historique : Il légitime la compétence des JA face aux judiciaires.

→ Le TC crée les conditions nécessaires à l’instauration d’un ordre administratif ( quelques mois après la loi du 24 mai 1872 accordant la justice déléguée au CE). Sont créées les conditions nécessaires à l’instauration d’un ordre administratif.

• Juridique : Il pose le principe de la liaison de la compétence (admin) et du fait (action de l’A°). les affaires liées à l’action de la puissance publique relèvent, par principe, du JA.

• Théorique : la rédaction de l’arrêt et les conclusions de David sont claires : la responsabilité de la puissance publique est régie par des principes qui sont irréductibles au droit privé.

→ L’arrêt Blanco est symptomatique du rôle et de la méthode que le juge administratif veut se donner.

Section 2 / Les perspectives historiques

Sous l’influence du droit romain, la responsabilité civile joue un rôle tout à fait différent → le responsable est le garant (celui qui s’est engagé pour autrui). Le responsable pouvait se trouver convoqué devant le tribunal si un désordre social était survenu en lien avec l’action qu’il avait garantie.

Dans cette idée de recherche de garant, il n’y a pas d’idée de culpabilité (on se retourne souvent vers ce genre de processus : dans la responsabilité contractuelle il y a plusieurs parties au contrat et le juge découvre que l’une d’entre elles est couverte par une assurance. Ce sera ce dernier qui devra réparer le dommage car le juge est certain de s a solvabilité).  Quand une action est entreprise, une personne doit garantit au cas où cette action entrainerait des dommages. In ne cherche pas ce qu’a fait la personne (Cf quand on donne notre garantir à qqn auprès d’une banque, certaines sont très rigoureuses : si l’emprunteur est défaillant, le garant doit payer on ne cherche pas s’il a failli, s’il a mal fait quelque chose. Comme il est garant, il indemnise)

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