Cas pratique, le fait générateur

TD 7: LE FAIT GÉNÉRATEUR :

Le fait des choses

Huguette, personne majeure, organise une réception et confie à Rémy, personne majeure

également atteint d’une légère déficience mentale, la cuisson, mais ce dernier, en utilisant un

produit inadapté pour allumer le barbecue, provoque un dégagement de fumée toxique

entraînant une intoxication légère des invités.

La question se pose donc de savoir si la légère intoxication des invités est réparable et, en

cas de réponse positive, si les invités peuvent exercer des voies de droit pour en obtenir

réparation.

Les invités peuvent-ils obtenir réparation pour l’intoxication subie ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord vérifier que ce dommage est réparable (I)

pour rechercher ensuite quelles responsabilités peuvent s’appliquer (II).

I) Le Dommage

Les faits indiquent que les invités ont développé une intoxication en raison de l’erreur de

produit utilisé par Rémy pour allumer le barbecue. Ce préjudice s’analyse ainsi comme une

souffrance physique.

Pour être réparable, le préjudice subi doit être certain, direct et légitime.

En l’espèce, la souffrance physique des invités est attestée par l’intoxication qu’ils ont

subie, ce qui permet de la considérer comme certaine. Pour être direct, le dommage invoqué

doit découler directement de la lésion subie. Ici, la souffrance physique invoquée découle

bien de l’intoxication causée par la fumée, ce qui lui confère le caractère direct requis.

Enfin, pour être légitime, le dommage ne doit pas consister en la privation d’un avantage

illicite. Le bon état de santé physique ne peut être illicite, et la souffrance subie par les

invités est donc légitime.

Ainsi, le dommage résulte bien d’un préjudice réparable.

II) Les Responsabilités applicables

Dès lors que le dommage est réparable, il convient d’analyser les régimes de responsabilité

applicables afin de déterminer qui pourrait être tenu pour responsable.

En l’absence de contrat conclu entre les voisins, les responsabilités ne peuvent être que

délictuelles.

Ainsi, on pourra envisager la responsabilité du fait personnel de Rémy (A) et la

responsabilité du fait des choses pour Huguette. (C)

A) La responsabilité du fait personnel de Rémy

On peut envisager la responsabilité du fait personnel de Rémy sur le fondement des articles

1240 du Code civil (ancien 1382), « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un

dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », ou 1241 du même code

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore

par sa négligence ou par son imprudence ».

Pour qualifier le comportement de Rémy de fautif, il faut vérifier s’il correspond aux

éléments constitutifs de la faute.

1) Les éléments constitutifs de la faute

La faute comporte un élément psychologique (a) et un élément matériel.(b)

a) L’élément psychologique de la faute

L’article 1240 du Code civil subordonne la responsabilité à « tout fait quelconque de

l’homme ». La faute peut être intentionnelle, ce qui ne requiert pas que l’auteur ait eu une

intention de nuire. Elle peut aussi être non intentionnelle, notamment en cas de négligence

ou d’imprudence (art. 1241 du Code civil).

En l’espèce, Rémy a utilisé un mauvais produit pour allumer le barbecue, entraînant une

fumée toxique ayant provoqué l’intoxication des invités. Peu importe s’il a volontairement

ou non utilisé ce produit, il a commis une imprudence en ne vérifiant pas la nature du

produit avant de l’utiliser. L’élément psychologique de la faute est donc caractérisé.

b) L’élément matériel de la faute

La faute peut se matérialiser soit par la commission d’un acte, soit par une abstention (arrêt

Branly, Cass. civ. 1ère 27 fév. 1951).

En l’espèce, Rémy a commis un acte positif en utilisant un produit inadapté pour allumer le

barbecue, provoquant ainsi un dommage. L’élément matériel de la faute est par conséquent

constitué.

2) L’appréciation du comportement fautif de Rémy

La faute s’apprécie in abstracto. La faute est définie par la doctrine comme « le

manquement à une obligation préexistante » (PLANIOL) ou le comportement non conforme

à celui qu’on peut attendre d’un homme normalement prudent et diligent, autrement dit, le

comportement que n’aurait pas eu une personne raisonnable placée dans les mêmes

circonstances.

En l’espèce, une personne raisonnable aurait vérifié le produit avant de l’utiliser pour

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