Cas Pratique dissertations et mémoires
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Cas pratique ddf
Cas pratique La femme, résidant à Marseille, était fiancée à un homme depuis cinq ans et prévoyait de se marier à l'été 2022. Cependant, elle est tombée amoureuse du frère de son fiancer et a fini par épouser ce dernier en octobre 2022 malgré l'opposition de son père. Par la suite, la femme a découvert que son époux avait menti en ce qui concerne sa passion pour les voyages et le football. De plus, le
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Cas pratique : PACS et concubinage
Cas pratique SEANCE PACS ET CONCUBINAGE CP 1// Martine et Michel ont vécu en concubinage pendant 25 ans. La concubine, qui n'a jamais travaillé, s'est occupée des enfants du couple, aujourd’hui majeurs, et a financé des travaux dans l'appartement familial avec ses économies. Le concubin, propriétaire de l'appartement, a quitté la concubine. Tout cela a été fait bénévolement par la concubine, elle souhaiterait donc savoir si elle « a le droit à quelque chose »,
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Cas pratique police administrative
TD 4 Droit admin CAS PRATIQUE 1 : « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » témoignait le philosophe latin Horace dans son ode. La construction du droit va de pair avec la notion de moral. La frontière, entre ces deux, s’amincit lorsqu’il s’agit de notion « d’ordre public ». On peut alors s’interroger sur les compétences de l’État en matière de sa police administrative. À l’occasion du festival annuel de cinéma annuel
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Cas pratique de droit des contrats
DEVOIR 1 Cas 1 : En l’espèce, un homme a acquis auprès d’un antiquaire des esquisses dans le style de Picasso. Suite à cet achat, l’antiquaire est informé de la vraie valeur de ces esquisses, étant en réalité des originales du maître, et souhaite obtenir, sinon leur restitution, un complément de prix. Il faut alors se demander si, dans le cas où elle aurait vendu sans le savoir une œuvre originale à un prix largement
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Cas pratique de droit de la famille
Cas pratique : Pour être valable, le mariage doit remplir des conditions de fond et de forme, à défaut il pourrait être annulé. De plus, en cas de décès de l’un des conjoints des conséquences sur l’épouse et les enfants sont provoquées. Cela soulève les questions de l’annulation du mariage ( I ), des conséquences immédiates de cette annulation et de l’impacte sur la situation de l’épouse ( II ). D’autre part, en cas de
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Droit des biens (biens corporels) - cas pratique
Enoncé : "Vous êtes avocat et M. Link, gérant de la société Webmedia, vient vers vous pour obtenir une consultation juridique. La société Terracid exploite une grande surface dans le centre-ville de Tours. L'exploitation du rayon "informatique" est confiée à la société Webmedia. Le contrat prévoyait que les recettes de vente de matériel informatique seraient encaissées par la société Terracid, puis reversées à la société Webmedia à la fin de chaque mois. Par ailleurs, le
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Révisions de cas pratique en droit administratif
Liste des principales décisions et des principaux avis et textes à connaître DAG – 2023/2024 (CM de B. Ricou) (Semestre 3) I - Décisions * TC, 1873, Blanco * CE, 1889, Cadot * CE, 29 mars 1901, Casanova * CE, 1918, Heyriès * CE, 1919, Labonne * CE, 1919, Dames Dol et Laurent * CE Sect., 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers * CE, 1933, Benjamin * CE Ass., 1935, Société des
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Cas pratique sur les causes possibles de divorce
La femme d’un couple marié depuis 15 ans souffre d’une maladie cérébrale dégénérative l’obligeant à être internée dans un établissement spécialisé. Lors de sa dégénérescence, la mariée annonce à son conjoint son désir d’accepter le divorce si son mari désirait refaire sa vie, elle-même ne pouvant plus être présente physiquement et inapte à assurer une vie de couple normale à cause de sa maladie. Ses parents ont deux enfants mineurs à charge. Le mari
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Cas pratique : Cas. 1er civ, 9 juillet, n°00-20-289
Document 2. Cas. 1er civ, 9 juillet, n°00-20-289 Cette arrêt de rejet prononcé par la cours de cassation réunit en premiere chambre civile le 9 juillet 2003 , porte sur la publication d’une série documentaire sur la disparition des époux X et de leurs enfants. En l’espèce, le magazine Le Figaro a publie deux episodes d’une serie documentaire sur l’histoire d’une disparition des deux époux et de leurs enfants. Cependant, d’un premier mariage M.Z annonce
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Cas pratique : cession de créance
TD4 – Devoir RGO Cas pratique n°1 : Le 21 avril 2015, Martin accepte de louer un appartement dont il est propriétaire à Mme Profit. Cette dernière lui propose de fixer la durée du contrat du bail à 10 ans, en contrepartie de quoi le loyer pourrait être diminuer de 25%, ce qu’il accepte. Le 10 janvier 2023, Martin décide de s’offrir un meuble crée par Gauthier. En guise de paiement, ce dernier lui propose
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Cas pratique offre droit civil
Cas pratiques Cas pratique 1 : En l’espèce, un viticulteur souhaite acquérir la vigne de 2 hectares de sa voisine pour 90 000 euros. Il lui fait part de son offre par courrier. Toutefois, pris de remords deux jours plus tard, il souhaite revenir sur sa décision. Nous allons donc voir dans un premier temps l’offre (I), avant de voir la rétractation de l’offre (II), pour enfin voir la sanction de de la rétraction (III).
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Cas pratique sur la créance
Gaëlle ROUJOL groupe 4 Séance 3 : Cas pratique Que peut faire la B.A.B. pour obtenir le paiement de la créance ? En droit, l’article 1309 alinéa 1er du Code civil dispose que « L'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux. […] Si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat, la division a lieu par parts égales ». Les alinéas 2 et 3
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TD3 Droit des obligations, cas pratiques
TD3 Droit des obligations Cas pratique 1 1. Une promesse de vente informelle entre Camille et Sylvie Camille a fait savoir à Sylvie que si elle décidait de vendre son café elle serait prête à l’acheter. Cette conversation entre Camille et Sylvie est-elle une promesse de vente juridiquement contraignante ? La promesse de vente est définie à l’article 1124 du code civil qui stipule que : « La promesse unilatérale est le contrat par lequel
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Cas pratique responsabilité civile
Correction cas pratique n°4 On a un arrêté d’application
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Cas pratique de droit fiscal
TD SÉANCE 9 Cas n°1: Monsieur CLIC dirige une société dénommée Clean Picture. Cette société est imposable sur ses bénéfices, et est également assujettie à la TVA. Le 26 juillet 2024, elle a reçu à son siège un avis de vérification de comptabilité, cet avis mentionne qu’une brigade procédera à la vérification des exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023, fixe le début de la vérification au 2 aout 2024 et indique que
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Infirmier, analyse de pratique - étude de cas
,,,Lieu : Soins de longue durée en institution gériatrique, chambre du patient. Situations ou activités vues ou réalisées : Réalisation d’une glycémie capillaire tous les jours avant chaque repas chez un patient (Mr Y) de 80ans, diabétique de type II (diabète non insulino dépendant) mal équilibré avec son traitement actuel. La réalisation d’une glycémie capillaire s’effectue, avec un lecteur instantané de glycémie, de bandelettes compatibles au lecteur et d’un autopiqueur rétractable à usage unique et
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Pratique de l'Offshoring au Maroc : cas des centres d'appels FSJES-FES
Pratique de l'Offshoring au Maroc : cas des centres d'appels FSJES-FES Page 1 Remerciements C'est avec un grand plaisir qu'on réserve ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce travail. De prime abord, Madame le professeur Asmae DIANI, qui nous a dirigé et, pour l'aide et le temps précieux qu'elle a bien voulu nous consacrer et sans qui, ce
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Le droit en pratique : le cas Linda Xee
Le droit en pratique : le cas Linda Xee, p. 59 1. Présentez les arguments que Me Oscar peut développer pour justifier sa décision. Me Oscar est l’employeur de Linda Xee. Il applique l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 qui prévoit que l’employeur peut mettre fin au contrat pendant les deux premières années par lettre recommandée et sans motiver sa décision, ni convoquer le salarié à un entretien. Le contrat a démarré le 6
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Etude d'un cas de contrefaçon: Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ?
'' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon. La contrefaçon
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Un guide pratique pour la gestion des documents imprimés - Le cas de l'ingénierie hifi
Etude De Cas Management - Cas Hifi-Génie Documents Gratuits: Etude De Cas Management - Cas Hifi-Génie Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Caresse 14 janvier 2012 Balises: Mots: 780 | Pages: 4 Vus: 563 Imprimer Document Etude De Cas Management - Cas Hifi-Génie Voir la version complète S'inscrire ... ble des pays européen et une vocation promotionnelle. Ces deux stratégie concurrentielle, leur permet de se défendre face à la concurrence direct tel
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Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard
1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques ? Deux personnes ne peuvent pas être associées dans une entreprise individuelle. La seule solution serait un prêt effectué par Lizbeth au profit de Léonard. Par ailleurs, Léonard pourrait embaucher Lizbeth si la structure nécessitait une telle évolution. En revanche, il est opportun de conseiller à Lizbeth et Léonard de s’associer. De nombreuses raisons militent pour
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Les pratiques de l’intelligence économique à travers huit cas d’entreprises
bjet du livre : Ce livre traite des pratiques de l’intelligence économique à travers huit cas d’entreprises.Définition de l’Intelligence Economique : L’intelligence économique utilise les méthodes de management et les techniques ayant pour objectif d’apporter des informations à l’organisation pour en faire le meilleur usage, c’est-à-dire enrichir le savoir de l'organisation à des fins : • d'identification des opportunités de développementde l'organisation ; • de protection contre les menaces et vulnérabilités la visant (déstabilisation, espionnage,
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Devoir: Application Pratique: cas de la société BIC
1) Pensez à un produit (objet) qui est fabriqué par une entreprise. Ecrivez le nom de cet objet. Le stylo fabriqué par l’entreprise BIC. 2) Énumérez et mentionnez les éléments de base de cet objet. Les éléments de base de stylo « Bic » Cartouche d'encre le Tube L’Encre Corps transparent Support de pointe Bouchon 3) Indiquez de quelle façon l’objet ou une partie de l’objet peut-il être agrandi,
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Analyse de pratique cas
Stage : du 2/02/15 au 20/03/15 Analyse de pratique 1 La situation se passe en stage de chirurgie digestive, au semestre 6. J’effectue mon stage de nuit, j’en suis à ma 5ème semaine. Mr P. 56 ans est entré le 2/03 pour une colectomie gauche programmée le 3/03 à 8h suite à diverticulose sigmoïdienne compliquée. A son retour de bloc, Mr P. est porteur d’une PCA de morphine. Il se plaint de douleurs constantes, et
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Analyse Pratique Professionnelle IDE cas
Présentation de la structure La Clinique ou j’effectue mon stage dispose d’une unité de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalent, qui accueille les patients après la phase aiguë de leur pathologie, à l’issue d’une hospitalisation en courts séjours ou en provenance de leur domicile, pour des suites de traitements médicaux, des soins postopératoires chirurgicaux, ainsi que des soins de rééducation. Cette unité est constituée de 19 lits. Situations ou activités vues ou réalisées Dans
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