EFM Administration du personnel

Répondre aux questions suivantes :     8 POINTS

1. Définir les termes suivants : Livre de paie et avance. (3pts)
2. Citer les sources du droit de travail. (2 pt)
3. Qu’est qu’on entend par personne à charge? (3 pts)

Exercice :   32 POINTS

M.HAKIM est un salarié marié et père de  3 enfants, le premier est agé de moins de 12 ans, le deuxième est un étudiant agé de 19 et le troisième est agé de 23 ans et poursuit ses études au Maroc.  Les  données de son bulletin de paie du mois de Mai 2016 sont les suivantes :

Les cotisations sociales au titre du mois de Mai :

• Il cotise à la CNSS aux taux en vigueur.
• Il cotise à la CIMR au aux de 5% (même taux à la charge de l’employeur)

Autres informations :

- M.HAKIM a contracté un crédit bancaire pour l’acquisition d’un logement d’habitation principale (superficie 80m², Valeur 245000dhs) où il rembourse une mensualité de 1500dhs dont 500 dh d’intérêts ;

- Il a bénéficié d’un acompte de 700dhs durant le mois d’Avril.

- Il a contracté un crédit bancaire pour équiper son appartement, mensualité prélevée à la source de 500dhs

Travail à faire :

1. Calculer l’IR net de ce salarié ;  (13 pts)
2. Présenter le bulletin de paie de ce salarié ;  (8 pts)
3. Calculer les charges patronales à la CNSS et à la CIMR ;  (6 pts)
4. Enregistrer au journal de la société : l’écriture de la rémunération nette et celle des charges patronales  (5 pts) 

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